Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil Régional : Débat sur Achat de 40 rames trains TER- Mon intervention

 

  Photo de la Séance de ce jour

« Le débat budgétaire d’hier a montré combien le groupe UMP est attaché au TER, et combien il souhaite toujours plus d’efforts financiers en matière d’investissement dans le matériel ferroviaire. Votre rapport est tout à la gloire de votre exécutif.  Je me permets donc d’y ajouter quelques bémols. Vous nous expliquez que la fréquentation connaît un net regain depuis 2004, avec une moyenne de 8% par an, contre 4% pour la période précédente. Evidemment, vous nous expliquez que ceci est uniquement grâce à votre politique, faisant fi du même coup de toutes évolutions sociétales dans les modes de transport. Je pense qu’il faut être un peu plus modeste et surtout être plus honnêtes avec les chiffres.

 

Certes, plus il y a d’offres de transports, plus les gens prennent le train. Mais on ne peut ignorer que compte tenu de la montée en puissance des préoccupations environnementales, les gens sont plus sensibilisés aux transports en commun. Aussi il y a une raison économique. Les gens font leurs comptes à la fin du mois et constatent que le déplacement en voiture avec essence, frais de parking, frais d’autoroute parfois, amortissement du véhicule peut coûter plus cher que le train selon les trajets. Donc que font ils ? ils prennent le train ! Vous ne pouvez pas nous faire croire que vous êtes le seul élément déclencheur dans la hausse de la fréquentation TER !

 

Dans votre exposé vous nous dites aussi que dans ce contexte de hausse de fréquentation il vous faut compléter votre programme d’investissement en matériel. Evidemment…. Mais cela fait depuis des années que l’UMP vous le dit. A tous les budgets on vous demande, chaque année avec des amendements d’aller plus loin dans vos achats de matériel. Et chaque année vous nous dites non !  Donc je ne peux que me satisfaire de cette décision. Je dirais même enfin !  Enfin on est entendu. Et je n’ose imaginer que ce soudain regain de  clairvoyance de votre part a quelque chose à voir avec les élections régionales qui auront lieu dans 3 mois.  Cette délibération n’est pas du tout une délibération électoraliste de votre part ! je n’ose pas l’imaginer !

 

Pour revenir au sujet. Parlons de votre programme d’investissement 2006/2010.

 

Vous aviez le plan d’acheter 22 000 places. Restait donc 5 500 places à acquérir pour respecter vos engagements. Et par opportunité vous en achetez 8 500 de plus. C’est une opportunité qu’il ne fallait pas laissé passer. Malgré cet effort vous êtes encore en deçà de ce qu’il nous faut !  Vous et moi le savons bien ! La région a beaucoup acheté en 2007/2008 pour livraison en 2010 et 2011 ! Depuis l’effort d’achat de matériel était a la baisse. En 2011 on aura une capacité maximum  de 95 000 places. C’est un pic affiché ! Les prévisions tendancielles et médianes de la fréquentation, je parle bien de moyenne (car certains disent qu’au maximum on peut avoir +30% de fréquentation sur la période) les prévisions médianes sont d’un peu moins de 20%. Alors que la progression de places  est sur la même période de 11%.  Votre programme de mandat prévoyait déjà le déficit de place, mais jamais il ne l’avait réévalué.

Comme l’a très bien dit, Gérard Leras Président Verts de la Commission Transport, « nous gérons le pas assez ! ». et oui nous gérons le pas assez. Et l’effort que vous consentez   aujourd’hui ne comblera pas ce déficit de place, malheureusement. Il y aura toujours un décalage de 40% environ entre le nombre de place acheté et le nombre de voyageurs.

C’est pourquoi hier, dans un amendement budgétaire on vous demandez d’augmentez l’enveloppe d’investissement. Ce que vous avez refusé. Vous faites un effort c’est incontestable, mais il reste insuffisant.   Je vous accorde la mention : « Rhone Alpes une bonne élève, mais peut mieux faire. doit encore fournir des efforts »

 

 

 

Enfin je m’exprimerais sur le crédit bail.

