La qualité de nos
territoires et de leurs paysages urbains autant que naturels, requiert
d’encadrer plus fortement les différents dispositifs visés par la loi et de
réduire en particulier la présence des panneaux d’affichage publicitaire et des
pré enseignes.
En effet, l’attractivité de notre territoire dépend largement de la
qualité du cadre de vie, qu’il s’agisse des activités économiques dont le
tourisme et le thermalisme mais aussi commerciales, de centre-ville ou de
périphérie, ou résidentiels et de loisirs.
Alors que la Commune consacre des moyens
importants à la valorisation de son territoire et à son entretien, l’affichage
publicitaire apparaît pour un nombre croissant de citoyens comme une pollution
visuelle qui dégrade ces paysages. Dans un même temps, l’efficacité économique
de certains dispositifs apparait de plus en plus incertaine au regard des
pratiques de consommation contemporaines.
Les objectifs suivants au
futur règlement local de publicité ont été retenus
- Supprimer l’affichage publicitaire de grande dimension (supérieur à 4
m²) sauf exceptions localisées à définir et interdire les dispositifs
publicitaires dans les secteurs à fort enjeu paysager tels que définis au PLU
et au SCOT : centre historique, hameaux, bande côtière, coupures vertes ;
- Assurer une cohérence entre les dispositions visées par le RLP et les
règles du plan local d’urbanisme notamment en assurant la parfaite intégration
des différents dispositifs (enseignes…) avec les constructions notamment en
édictant des règles concernant le positionnement et la taille des enseignes
situées en façade des bâtiments pour respecter la typologie architecturale,
l’ordonnancement et la modénature des façades des immeubles sur lesquels sont
apposées les enseignes ;
- Définir, pour tous les types d’enseignes, des règles d’implantation ou
de positionnement en façade, plus strictes que les règles nationales et en
réduisant leur format,
- Harmoniser les formes et les différents dispositifs publicitaires de
manière à assurer une présentation homogène et cohérente sur l’ensemble du
territoire communal,
- Réduire les nuisances sonores des dispositifs publicitaires de type
trivision en imposant l’arrêt du fonctionnement du dispositif en période
nocturne,
- Limiter le développement et l’impact sur le paysage des nouveaux modes
d’expression de la publicité que sont les bâches publicitaires et les
publicités de dimension exceptionnelle liées à des manifestations temporaires,
- Limiter la densité, le format et l’implantation des préenseignes
situées en agglomération,
- Limiter l’implantation et le nombre de préenseignes dérogatoires
situées hors agglomération,
Projet
- Limiter le nombre, le format et la durée des enseignes temporaires liées
à des opérations de plus de trois mois,
- Instaurer, pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes un
ensemble de règles (densité, implantation, format) plus restrictives que les
règles nationales pour s’adapter à la configuration urbaine des lieux,
notamment le long des axes pénétrants de la Commune,
- Fixer des règles plus restrictives pour limiter l’implantation et le
format des enseignes scellées ou posées au sol et interdire les enseignes
installées sur toiture ou terrasse pour ne pas entraver les perspectives sur le
paysage lointain, et garantir la préservation des vues sur les paysages
environnants remarquables,
- Prévoir des mesures spécifiques aux dispositifs relevant du mobilier
urbain, lui permettant d’assurer sa vocation en cohérence avec les objectifs
précédemment indiqués.