Le blog d'Astrid Baud Roche

Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche

IDEES FORCES

 

La crise de 2008 a particulièrement affaibli le secteur agricole. Il était urgent d’agir afin de renforcer la compétitivité de notre agriculture tout en assurant des revenus stables aux producteurs. Pour cela, mais aussi dans la perspective de la réforme de la PAC en 2013 et au delà des mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement, un Projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) est actuellement en discussion au Parlement.

 

 

Les objectifs de la LMAP :

 

- Favoriser la conclusion de contrats écrits entre producteurs et acheteurs (contrats d’une durée minimale de un à cinq ans et comportant des clauses sur les volumes et les modalités de livraison et de détermination du prix).Un accord est intervenu le 17 mai 2010 à l’Elysée entre grande distribution et producteurs concernant la modération des marges en cas de crise. Le Président de la République a déclaré « qu’en cas de crise, il faut qu’il y ait un accord de modération de marge pour que le producteur voie son prix augmenter et que le consommateur ne soit pas pénalisé ».

 

- Améliorer la couverture des risques (développement des assurances contre les risques sanitaires, climatiques)

 

- Renforcer et élargir l’observatoire des prix et des marges (sa mission porte sur l’ensemble des produits de l’agriculture mais aussi de la pêche et de l’aquaculture ainsi que sur l’étude des coûts au stade de la production)

 

- Encourager le regroupement des organisations professionnelles (à travers une modification du code rural)

 

- Lutter contre la disparition des terres agricoles (une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée)

 

- Améliorer la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture (élaboration de schémas régionaux de développement, d’un comité de liaison scientifique et technique afin d’assurer une meilleure cohérence entre les pratiques)

 

 

Pour le Président de la République, Nicolas Sarkozy : « A l’intérieur de l’Europe, la France est la première puissance agricole. C’est donc stratégique pour l’économie française, pour l’indépendance de la France et la sécurité alimentaire de nos compatriotes. L’agriculture, en matière économique, c’est aussi important que le spatial, que l’aéronautique ouque l’industrie. » (26 Avril 2010, Paris)

 

OPPOSITION

L’opposition, en accusant le Président de la République d'abandonner les agriculteurs, occulte délibérément le plan de soutien exceptionnel formulé en novembre dernier à l’égard de ce secteur : 650 millions d'euros d'aides et 1,8 milliard d'euros de prêts à taux bonifiés. La LMAP démontre toute l’attention que portent le Président de la République et le Gouvernement à la pérennisation de l’agriculture et de la pêche française.

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN

 

=> Points forts :

- Forte d’une production de 67 milliards d’euros, la France s’affirme comme la première puissance agricole européenne (18% de la production)

-D’un point de vue national, l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire représentent 6,2% de l’emploi total, 3,5% du PIB en 2007 et 9,3 milliards d’euros d’excédent commercial en 2008

 

=> Points faibles :

- Baisse de 34% des revenus des agriculteurs et des pêcheurs en 2009, après une chute de 15,9% en 2008

- 75 000 hectares de terres cultivables disparaissent chaque année au profit d’aménagements urbains ou d’infrastructures (soit l’équivalent de la Seine et Marne tous les dix ans)

 

=> Calendrier :

- 8 Octobre 2009 : Le Sénat adopte le projet de loi « Grenelle II »

- 4 Mai 2010 : Début des discussions sur le projet de loi « Grenelle II » à l’Assemblée Nationale

- 18 Mai 2010 : Discussion et vote du projet de LMAP au Sénat

- Juillet 2010 : Présentation, discussion et vote du projet de LMAP à l’Assemblée Nationale

- 2010 : Mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC arrêté en 2009 : nouvelle répartition des aides entre les filières

- 2013 : Réforme de la PAC qui vise à refonder le modèle agricole européen afin de rendre l’agriculture européenne plus réactive vis-à-vis des nouvelles problématiques économiques et environnementales

 

Conseil municipal de Thonon : on a parlé de la donation de 700 000 euros à la ville.