Vous nous dites que le crédit bail, vous permet d’échelonner la dépense de manière cohérente avec la durée de vie du matériel. Le crédit bail est de 38 ans. Une rame a une durée de vie de 25 ans. Aussi cette mesure crédit bail  entraîne un surcroît des dépenses de fonctionnement, et un maintien du stock de la dette.  Cette décision qui paraissait intéressante en 2007 et 2008 est une vision à court terme car  à long terme cela diminue nos marges de manœuvre pour les années futures. La collectivité a chaque année des dépenses de fonctionnement contraintes du fait des intérêts et des loyers du crédit bail ! 

 

et votre manipulation dans le budget 2010 est un aveu de cet état de fait !

Selon le contrat, en 2010 on devait arriver a 26 millions de loyer ! Mais il est inscrit dans votre budget un loyer de 17 millions. Vous nous avez expliqué que c’est du au faible taux d’intérêt. Mais les crédits bails ne sont généralement pas fixés sur des taux variables. L’annuité du loyer est contractuelle. Et si jamais c’est le cas, c’est un contrat très dangereux. Car si cette année, on a une forte baisse, cela veut dire que une autre année on peut avoir une forte hausse !!!!

A moins que vous vous serviez du crédit bail pour trifouiller votre budget de fonctionnement. Et cacher du même coup votre malaise budgétaire. Car comme par hasard, les 9 millions en moins de cette année, on les retrouve échelonné sur les années suivante a raison de 2 millions par an.

Alors là, vous pourriez me dire, que vous ne payez pas la totalité du loyer du crédit bail, parce qu’il y a du retard dans la livraison de matériel. Vous voyez je suis honnête je cherche toutes les explications possibles….Mais dans ce cas, cela veut dire  que vous êtes incapable de gérer votre programme d’investissement et le suivi de commande. Et dans ce cas… de retard, les 9 millions en moins de 2010 on devrait le retrouver en 2011. non pas échelonné sur  4 ans.  on ne peut pas avoir un retard de livraison de 4 ans.

Dans tout les cas, je ne comprends pas comment cela est possible…….. et je ne peux m’empêcher de penser que vous faites des balances d’ajustement avec le crédit bail, tout en handicapant l’avenir….et pire je ne sais pas a quelle condition la banque vous a accorder cet avantage.

Pour terminer mon intervention, quelques questions.

-   pouvez vous nous éclairez sur les crédits bails que vous envisagez ! car il semblerait qu’il y aurait une nouvelle ouverture fiscale selon vos propos. Sur les modalités de financement de ces achats.

-   pouvez vous nous éclairez sur le marché que vous allez passer ! sur les offres faites.

Débat budgétaire au Conseil Régional- 2010- Mes amendements débattus

Tourisme

 

« Rhône-Alpes, forte de son territoire très diversifié, est la 2^ème destination touristique française. Avec plus de 10 milliards de consommations touristiques par an et plus de 200.000 emplois directs et indirects, l’économie du tourisme pèse lourd en Rhône-Alpes. Compte tenu de ces éléments encourageants, notre Collectivité doit poursuivre ses investissements en matière de tourisme et, plus spécifiquement, en direction de l’hébergement touristique et le tourisme adapté dont les crédits sont malheureusement en baisse. Vous retirez 200 000 euros au Thermalisme, 700 000 euros à l’hebergement, et 100 000 au tourisme adapté. Je vous propose de remettre ces crédits pour 2010, on ne peut pas baisser ce budget alors que le tourisme a besoin de notre soutien, et qu’il est un des fleurons de notre économie. Nous proposons donc l’amendement suivant : »

Amendement : Fonction 9 – Action économique. Sous-fonction 95 – Tourisme et thermalisme. Remplacer au sein de la ligne «Tourisme et thermalisme» :

11 090 000 en CP par 12 090 000 en CP, soit une hausse de 1 000 000 € en CP plus spécifiquement dédiées à l’hébergement touristique et au tourisme adapté.

 

Cette hausse est gagée sur notre capacité d’emprunt volontairement préservée compte tenu de notre maîtrise des dépenses de fonctionnement.

