IDEES FORCES
La crise de 2008 a particulièrement affaibli le secteur agricole. Il était urgent d’agir afin de renforcer la compétitivité de notre agriculture tout en assurant des revenus stables aux producteurs. Pour cela, mais aussi dans la perspective de la réforme de la PAC en 2013 et au delà des mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement, un Projet de Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (LMAP) est actuellement en discussion au Parlement.
Les objectifs de la LMAP :
- Favoriser la conclusion de contrats écrits entre producteurs et acheteurs (contrats d’une durée minimale de un à cinq ans et comportant des clauses sur les volumes et les modalités de livraison et de détermination du prix).Un accord est intervenu le 17 mai 2010 à l’Elysée entre grande distribution et producteurs concernant la modération des marges en cas de crise. Le Président de la République a déclaré « qu’en cas de crise, il faut qu’il y ait un accord de modération de marge pour que le producteur voie son prix augmenter et que le consommateur ne soit pas pénalisé ».
- Améliorer la couverture des risques (développement des assurances contre les risques sanitaires, climatiques)
- Renforcer et élargir l’observatoire des prix et des marges (sa mission porte sur l’ensemble des produits de l’agriculture mais aussi de la pêche et de l’aquaculture ainsi que sur l’étude des coûts au stade de la production)
- Encourager le regroupement des organisations professionnelles (à travers une modification du code rural)
- Lutter contre la disparition des terres agricoles (une commission d’étude départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée)
- Améliorer la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture (élaboration de schémas régionaux de développement, d’un comité de liaison scientifique et technique afin d’assurer une meilleure cohérence entre les pratiques)
Pour le Président de la République, Nicolas Sarkozy : « A l’intérieur de l’Europe, la France est la première puissance agricole. C’est donc stratégique pour l’économie française, pour l’indépendance de la France et la sécurité alimentaire de nos compatriotes. L’agriculture, en matière économique, c’est aussi important que le spatial, que l’aéronautique ouque l’industrie. » (26 Avril 2010, Paris)
OPPOSITION
L’opposition, en accusant le Président de la République d'abandonner les agriculteurs, occulte délibérément le plan de soutien exceptionnel formulé en novembre dernier à l’égard de ce secteur : 650 millions d'euros d'aides et 1,8 milliard d'euros de prêts à taux bonifiés. La LMAP démontre toute l’attention que portent le Président de la République et le Gouvernement à la pérennisation de l’agriculture et de la pêche française.
POUR ALLER PLUS LOIN
=> Points forts :
- Forte d’une production de 67 milliards d’euros, la France s’affirme comme la première puissance agricole européenne (18% de la production)
-D’un point de vue national, l’agriculture, la pêche et l’agroalimentaire représentent 6,2% de l’emploi total, 3,5% du PIB en 2007 et 9,3 milliards d’euros d’excédent commercial en 2008
=> Points faibles :
- Baisse de 34% des revenus des agriculteurs et des pêcheurs en 2009, après une chute de 15,9% en 2008
- 75 000 hectares de terres cultivables disparaissent chaque année au profit d’aménagements urbains ou d’infrastructures (soit l’équivalent de la Seine et Marne tous les dix ans)
=> Calendrier :
- 8 Octobre 2009 : Le Sénat adopte le projet de loi « Grenelle II »
- 4 Mai 2010 : Début des discussions sur le projet de loi « Grenelle II » à l’Assemblée Nationale
- 18 Mai 2010 : Discussion et vote du projet de LMAP au Sénat
- Juillet 2010 : Présentation, discussion et vote du projet de LMAP à l’Assemblée Nationale
- 2010 : Mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC arrêté en 2009 : nouvelle répartition des aides entre les filières
- 2013 : Réforme de la PAC qui vise à refonder le modèle agricole européen afin de rendre l’agriculture européenne plus réactive vis-à-vis des nouvelles problématiques économiques et environnementales
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