Le blog d'Astrid Baud Roche

SCHEMA REGIONAL DES TRANSPORTS

Mes oppositions sur le schéma

J'ai déposé 18 amendements pour défendre:

• 1 service garanti

La Région devrait s’engager à répondre aux exigences de l’Etat sur la mise en place d’un plan transport satisfaisant qui établira les lignes ferroviaires prioritaires en cas de grève. Il devra en être de même pour les lignes autocars TER.  Ce service minimum s’engageant à garantir trois heures de transports en commun pour aller au travail et trois heures pour rentrer du travail.

• 1 Trafic 7 jours sur 7 ou renfort le WE

Selon leurs propositions, il nous faut attendre 2020. Nous on proposait 2013.

Il en est de même pour le trafic 7 jours sur 7 concernant les dessertes du réseau des villes, pourtant une nécessité avec le flux des étudiants le week-end. On n’évoque même pas un trafic plus important en début et fin de week-end, avant l’horizon 2020. Pourquoi attendre ?

• 1 Shunt d’Etrembières

Le shunt d’Etrembières est essentiel, entre autre, pour le trafic en direction de la Vallée de l’Arve qui concentre une part importante de l’industrie et de l’économie de la Haute-Savoie du Nord. Ce projet, d’après les pré rapports qui existent, prouve  qu’il est d’un excellent rapport coût d’investissement/gain de temps en desserte. Sur ce projet des études d’impact existent. On peut mesurer ses effets quantitativement et qualitativement. A partir du moment, où la capacité des lignes augmente il nous faudra bien répondre au confort du voyageur. Et le confort du voyageur, c’est d’être déconnecté de la desserte d’Annemasse. Cela vaut pour les voyageurs « d’affaires », mais aussi pour le tourisme. Nous devons envisager à nouveau aujourd’hui la possibilité  d’un TGV des neiges pour la Vallée de l’Arve, qui serait direct, sans avoir besoin de rebrousser chemin en gare d’Annemasse.

        *  1 Classement de la gare de Bons en Chablais

La gare de Bons en Chablais fait aujourd’hui office de pôle de rabattement pour les travailleurs frontaliers de l’ensemble du canton de Douvaine et d’une partie du canton de Boëge. Le trafic dans cette gare a enregistré une hausse de 18% entre 2002 et 2004. La Région valide d’ailleurs cet état de fait, puisqu’en 2005, elle a financé à hauteur de 30% dans le cadre d’un contrat d’aménagement de gare, de nouvelles installations qui ont représentées un coût total de 295 000 euros.  Ce plan faisant suite à un précédent contrat en 1997 qui avait alors coûté 2 074 000 euros, pour le réaménagement global de la gare et de ses abords.

La semaine dernière Monsieur Soulage m’a informé que le débat sur la typologie des gares est tranché, qu’il n’y aura aucun changement.  Et je ne comprends pas pourquoi ils s’obstinent à vouloir faire de Machilly un véritable pôle d’échange et de Bons une simple gare de proximité.

• Contre 1 Fiscalité plus élevée pour les cartes grises

ils annoncent la création d’une logique de progressivité de la taxe sur les cartes grises avec trois niveaux.

Actuellement, la taxe est de 43 euros par CV. Demain elle sera 50% plus chère pour les voitures allant de 6 à 10 CV ; et elle sera 100% plus chère pour les voitures au delà de 10 chevaux fiscaux.

Cette proposition a un effet pervers que nous dénonçons.

Qui va payer ?

·          Les rhônalpins qui ne vivent pas dans un milieu urbain et périurbain (ceux donc qui bénéficient le moins des transports en commun et du TER) ;

·          les familles nombreuses qui sont contraintes d’avoir un gros véhicule ;

·          les artisans qui sans véhicule ne peuvent travailler

·          et les entreprises bien entendu

·          puis aussi les associations sportives, culturelles et d’insertion qui ont souvent de gros véhicules.

Au bout du compte, ils vont prélever du marché, et donc du pouvoir d’achat 80 millions d’euros. C’est autant d’argent qui n’ira pas dans la consommation, c’est autant d’argent qui n’ira pas dans l’investissement.

• Contre Une hausse de la TIPP

ils disent vouloir faire du lobbying pour obtenir la possibilité pour les Régions de moduler la part territoriale de la TIPP.  Aujourd’hui nous sommes au maximum de ce que nous permet la loi. Cela veut donc dire qu’ils veulent aller au-delà.  Une fois de plus, ils vont taxer non pas les populations urbaines, mais les populations rurales qui n’ont d’autre choix que celui de la voiture pour se déplacer.

Ils vont taxer ceux qui vont travailler, taxer les artisans, taxer les familles, taxer les entreprises.

Dans les faits se sont à nouveau des dizaines de millions qu’ils vont retirer au pouvoir d’achat des rhonalpins ou de la capacité à investir des entreprises.