C’était à l’ordre du jour. Un don de 700 000 euros à la ville. Un record parait-il pour une collectivité française.

Le généreux donateur est autre  le cheikh sultan Ben Hamdan Al-Nahyan. Plus simplement, un proche du président des Émirats arabes unis. Il a acquis à la fin de l'été 2008 une propriété à Thonon en front de lac. Sur l'avenue de Corzent.  Dans le Dauphiné libéré de dimanche, le maire expliquait « C'est dans la tradition de ces familles du Golfe de gratifier d'un don la ville où elles s'installent ». Le geste du mécène cible les récents travaux réalisés par la ville dans le parc de Corzent, aujourd'hui propriété du conservatoire du littoral. « Le cheikh a apprécié l'espace ouvert au public et le concept de biodiversité développé. »

 Si cette info fait beaucoup de tapage dans les médias et du buzz sur le net, elle n’a pas fait vraiment débat lors du Conseil. L’opposition de Gauche a juste précisé qu’il nous fallait être vigilant, mais que en tout état de cause ce don est sans contrepartie et que c’est pour cela que la gauche a voté pour ce don.

Dans 15 jours le directeur national du conservatoire du littoral propriétaire du parc viendra visiter les lieux en cours d’aménagement.  Fin juin, un week –end portes ouvertes sera organiser pour visiter la parc. En Juillet une inauguration officielle est prévue avec le dévoilement d’une plaque qui mettra en avant tous les financeurs de ce projet : Conseil General, Conseil Régional, le Conservatoire et le Cheikh sultan.

Conseil Municipal de Thonon : on parle du Pavillon Bleu

Ils sont trois mille dans le monde, soixante-dix-sept en France mais trois seulement dans la région. Les ports de l'Epervière (Drôme), de Sciez (Haute-Savoie) et le port de plaisance de Rives à Thonon (Haute-Savoie) décrochent le label Pavillon bleu.

 

Pour Thonon-les-Bains, c'est une première qui devrait favoriser la fréquentation de cet équipement.

Le palmarès 2010 des Pavillons bleus a été présenté le 7 mai dernier, depuis le port de plaisance du Grau-du-Roi, Port Camargue, qui détient ce label depuis sa création en 1987.


L'appellation Pavillon bleu récompense les ports de plaisance pour la qualité de leur gestion environnementale.


Plusieurs critères sont pris en compte :

• la sensibilisation du public à la protection de l'environnement,
• les équipements
• l'offre de service
• la prévention et la réduction des nuisances à la source, notamment en matière de traitement des déchets et de pollution

 

en plus de ce pavillon bleu pour le Port de Rives, deux autres sont attendus pour deux plages de la commune.

LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE SES QUATORZE ENGAGEMENTS POUR MENER À BIEN LA RÉFORME DES RETRAITES

Les quatorze engagements visant à restaurer la confiance dans le système actuel, à prendre en compte l'aspect démographique à l'origine de son déséquilibre et à renforcer l'équité des régimes.

 

 

RESTAURER LA CONFIANCE DANS LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RETRAITE

 

1- Sauvegarder le système de retraite par répartition

La répartition restera "le pilier du système français de retraite". Des mesures seront proposées pour inciter les Français à compléter leur retraite par des dispositifs d'épargne retraite, "mais sans remettre en cause l'équilibre actuel entre la répartition et la capitalisation".

 

2- Assurer le retour à l'équilibre des régimes de retraite à moyen terme

Réduire le déficit des régimes de retraite ne suffira pas : "il faudra bel et bien garantir qu'ils reviendront à l'équilibre".

Les règles définies par la future réforme des retraites devront ainsi être établies jusqu'à l'horizon 2020 ou 2030.

 

3- Ne pas abaisser les pensions des retraités actuels

"Non seulement les pensions ne baisseront pas en euros, mais […] leur pouvoir d'achat sera toujours garanti" par l'indexation sur les prix des pensions de retraite.

 

4- Ne pas abaisser les pensions des retraités de demain

L’augmentation future des retraites sous l’effet de l’amélioration des carrières (estimée à 20 % d'ici à 2030 dans le rapport du Cor du 14 avril) n'est pas remise en cause.