REFUSE

 

 

Dépenses de personnel

 

« Le principe de sincérité budgétaire est un des principes fondamentaux en matière de finances publiques et implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières.Ce principe doit présider aussi aux collectivités locales afin de présenter aux élus, comme à nos concitoyens qui contribuent financièrement au fonctionnement de nos institutions, l'information la plus complète et transparente qu'exige une démocratie digne de ce nom. Bien sûr, cette présentation budgétaire s'apprécie "compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler". Mais au regard des budgets de votre mandat et, ce, malgré les possibilités d'affiner et de rectifier les budgets prévisionnels par des décisions modificatives, nous constatons un décalage réel entre vos effets d'annonce et les dépenses effectivement réalisées. C'est pourquoi, si nous avons bien compris l'intérêt médiatique et politique de ces annonces en trompe l'oeil, nous souhaitons favoriser une gestion réaliste et sincère du budget régional au plus près des capacités financières et humaines de notre collectivité et tenant compte des taux de réalisation des années antérieures. Plus globalement, notre Région devra lever les rigidités budgétaires qui pèsent sur elle et modérer ses dépenses de fonctionnement pour se tourner vers une démarche de projets signalée par ses efforts d'investissements et opérer un recentrage plus prononcé vers ses compétences prioritaires. Nous proposons donc l’amendement suivant :

Amendement : Fonction 0 – Services généraux . Rubrique 020 – Administration générale de la collectivité

A la sous-rubrique 0201 « personnel non ventilé », inscrire 72 260 000 € en CF au lieu de 74 100 000 € en CF, soit une baisse de 1 840 000 € en CF

A la sous-rubrique 0202 « autres moyens généraux », inscrire 24 775 000 € en CF au lieu de 27 580 000 € en CF, soit une baisse de 2 805 000 € en CF

REFUSE

 

 

Communication

 

 

« Dans un contexte économique difficile qui doit inciter à la maîtrise des dépenses et au recentrage sur nos compétences premières, il est impératif de diminuer certaines lignes budgétaires dont l’utilisation nous semble discutable. C’est le cas de la ligne « information et promotion des politiques » sur laquelle nous préconisons une baisse d’1 M€ en AE et en CF. Cette baisse de dépenses permettra de réduire le montant de l’emprunt. A ce titre, une proposition de loi sénatoriale à l’initiative de Jean-Claude Carle, propose d’ailleurs « de moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, parfois tapageuse et à sens unique », Rhône-Alpes ne dérogeant pas à cette communication pléthorique et dispendieuse. Nous proposons donc l’amendement suivant :

Amendement : Fonction 0 : Services Généraux - Rubrique 020 : Administration de la collectivité- Sous-rubrique 0202 : Autres moyens généraux

Sur la ligne « information et promotion des politiques » :

Inscrire 3.500.000 € en Autorisation d’Engagement et en Crédit de Fonctionnement au lieu de 4.500.000 €

REFUSE

 

 

Débat budgétaire au Conseil Régional- 2010- Mes amendements débattus

Transport

 

Budget primitif- Fonction transport. Sous fonction 81 ; rubrique 811 « Matériel ferroviaire ».

« Toutes les études démontrent que du fait du coup de l’énergie, mais également des évolutions sociétales, les déplacements ferroviaires vont connaître une progression constante. La hausse de la fréquentation des TER à horizon 2011 est prévisible autour des 20%. C’était nos prévisions. En 2008, on a connu un bon de 11%, une hausse qui continue dans une moindre mesure en 2009, puisqu’on enregistre + 6%. Dans le même temps on constate que le nombre de places offertes par le Conseil régional, via l’achat de rame ne progresse que dans oins 20%. Il est toujours urgent d’investir dans le matériel ferroviaire, et toujours plus. Et nous estimons que notre effort peut encore être plus important. Et les document que vous nous avez communiqué tardivement sur le matériel ferroviaire de Rhône-Alpes ( nous avons les documents que lundi soir, un peu juste pour travailler….) montre que vous faites des efforts. Oui. Mais c’est encore en deçà de nos besoins. Les chiffres montrent que les efforts que vous consentez   aujourd’hui ne combleront pas le déficit de place, malheureusement. Il y aura toujours un décalage de 40% environ entre le nombre de place acheté et le nombre de voyageurs. Et si on fait les comptes, les acquisitions pendant votre mandat ont été de 30 500 places.  Le mandat precedent c’etait 30 000 places.  Donc votre politique ambitieuse a permis une acquisition de 500 places en plus, et ce grace a un marché que vous passez miraculeusement 3 mois avant les élections.

