La qualité de nos territoires et de leurs paysages urbains autant que naturels, requiert d’encadrer plus fortement les différents dispositifs visés par la loi et de réduire en particulier la présence des panneaux d’affichage publicitaire et des pré enseignes.
En effet, l’attractivité de notre territoire dépend largement de la qualité du cadre de vie, qu’il s’agisse des activités économiques dont le tourisme et le thermalisme mais aussi commerciales, de centre-ville ou de périphérie, ou résidentiels et de loisirs.
Alors que la Commune consacre des moyens importants à la valorisation de son territoire et à son entretien, l’affichage publicitaire apparaît pour un nombre croissant de citoyens comme une pollution visuelle qui dégrade ces paysages. Dans un même temps, l’efficacité économique de certains dispositifs apparait de plus en plus incertaine au regard des pratiques de consommation contemporaines.
Les objectifs suivants au futur règlement local de publicité ont été retenus- Supprimer l’affichage publicitaire de grande dimension (supérieur à 4 m²) sauf exceptions localisées à définir et interdire les dispositifs publicitaires dans les secteurs à fort enjeu paysager tels que définis au PLU et au SCOT : centre historique, hameaux, bande côtière, coupures vertes ;
- Assurer une cohérence entre les dispositions visées par le RLP et les règles du plan local d’urbanisme notamment en assurant la parfaite intégration des différents dispositifs (enseignes…) avec les constructions notamment en édictant des règles concernant le positionnement et la taille des enseignes situées en façade des bâtiments pour respecter la typologie architecturale, l’ordonnancement et la modénature des façades des immeubles sur lesquels sont apposées les enseignes ;
- Définir, pour tous les types d’enseignes, des règles d’implantation ou de positionnement en façade, plus strictes que les règles nationales et en réduisant leur format,
- Harmoniser les formes et les différents dispositifs publicitaires de manière à assurer une présentation homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire communal,
- Réduire les nuisances sonores des dispositifs publicitaires de type trivision en imposant l’arrêt du fonctionnement du dispositif en période nocturne,
- Limiter le développement et l’impact sur le paysage des nouveaux modes d’expression de la publicité que sont les bâches publicitaires et les publicités de dimension exceptionnelle liées à des manifestations temporaires,
- Limiter la densité, le format et l’implantation des préenseignes situées en agglomération,
- Limiter l’implantation et le nombre de préenseignes dérogatoires situées hors agglomération,
Projet
- Limiter le nombre, le format et la durée des enseignes temporaires liées à des opérations de plus de trois mois,
- Instaurer, pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes un ensemble de règles (densité, implantation, format) plus restrictives que les règles nationales pour s’adapter à la configuration urbaine des lieux, notamment le long des axes pénétrants de la Commune,
- Fixer des règles plus restrictives pour limiter l’implantation et le format des enseignes scellées ou posées au sol et interdire les enseignes installées sur toiture ou terrasse pour ne pas entraver les perspectives sur le paysage lointain, et garantir la préservation des vues sur les paysages environnants remarquables,
- Prévoir des mesures spécifiques aux dispositifs relevant du mobilier urbain, lui permettant d’assurer sa vocation en cohérence avec les objectifs précédemment indiqués.
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