Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil Municipal Thonon : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Aménagement paysager de Collonges

commune de Thonon a contractualisé un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale), il a été programmé, en concertation avec Léman Habitat, différentes opérations d’aménagement paysager du quartier de Collonges.

Léman Habitat, propriétaire de cet ensemble immobilier, assure la maîtrise d’ouvrage des deux tranches de travaux prévus à cet effet et a déjà perçu, de la part de la commune de Thonon-les-Bains, une subvention de 70 000 € pour l’année 2012 au titre la 1ère tranche de travaux (aménagement du parvis et des abords de l’entrée du quartier de Collonges)

 

Conformément au plan de financement la ville accorde une subvention complémentaire de 70 000 € pour contribuer à l’équilibre financier cette première tranche de travaux d’un montant global de 350 000 € TTC

 

Pour la seconde tranche, travaux du  « jardin coeur de quartier » et du « belvédère et talus Est », les travaux sont aujourd’hui estimés à 500 000 € TTC. La ville a décidé de participer à hauteur de  260 000 €

Conseil Municipal Thonon : Projet d’un magasin de vente directe d’Agriculteurs sur Thonon.

Nous travaillons ce projet depuis quelques années. Dans le cadre de la politique régionale sur l’agriculture, dite PSADER, il y a le projet de créer une surface de vente directe exploitée par des agriculteurs.  Nous avons évoqué avec eux plusieurs endroits.  Au final, c’est donc dans l’Espace Leman qu’ils jettent leur dévolu.

Comme nous procédons actuellement à l’aménagement de terrains sur le chemin de Marclaz Dessus, c’est donc à cet endroit qu’ils vont s’installer.

 L’association « Nos fermes du Chablais » qui regroupe différents producteurs agricoles locaux va donc se porter acquéreur du lot 2 afin de créer un magasin de vente directe de la production en circuit court.

Sur la base de l’avis du service France Domaine, des négociations ont été engagées et il ressort qu'un accord transactionnel pour la vente du lot 2, d’une surface de 2 657 m² peut intervenir au prix 110,00 € HT le m², représentant un montant de 292 270,00 € HT, soit 345 633,51 € TTC

Conseil Municipal Thonon : Acquisition de terrains appartenant aux consorts BAUD situés chemin des Mascottes

Une partie des héritiers de la succession de Madame Alice BAUD, propriétaires des parcelles cadastrées section BC n° 22-274-275-276-277-278, situées chemin des Mascottes, ont sollicité la Commune afin de savoir si elle souhaitait se porter acquéreur de tout ou partie de ces terrains.

 

Compte tenu de leur emplacement qui jouxte les propriétés communales, notamment le complexe sportif de la Grangette, et considérant que cette réserve foncière permettrait la réalisation de plusieurs projets communaux (extension des équipements sportifs, création d’un nouveau groupe scolaire), le Conseil Municipal en date du 28 novembre 2012 avait décidé l’acquisition de ces terrains, sous réserve de l’accord de tous les indivisaires.

Des négociations ont donc été engagées et un accord de principe a pu être trouvé avec l’ensemble des héritiers en modifiant quelque peu l’assiette foncière envisagée à l’origine, en tenant compte de la situation des lieux et notamment de la présence des clôtures et de l’emprise de la voie du chemin des Mascottes.

Ainsi, suite au bornage des terrains et sur la base de l'avis du service France Domaine et de l’offre de vente des 16/17 septembre 2013 faite par les propriétaires, il ressort la possibilité pour la Commune d’acquérir une surface de 21 420 m² (hachures noires au plan annexé) au prix total de 1 072 190,00 €

 

Une belle opportunité pour notre commune qui pourra ainsi réaliser de nouveaux projets et nouveaux equipements.

Conseil syndical du SIAC : autorisation de prélèvement dans le lac de Montriond pour l'enneigement des pistes des Lindarets

mardi soir les élus du SIAC regroupant les 62 communes du Chablais étaient réunis en conseil syndical. Les élus ont du s’exprimer sur une demande d’ autorisation de prélèvement dans le lac de Montriond pour l'enneigement des pistes des Lindarets

La société d’exploitation des remontées mécaniques de Morzine-Avoriaz (SERMA) a pour projet la mise en place d’une station de pompage sur le lac de Montriond.