Je vous propose d’investir plus……  n’ayons pas peur d’investir pour les rhonalpins…….pour l’avenir des rhônalpins et pour leur quotidien…ne voyez ici aucune allusion à votre Palais Régional !    Amendement :    Remplacer, au sein de la ligne « matériel ferroviaire » de la sous fonction 81 de la fonction 8 « transport » :   80 000 000 en CP par 85 900 000 en CP.

REFUSE

Budget primitif- Fonction transport. Sous fonction 81 ; rubrique 812 « centre d’échange ».

« Compte tenu des engagements de la Région dans le cadre du Contrat d’objectif avec RFF et du CPER avec l’Etat ; compte tenu des grands projets de notre collectivité en matière d’infrastructure ferroviaire, compte tenu du Schéma Régional de Service de Transport et le Schéma Directeur Régional d’accessibilité, et compte tenu de l’urgence des aménagements à faire du fait de la hausse de la fréquentation des TER, il nous faut maintenir notre effort financier sur les gares. Si l’on veut amener les gens dans les trains, nous savons qu’il faut des prix attractifs, du confort dans les trains, mais aussi des gares accueillantes avec de la multimodalité, avec des parkings et ceci dans une sécurité renforcée. Evidemment ceci suppose des investissements

Amendement :  au sein de la ligne « centre d’échange » de la sous fonction 81, rubrique 812 de la fonction 8 « transport » ; remplacer : 20 000 000 en CP par 20 500 000 en CP.

REFUSE

Budget primitif- fonction transport. Sous fonction 82 ; rubrique 821 «  Voirie nationale » Grande liaison routière.

« Les Crédits inscrits sur cette ligne permettent à la Région d’honorer les engagements inscrits dans le cadre du volet routier du précédent contrat Etat-Région 2000-2006 et qui se poursuivent à ce jour. Vous nous annoncé que l’année 2009 devrait être la dernière  pour l’engagement des crédits. Nous constatons que celle ligne est encore là aujourd’hui, mais pour la dernière fois, selon votre argumentaire. Il est dommage que dans cette ligne le Conseil Régional ne s’arrête qu’au CPER 2000-2006. La Région a pour compétence l’aménagement du territoire. Sur certains bassins la route a pour mission première l’aménagement du territoire.

Ce qui est le cas pour l’Ardèche, avec les liaisons départementales et le plan route qui a été mise en place. Le groupe UMP souhaiterait qu’il en soit de même pour d’autres liaisons routières dans d’autres territoires.  Miser sur le rail, c’est votre politique…… miser sur le rail ne doit pas signifier qu’il faut mépriser les equipements routiers. En effet, nous avons 130 000 milles voyageurs par jour dans nos trains. Mais par exemple, nous avons aussi plus de 100 000 personnes qui passent chaque jour sous le tunnel de Fourvière. Il ne faut pas opposer le train a la route. C’est une enorme erreur de prospective, compte tenu de la hausse des échanges, compte tenu de l’evolution de l’eloignement domicile/travail, compte tenu que le train ne peut pas aller partout, compte tenu de la forte croissance demographique que nous connaissons. On ne peut pas stigmatiser la route. Je ne veux pas ici défendre à tout prix la route. Mais il faut tenir compte des diverses évolutions car pour certains territoires la route est indispensable. Chaque mode de transport a sa pertinence. La fausse rivalité entre le fer et la route ne doit pas condamner l’un au bénéfice de l’autre, sous prétexte d’idéologie.  Beaucoup de rhônalpins n’ont pas d’autre choix que la voiture pour se rendre au travail. Chaque mode de transport a sa pertinence. On doit avoir pour seul leitmotiv dans notre politique: faciliter la mobilité de nos concitoyens à moindre coût en respectant au mieux l’environnement. »

