RICHARD BAUD épinglé par la Chambre Régionale des Comptes.
Voici le Rapport de la CRC: pages 58 et 59 pour le cas Richard Baud + Page 63 pour le pb du service
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Ci-Dessous, Mon intervention sur le chapitre concernant M BAUD, lors de la séance de Thonon Agglo
" On en termine avec la gestion des ressources humaines
Et le paragraphe 5.3. La situation d’un agent exerçant un mandat électif.
Alors, il est vrai que la blague courait dans le chablais depuis plusieurs années….. quand on voyait l’agent concerné en balade….. sous cape chacun rigolait en disant « tient encore une journée ou il sera pas au boulot ».
Sauf que pour le coup… ce n’est plus une blague.
Je n’irais pas dire que c’est un peu notre Pénélope a nous…. Car l’emploi n’est pas tout à fait fictif.
Sur le control d’une année on est que à 57 jours d’absence non justifiés….. ca ne l’a pas empêché je suppose de consommer tous ces Congés payés en plus, et ses RTT en plus….évidemment
Nous pouvons supposer que ceci, ce n’est que la face visible de l’Iceberg. En effet, on peut supposer qu’il y a toutes les absences que l’on ne peut pas tracer. Celle qui n’ont pas fait l’objet d’un émargement par ailleurs. C’est le cas des nombreuses visites de casernes de pompiers, visite à la ferme, visite d’entreprises, tournée des marchés, tournée des bistrots….
Évidement ceci ne sont pas des inventions….. les réseaux sociaux sont là pour nous le montrer.
Donc cet agent fuguait le travail.
On sait que beaucoup de monde savait.
Des alertes avaient été faites par l’administration et le sujet évoqué par des élus au bureau. Mais au final, il y a eu un laissé faire….
Pourquoi ? Parce que les élus ont peur de perdre leurs subventions du département. Une pression insconciente, l’air de rien….. mais qui est réel.
Des alertes ont été faites
Avant toute chose parce qu’ il y avait un malaise dans le personnel. Du fait de ce statut particulier… et de l’Etat de Profiteur que des agents dénonçaient.
Alors on découvre les explications de cet agent dans la presse de ce matin.
L’agent évoque son opposition à Jean Denais. Mais le président de l’agglo, c’était Jean Neury. Cette explication n’a aucun sens. Il n’y a aucun lien hiérarchique entre les deux.
L’agent explique, qu’il venait plus tôt le matin et partait plus tard le soir. Mais une journée c’est 8H de travail…. Donc il venait au boulot aux heures de fermeture. Donc avant 8h, et après 17H. Mais si c’est le cas…. On devrait pouvoir le justifier. Bientôt on va nous faire croire qu’il faisait des heures supplémentaires….
Enfin l’agent explique…. Qu’il en est de sa poche depuis sa mise en disponibilité. Oui effectivement, il paye ses cotisations retraite. C’est juste normal…. On ne va tout de même pas faire cadeau a une personne de sa quote part retraite….. Sachant que l’employeur paye la sienne aussi.
Rappelons, et cet agent oublie de le dire, qu’il y a des avantages à ce statut de fonctionnaire en disponibilité. Dont le maintien des droits à l'avancement. Dont le droit à récupérer son poste en fin de mission. Dont le maintien des cotisations sociales et retraite. Les salariés du privé qui sont ici, ou les chefs d’entreprise qui sont ici…. N'en n’ont pas autant…. Il est donc assez maladroit de dire cela.
Enfin certains cris au règlement de compte….. Mais il s’agit d’un rapport de la CRC. Les faits sont constatés. L’agent est pris le doigt dans le pot de confiture. Et règlement de compte, s’il y a, cela n’efface pas la faute……
Après un règlement de compte de la part de qui ? D’un élu ? Peut-être. Y en a beaucoup qui sont peut-être choqués de certaines choses !
Un règlement de compte de la part de qui ? D’un agent de l’agglo ? Peut-être. Révolté parce que son collège était payé sans travailler !
Après nous savons tous, ici élu, que quand on est élu on est super contrôlé.
Control des mesures d’absence. Control de rémunération. Control d’évolution du patrimoine. Control fiscal. C’est une réalité. Pourquoi ? Parce que c’est l’usage de l’argent public qui est en question.
Bon qu’est-ce que l’on fait maintenant ?
Il faut quand même se le dire. On a une partie de la faute qui est avérée parce que tracée…..
Donc tout ceci est chiffrable.
Il suffit de prendre le grade de cet agent. Sa rémunération. Et au final à minima 57 jours , soit 3 mois, on peut connaitre le montant indument perçu, puisque il y a une rémunération pour un travail non fait. Il y a donc aussi un préjudice pour la collectivité sur le montant total du salaire chargé.
Alors on peut nous expliquer…. Que c’était avant….. Que c’est pas nous….. On y est pour rien…..
Sauf que, il y a une continuité dans le service publique. Et celui qui est en poste, c’est celui qui décide, même si les erreurs viennent du passé.
La situation est donc très simple.
Vis-à-vis des agents de notre collectivité, nous ne pouvons pas cautionner. Car comment l’employeur que nous sommes peut se faire respecter, si il continu à donner un statut particulier à un profiteur.
Vis-à-vis du contribuable, et des usagers, nous devons défendre notre collectivité, et si il y a eu préjudice, on doit récupérer le dû. On le fait pour de nombreux usagers. Régulièrement avec les créances.
Vis-à-vis de nos habitants. Vous avez fait de la probité, de l’exemplarité, de l’honnêteté votre fond de commerce. On doit donc aller au bout de votre démarche. Et agir en adéquation avec votre discours
La collectivité doit agir ! L’administration est fondée à demander réparation !
Pour un fonctionnaire, ce sont habituellement les mesures disciplinaires.
Sauf que l’agent est en disponibilité…. Et l’on ne peut pas professionnellement le poursuivre. Et demain quand il reviendra en poste, nous aurons dépassé les délais pour les procédures. Donc en clair, cet agent va continuer ainsi, avec tous les avantages dû à son statut. Droit a l’avancement. Droit aux cotisations sociales. Droit à récupérer son poste en fin de mission
Mais, nous constatons que cet agent doit de l’argent à l’administration. Donc il est fondé, que notre collectivité se retourne contre cet agent pour récupérer le trop-perçu. Et se faire indemniser des cotisations trop versées. On est sur un total a minima de 14 milles euros.
Monsieur le président que compte faire la collectivité ?
Comptez-vous Mr le Président réclamer l'indu versé à l'agent de l'Agglo, devenu entre temps votre adjoint et Vice-Président ? Imaginez ce que ressentent vos agents qui ont été ses collègues.
Vous savez que des actions au civil sont possibles.
Comme vous savez que des actions au pénal sont envisageables également.
Evidemment, il nous semble important aussi de mettre en œuvre les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail. Comme cela se faisait à la mairie de Thonon. La pointeuse… et on appellera cela la jurisprudence RICHARD BAUD 😉"
