Débat budgétaire au Conseil Régional- 2010- Mes amendements débattus

Tourisme

 

« Rhône-Alpes, forte de son territoire très diversifié, est la 2^ème destination touristique française. Avec plus de 10 milliards de consommations touristiques par an et plus de 200.000 emplois directs et indirects, l’économie du tourisme pèse lourd en Rhône-Alpes. Compte tenu de ces éléments encourageants, notre Collectivité doit poursuivre ses investissements en matière de tourisme et, plus spécifiquement, en direction de l’hébergement touristique et le tourisme adapté dont les crédits sont malheureusement en baisse. Vous retirez 200 000 euros au Thermalisme, 700 000 euros à l’hebergement, et 100 000 au tourisme adapté. Je vous propose de remettre ces crédits pour 2010, on ne peut pas baisser ce budget alors que le tourisme a besoin de notre soutien, et qu’il est un des fleurons de notre économie. Nous proposons donc l’amendement suivant : »

Amendement : Fonction 9 – Action économique. Sous-fonction 95 – Tourisme et thermalisme. Remplacer au sein de la ligne «Tourisme et thermalisme» :

11 090 000 en CP par 12 090 000 en CP, soit une hausse de 1 000 000 € en CP plus spécifiquement dédiées à l’hébergement touristique et au tourisme adapté.

 

Cette hausse est gagée sur notre capacité d’emprunt volontairement préservée compte tenu de notre maîtrise des dépenses de fonctionnement.

REFUSE

 

 

Dépenses de personnel

 

« Le principe de sincérité budgétaire est un des principes fondamentaux en matière de finances publiques et implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières.Ce principe doit présider aussi aux collectivités locales afin de présenter aux élus, comme à nos concitoyens qui contribuent financièrement au fonctionnement de nos institutions, l'information la plus complète et transparente qu'exige une démocratie digne de ce nom. Bien sûr, cette présentation budgétaire s'apprécie "compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler". Mais au regard des budgets de votre mandat et, ce, malgré les possibilités d'affiner et de rectifier les budgets prévisionnels par des décisions modificatives, nous constatons un décalage réel entre vos effets d'annonce et les dépenses effectivement réalisées. C'est pourquoi, si nous avons bien compris l'intérêt médiatique et politique de ces annonces en trompe l'oeil, nous souhaitons favoriser une gestion réaliste et sincère du budget régional au plus près des capacités financières et humaines de notre collectivité et tenant compte des taux de réalisation des années antérieures. Plus globalement, notre Région devra lever les rigidités budgétaires qui pèsent sur elle et modérer ses dépenses de fonctionnement pour se tourner vers une démarche de projets signalée par ses efforts d'investissements et opérer un recentrage plus prononcé vers ses compétences prioritaires. Nous proposons donc l’amendement suivant :

Amendement : Fonction 0 – Services généraux . Rubrique 020 – Administration générale de la collectivité

A la sous-rubrique 0201 « personnel non ventilé », inscrire 72 260 000 € en CF au lieu de 74 100 000 € en CF, soit une baisse de 1 840 000 € en CF

A la sous-rubrique 0202 « autres moyens généraux », inscrire 24 775 000 € en CF au lieu de 27 580 000 € en CF, soit une baisse de 2 805 000 € en CF

REFUSE

 

 

Communication

 

 

« Dans un contexte économique difficile qui doit inciter à la maîtrise des dépenses et au recentrage sur nos compétences premières, il est impératif de diminuer certaines lignes budgétaires dont l’utilisation nous semble discutable. C’est le cas de la ligne « information et promotion des politiques » sur laquelle nous préconisons une baisse d’1 M€ en AE et en CF. Cette baisse de dépenses permettra de réduire le montant de l’emprunt. A ce titre, une proposition de loi sénatoriale à l’initiative de Jean-Claude Carle, propose d’ailleurs « de moraliser l’usage de cette communication institutionnelle, parfois tapageuse et à sens unique », Rhône-Alpes ne dérogeant pas à cette communication pléthorique et dispendieuse. Nous proposons donc l’amendement suivant :

Amendement : Fonction 0 : Services Généraux - Rubrique 020 : Administration de la collectivité- Sous-rubrique 0202 : Autres moyens généraux

Sur la ligne « information et promotion des politiques » :

Inscrire 3.500.000 € en Autorisation d’Engagement et en Crédit de Fonctionnement au lieu de 4.500.000 €

REFUSE