Amendement : au sein de la ligne - fonction transport. Sous fonction 82 ; rubrique 821 «  Voirie nationale » Grande liaison routière. Remplacer: 9 500 000 en CP par 11 500 000  en CP

REFUSE

Budget primitif- fonction transport. Sous fonction 88 ; rubrique 888 « autres »

« En avril 2008, après de longs débats, vous avez acceptez d’intégrer dans le Schéma Régional de Service de Transport un volet lacustre au chapitre innovation. Le transport lacustre prend une part de plus en plus importante sur le Léman, pour les voyages pendulaires. Ce transport de service public exploité par une compagnie privée étrangère doit être considéré au même titre que les trains ou les cars des TER. Non pas dans l’équation financière de prise en charge, mais comme un outil de la politique des Transports Express régionaux. A ce jour, uniquement le Conseil Général de la Haute-Savoie et les collectivités locales que sont la Communauté de Communes du bas Chablais, la Communauté de Communes du Pays d’Evian et la ville de Thonon participent au financement de ce transport. 18 mois après la validation du transport lacustre dans le SRST, il nous faut traduire cette volonté d’innovation de façon budgétaire en créant une nouvelle ligne au chapitre autres transport N°88. Et le lacustre ce n’est pas seulement le Léman. » Le fleuve, comme les lacs ce sont aussi autant de possibilité de transport en commun par navette.  Il nous faut réfléchir à développer à l’échelle de Rhône-Alpes l’expérience du Léman. »

Amendement : au sein de la ligne « « autres » de la sous focntion 88 de » la focntion 8 « transport, créer une  ligne transport lacustre : avec un crédit de 100 000 en CP

 

Photo de séance de la nuit de mercredi à jeudi

Petit malheur pour le nouveau palais de Mr Queyranne

Il y a eu une tempête sur Lyon, il y a quelques jours.  beaucoup de vent....et beaucoup de dégâts. le tout nouveau palais de Mr Queyranne à + de 150 millions d'euros, n'a pas resisté à des vents qui ont soufflé à 80 km/H. Des vitres ont cédé. Les débris de verre ont atterri sur le cours Charlemagne, conduisant à une coupure de circulation. la Ligne T1 du Tramway a été interrompue pendant plus de 5 heures.

La Halde arrive à Thonon

La Halde va s'installer à la Maison du Droit et de la Justice de Thonon. Une convention a été signée hier dans ce sens en présence de Gwenola Joly-Croz Présidente du TGI de Thonon, Hervé Robin Procureur de la République et Jean Denais Maire de Thonon et Président du CISPD (Comité intercommunal de prévention de la délinquance).

Cette convention entre dans le cadre de tout un ensemble d'actions entreprises depuis de nombreuses années dans l'agglomération de Thonon. Le Procureur de la République soulignera  que le territoire du Chablais a toujours voulu aller plus loin et a toujours voulu avancer.  et ce qui est interressant, c'est que sur ce territoire, tous les acteurs travaillent ensemble (Politique, justice, services sociaux, gendarmerie, police...).

La Halde enregistre pour la France, 10 000 reclamations par an en moyenne. 30% concernent des actes de discrimination en raison de la couleur de peau, 30% en raison d'une maladie  ou d'un handicap, 6% pour ayant une relation a son sexe (homme ou femme), 2% en raison de d'orientation sexuelle (homosexualité...).  50% des reclamations concernent l'accès à l'emploi, et autant dans le privé que dans le public.  beaucoup d'actes de discrimination concerne l'accès au logement, notament pour les femmes seules avec enfants.  et fait nouveau en 2009, c'est l'arrivée de de réclamation de personnes agées qui n'arrive pas a acceder au crédits a la consommation en raison de leur âge.

La Halde reçoit les personnes qui s'estiment victimes de discrimination. une permanence va donc ouvrire à Thonon, une fois par semaine.  Des bénévoles de la Halde recevront les victimes, et la Halde ménera les enquêtes  nécessaires....

la Déléguée Régionale de la Halde, Maryse Puiatti, a déclaré "il y a un vent d'humanisme qui souffle sur le Chablais. Le Chablais veut montrer la voie, et va montrer la voie."   en effet c'est la première convention de ce type signée en Haute-Savoie.