Actuellement, le secteur des Lindarets est enneigé sur 22,5 ha grâce à la retenue des Lindarets, alimentée par le ruisseau du même nom. Cette retenue d’une capacité de 46 000 m3 est remplie une première fois à la fonte des neiges puis pendant l’hiver pour faire face aux besoins qui sont en moyenne de 86 000 m3. La SERMA prévoit donc un prélèvement supplémentaire à hauteur de 120 000m3 dans le lac de Montriond afin de pouvoir faire passer la surface enneigée de 22,5 ha à 41,3 ha. Le secteur des Lindarets est situé à une altitude supérieure à 1500m ce qui garantit un enneigement naturel suffisant pour la pratique des sports d’hiver, mais la SERMA souhaiterait sécuriser l’enneigement des pistes (notamment pour la mise en place de la sous-couche, en particulier pour des liaisons avec la Suisse et les retours). L’abaissement du niveau du lac qui serait engendré lors de ces prélèvements serait identique au marnage naturel du lac. Il n’y a pas eu de demande de mesures compensatoires dans la mesure où le prélèvement n’engendre pas de destruction de milieu. Le bâtiment de la station de pompage est intégré au maximum.

 

Le prélèvement sur la retenue des Lindarets est maintenu, car il est plus proche et nécessite ainsi moins d’énergie, cependant il ne servira qu’au printemps et à l’automne, en période des plus hautes eaux.

 

Afin de garantir le bon fonctionnement hydraulique et écologique du lac et de la Dranse de Montriond, un système de mesure permanent devrait être mis en place sur le site. A titre d’exemple, la mise en place d’un pompage sur le lac de Vallon a été accompagnée de la pose d’une station débimétrique en aval du lac afin de s’assurer en temps réel du respect des débits réservés. Une mesure équivalente pourrait être envisagée.

 

Le point positif de ce projet est qu’il permet, en période hivernale, de supprimer le pompage présent dans le ruisseau des Lindarets ce qui aura un effet bénéfique pour le fonctionnement hydrobiologique du ruisseau.

 

Le SCoT indique que « la production de neige de culture ne devra pas être le moyen d’agrandir des domaines skiables dans des zones à enneigement naturel insuffisant. »

Le projet présenté prévoit de compléter l’enneigement du domaine skiable existant, sans extension de celui-ci. Mais il ne devra pas y avoir d’extension ultérieure du domaine skiable en se servant de cette ressource.

Aussi, le Comité Syndical a donné un avis favorable

Rythme scolaire – on ne parle que de cela, et la semaine prochaine les conseils dans les écoles, ne parleront que de cela aussi !

Depuis des semaines, le gouvernement de François Hollande nous expliquait qu'il n'y avait pas de problème majeur dans l'application des nouveaux rythmes scolaires. A l'entendre, seule une droite cynique pouvait oser s'interroger sur la mise en place de cette réforme au risque de « prendre en otage les enfants »… Plutôt que de se déjuger, le gouvernement préférait rester sourd à l'expression des inquiétudes des maires, des parents, des directeurs d'établissements, des syndicats d'enseignants.

Et pourtant, voilà que Jean-Marc Ayrault, du bout des lèvres, vient de donner raison à l’opposition. Le financement n'était pas un problème ? Voilà qu'il a concédé qu'il faudrait reconduire en 2014 le fonds d'amorçage qui finance une part de la réforme pour toutes les communes. Il a annoncé aussi la création d'un groupe de travail sur le coût de la réforme. L'organisation n'était pas un problème ? Le Premier ministre  concéde qu'il fallait mener une réflexion sur les taux d'encadrement des activités périscolaires, laisser plus de temps aux maires pour préparer les projets éducatifs et que les maternelles méritaient un traitement spécifique.

Etait-ce nécessaire d'insulter l'opposition pour finir par se rallier à son constat ? Qui a fait preuve de cynisme dans cette histoire ? C'est bien la prise de position ferme de certains élus de droite qui a fait bouger les lignes et permis de sortir en partie le gouvernement de son déni de réalité.

Mais si ces avancées sont encourageantes, elles demeurent insuffisantes : le financement annoncé est toujours en deçà du coût réel de la réforme. Au mieux, en 2014, une commune pourra toucher près de 150 € par élève et par an. Cela sera largement inférieur aux besoins dans de nombreuses communes qu'elles soient grandes, comme Grenoble, Caen, Bordeaux, ou petites comme Crillon, dans l'Oise, qui a dû renoncer à l'application de la réforme dès 2013 et Janvry, dans l'Essonne, qui se dit dans l'incapacité de l'appliquer en 2014. Et comment feront toutes les communes de France alors qu'aucun financement n'est certain au-delà de la rentrée 2014 ? Devront-elles faire payer une « taxe Peillon » à tous leurs administrés déjà écrasés par le matraquage fiscal national ?

Le gouvernement doit aller beaucoup plus loin pour assurer un financement pérenne de sa réforme et faire preuve de plus de souplesse dans sa mise en œuvre qui est un casse-tête à la charge des élus locaux qui doivent aussi assumer la colère des parents d’élèves, des enseignants….  Mais nous ne sommes en fait que des pompiers dans cette histoire. L’Etat abandonne des heures d’éducation pour faire des économies, et à charge aux élus locaux de gérer tout cela.

Les conseils d’école s’annonce chaud, mais le congrès des maires aussi.