• Contre un Versement transport Régional

Leur stratégie à terme serait de récupérer tout ou partie le Versement Transport.

Aujourd’hui le Versement Transport (taxe des entrerpises dans les zones ou il y a des bus) va aux communes, et syndicats intercommunaux qui organisent les transports urbains (les Bus). En moyenne, le Versement Transport représente 60% du financement d’un réseau de bus urbain ou inter urbain; les titres de transport représentent 15 à 20% ; le reste des recettes provenant d’une subvention d’équilibre de la part des communes entre 20 et 25%. 

Si ils envisagent de prélever tout ou partie du Versement Transport, il faudra compenser. Soit les communes augmentent les tarifs des tickets de bus.  Soit on augmente les subventions d’équilibre des communes.

Comme ils ne pouvent pas indéfiniment créer de nouveaux impôts, ou indéfiniment augmenter leurs impôts, ils « piquent » les impôts des autres ! 

Et si jamais ils envisagent la création d’un versement transport pour les entreprises, là ou il n’y a pas de bus, pour financer les TER. Ils créent donc un nouvel impôt pour les entreprises.

• Contre taxer les plues values foncières et immobilières

ils proposent la création d’un nouvel impôt lié aux plus values foncières et immobilières dues à l’amélioration des TER. Cette proposition, sans plus de précision, sans aucune simulation, ne devrait pas être dans ce schéma.

On ne sait pas comment ceci pourrait fonctionner ?

• Contre prendre sur la recette des stationnements

ils proposent de récupérer une partie des produits des amendes de stationnement. Si c’est sur la part de l’Etat, ceci ne nous inquiète pas. Mais dans les annexes du schéma, ils vont plus loin, évoquant l’utilisation des recettes de stationnement. Vous savez bien que les recettes de stationnement ou des PV servent en partie à financer les Polices Municipales et la gestion du domaine publique.

Une fois de plus, comme ils ne peuvent pas indéfiniment créer des impôts, ils proposent de piquer les recettes des autres, celles des communes

• Pour 1 Aéroport d’Annecy

il n'y a aucune action sur cet aéroport.

Le développement économique d’un territoire et la compétitivité des entreprises qui y sont implantées sont intimement liés à l’existence d’infrastructures de transport structurantes et performantes, et plus spécifiquement aux liaisons avec Paris. L’importance de la desserte de Paris et de sa qualité est d’autant plus marquée en Haute-Savoie en raison des spécificités de son tissu économique.

Enfin, l’Aérodrome d’Annecy – Meythet constitue un vecteur d’image pour les entreprises, mais aussi pour le territoire de la Haute-Savoie qui bénéficie ainsi d’un outil de promotion, d’attractivité, et d’un levier de développement touristique propice à l’économie haut-savoyarde.

Dans le même temps, le Conseil Général (propriétaire) et la CCI de la Haute-Savoie (gestionnaire) envisagent de développer une complémentarité et veulent que des rapprochements soient opérés avec les aéroports de Genève et de Chambéry, dont la saturation à certaines périodes de l’année permettrait à l’Aérodrome de jouer pleinement son rôle de plate-forme de complémentarité et de délestage.

Toutefois, ces partenariats devront être mis en place selon une logique « gagnant – gagnant » et ne faire peser en aucun cas des contraintes en matière de trafic ou de nuisances pour l’Aérodrome d’Annecy – Meythet. Cette complémentarité sera par conséquent envisagée uniquement sur des appareils modernes et peu bruyants, et à la condition que ce délestage apporte des retombées directes ou indirectes clairement identifiées pour la Haute-Savoie et ses territoires.

Nous avons un outil, il serait dommage de l’abandonner. Des projets sont en cours, il serait dommage de les ignorer.

SCHEMA REGIONAL DES TRANSPORTS

Les propositions UMP reprises dans le Schéma

• une politique des transports exemplaire pour le territoire.

Au début, ils évoquaient uniquement l’utilité sociale des transports dans le milieu urbain. Pour le groupe UMP, il était important de préciser que l’utilité sociale, vaut aussi le milieu rural. Ils ont entendu notre argument qui dit que sans mobilité, en milieu rural, il est difficile d’avoir un lien social et d’envisager toute insertion professionnelle.

• la modernisation des infrastructures.

o         Sur la ligne du  Tonkin, qu’ils avaient totalement oublié un moment dans le schéma malgré leurs engagements ; elle est réhabilitée. Avec une perspective d’étude à l’horizon 2013 et une perspective de travaux à l’horizon 2020.

o         Sur les points de croisement sur les lignes Chablais et Arve, nous avons été entendu avec une perspective à 2013 au lieu de 2020.

o         Idem pour les plans de voie en gare de Thonon et d’Evian  avec le Ceva.

o         Idem pour la signalisation entre Annemasse et La Roche.

• l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

o         nous soulignons ici que nos contributions ont été positives, puisque ils ont repris l’idée d’intégrer les compagnies d’autocar et d’autobus aux réflexions sur un schéma régional, et ils ont repris l’idée de la formation du personnel d’accompagnement dans les gares.

