La collectivité doit agir ! L’administration est fondée à demander réparation !
Qu’est-ce que l’on fait maintenant ?
Il faut quand même se le dire. On a une partie de la faute qui est avérée parce que tracée…..
Donc tout ceci est chiffrable.
Il suffit de prendre le grade de cet agent. Sa rémunération. Et au final à minima 57 jours , soit 3 mois, on peut connaitre le montant indument perçu, puisque il y a une rémunération pour un travail non fait. Il y a donc aussi un préjudice pour la collectivité sur le montant total du salaire chargé.
La situation est donc très simple.
* Vis-à-vis des agents de notre collectivité, nous ne pouvons pas cautionner. Car comment l’employeur que nous sommes peut se faire respecter, si il continu à donner un statut particulier à un profiteur.
* Vis-à-vis du contribuable, et des usagers, nous devons défendre notre collectivité, et si il y a eu préjudice, on doit récupérer le dû. On le fait pour de nombreux usagers. Régulièrement avec les créances.
* Vis-à-vis de nos habitants. Vous avez fait de la probité, de l’exemplarité, de l’honnêteté votre fond de commerce. On doit donc aller au bout de votre démarche. Et agir en adéquation avec votre discours
La collectivité doit agir ! L’administration est fondée à demander réparation !
Pour un fonctionnaire, ce sont habituellement les mesures disciplinaires.
Sauf que l’agent est en disponibilité…. Et l’on ne peut pas professionnellement le poursuivre. Et demain quand il reviendra en poste, nous aurons dépassé les délais pour les procédures. Donc en clair, cet agent va continuer ainsi, avec tous les avantages dû à son statut. Droit a l’avancement. Droit aux cotisations sociales. Droit à récupérer son poste en fin de mission
Mais, nous constatons que cet agent doit de l’argent à l’administration. Donc il est fondé, que notre collectivité se retourne contre cet agent pour récupérer le trop-perçu. Et se faire indemniser des cotisations trop versées. On est sur un total a minima de 14 milles euros.
Monsieur le président que compte faire la collectivité ?
Comptez-vous Mr le Président réclamer l'indu versé à l'agent de l'Agglo, devenu entre temps votre adjoint et Vice-Président ? Imaginez ce que ressentent vos agents qui ont été ses collègues.
Vous savez que des actions au civil sont possibles.
Comme vous savez que des actions au pénal sont envisageables également.
Évidemment, il nous semble important aussi de mettre en œuvre les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Mettre en place un système de contrôle automatisé du temps de travail. Comme cela se faisait à la mairie de Thonon. La pointeuse… et on appellera cela la jurisprudence RICHARD BAUD.
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