 

5- Améliorer la compréhension et l'information des Français sur leurs retraites

Le Gouvernement s’engage à améliorer encore la transparence d'un système perçu comme complexe, notamment par la mise en place d’un "point d’étape retraite" à 45 ans et par des mesures visant à simplifier la situation de la plupart des Français qui sont "poly-pensionnés" c'est-à-dire relevant de plusieurs régimes de retraite.

 

 

RÉPONDRE À LA VÉRITABLE CAUSE DU DÉSÉQUILIBRE, LA DÉMOGRAPHIE

 

6- Ecarter toute solution qui baisserait le niveau de vie ou augmenterait le chômage

Le Gouvernement exclut toute hausse généralisée des cotisations sociales, qui serait "préjudiciable à l'emploi" et entraînerait une baisse du pouvoir d'achat des salariés.

 

7- Répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques

Pour apporter une réponse démographique au problème, "le Gouvernement jouera sur les leviers permettant d'accroître le nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités. Ceci suppose d'augmenter la durée d'activité", seule solution qui "ne pénalise ni la croissance, ni l'emploi, ni le niveau de vie des Français".

 

 

8- Changer les règles de manière progressive

"L'augmentation de la durée d'activité se fera ainsi au fur et à mesure que les générations, déterminées par leur année de naissance, atteindront l'âge de la retraite". Les Français qui ont 60 ans et plus, déjà à la retraite ou en passe de l'être, ne seront pas concernés par ces changements.

 

9- Tenir compte de la pénibilité du travail

Le Gouvernement propose de prolonger le dispositif "carrières longues" mis en place en 2003 et de tenir compte de la pénibilité propre à certaines carrières professionnelles.

 

10- Mettre fin à la spécificité française en matière d'emploi des seniors

La France souffre d'un taux d'emploi des salariés entre 55 et 64 ans beaucoup trop bas (57,9 %), par rapport à la moyenne européenne. Pour améliorer ces résultats, le Gouvernement table sur l'allongement de la durée d'activité, mais également sur des évolutions en matière de politique des ressources humaines, de conditions de travail et de déroulement de carrière.

 

 

RENFORCER L'ÉQUITÉ ET LA SOLIDARITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE

 

11- Adapter les mécanismes de solidarité actuels à la réalité des besoins sociaux

Nos régimes de retraite compensent un grand nombre d'aléas de carrière : chômage indemnisé ou non indemnisé, maladie, invalidité, maternité, etc. "Le Gouvernement souhaite s'assurer que les règles actuelles permettent de couvrir de manière satisfaisante la réalité des aléas de la vie professionnelle".

 

12- Augmenter les ressources par un effort financier supplémentaire de certains revenus

Afin de garantir un effort équitable et de conforter "le financement des éléments de solidarité au sein de notre système d'assurance vieillesse", le Gouvernement mettra notamment en place une contribution supplémentaire sur les hauts revenus et les revenus du capital. Pour les particuliers, cette contribution ne donnera pas droit à restitution au titre du bouclier fiscal.

 

 

13- Poursuivre la convergence entre régimes de retraite du public et du privé

"Conformément au principe d'équité", l’augmentation de la durée d’activité concerne l’ensemble des Français, du public comme du privé. Les règles propres à la Fonction publique font l’objet d’une concertation spécifique avec les organisations syndicales concernées; afin d'étudier celles qui ne seraient plus adaptées.

 

 

ASSURER LE SUCCÈS DE LA RÉFORME DANS LA DURÉE

 

14- Organiser des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux

 

Le Gouvernement s'engage à organiser des rencontres périodiques avec les partenaires sociaux et à associer le Conseil d'orientation des retraites à ces rendez-vous. "La couverture des engagements futurs, le maintien d'un taux de remplacement satisfaisant pour les assurés et l'amélioration du taux d'emploi des seniors sont trois objectifs qu'il faudrait suivre en priorité", conclut le document d'orientation.