• finance.

        Ils disent vouloir obtenir de la part de la SNCF plus de transparence quant aux comptes        financiers de l’exploitation des TER. Je voudrais vous renvoyer au débat que nous avons eu sur la convention avec la SNCF fin 2007.  Il faut se souvenir de ce que nous avons dit à l’époque. Tout comme ce que nous disions lors du débat sur le budget 2008. Notre contrat avec la SNCF nous coûte 350 millions d’euros, et je les interrogeais alors pour savoir si on en avait pour notre argent. Aujourd’hui, ils ont l’honnêteté de reconnaître qu’il y a un souci. Ils le disent eux-mêmes. Je cite «  obtenir davantage de transparence quant aux comptes financiers ». A force de marteler, ils nous ont entendu.

• innovations

Ils corrigent un oublie. Qui est celui du transport lacustre. Le groupe UMP avait alerté en Mars 2007 sur cet oublie dans le SRST lors des réunions territoriales de concertation. L’idée des navettes lacustres a été intégrée dans le SRST.

SCHEMA REGIONAL DES TRANSPORTS

Une proposition reprise en voeu par la Majorité

Dans l’objectif 14, ils évoquent les parkings à proximité des gares. Ils évoquent aussi l’encouragement du covoiturage.

Nous pensons qu’il serait utile dans ce point d’évoquer la création de parkings sécurisés de covoiturage à l’entrée des autoroutes.  Ceci inciterait un certain nombre de travailleurs à faire du covoiturage, à partir du moment ou les parkings sont situés sur leur trajet. Et nous pouvons constater qu’au regard du flux sur les autoroutes de la Région le matin et le soir, le potentiel est énorme. Rappelons ici que Rhône-Alpes, ce sont plusieurs millions de déplacements motorisés chaque jour. Enfin, nous devons considérer les échangeurs autoroutiers comme de véritable nœuds d’échange.

Ils reprennent notre idée, à condition qu’elle soit financée par les sociétés d’autoroutes.

Région Rhône-Alpes: le Mic-Mac

Dans l’édition de Mars du mensuel « Acteurs de l’économie de Rhône-Alpes » on peut lire un article de 6 pages sur la gestion de la Région Rhône-Alpes par la majorité présidée par Jean-Jack Queyranne depuis 2004.

On apprend par cet article que des observateurs, des partenaires et des salariés interrogés « stigmatisent une organisation, un management, une gouvernance défaillants, un effectif dirigeant instable et un corps social déstabilisé, le dogmatisme et les compétences contestables d’une partie des élus et des hiérarques, une stratégie en matière économique inappropriée, enfin une dérive financière. »

« Le réquisitoire produit par les témoins est sévère. (…)

Des vice-présidents – quinze, auxquels s’ajoutent six conseillers délégués – parmi lesquels certains concentrent ‘l’essentiel de leur énergie’ à cuirasser leur légitimité (…) la démission ou l’éviction des cadres dirigeants – certains au nom d’une ‘supposé proximité millonniste’, d’autres d’une ‘logique de purge’ – auxquelles font suite le recrutement de successeurs aux expériences et au professionnalisme ‘plutôt suspects’ (…) des directeurs ou chefs de service militants, ‘encartés’ et embauchés pour leur proximité idéologique ou partisane (…) une bureaucratie et un cabinet – ‘une soixantaine de membres’, selon un responsable syndical – pléthoriques ; les dérives caractérielles de quelque vice-président nimbé de son nouveau pouvoir (…) »

Dans le domaine économique « le rapport de la Chambre régionale des comptes est aussi sévère. ‘Des dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés, des aides à la portée limitée, une évaluation et un suivi insuffisant (…) Dans le domaine de la création/reprise d’entreprises, elle observe que ‘le financement des opérations ne se fait pas en réel partenariat avec les autres collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale’, et que ‘l’enveloppe budgétaire allouée a été fortement réduite ».

Dans le domaine financier, « il est désormais urgent de faire des choix, et de cesser de succomber à la surenchère financière imposée par les Verts et les communistes. Sinon, le retour de bâton sera douloureux ‘ prévient un observateur avisé des comptes de l’institution (…).

A lire dans « Acteurs de l’économie Rhône-Alpes » du mois de mars à 4,50 €

OU à télécharger dans la colonne de droite  LE MIC MAC REGIONAL

Venir en aide aux arboriculteurs victimes des derniers gels

Fin mars une grande partie des vergers de notre Région a été frappée par le gel. La majorité des récoltes de fruits (jusqu’à 80%) a été perdue. Rappelons que Rhône-Alpes accueille 20% des vergers français. 57% des abricots et 23% des pêches et nectarines produits en France sont issus des vergers Rhônalpins. L’arboriculture concerne plus de 60 000 personnes dans notre Région. Cette nouvelle calamité agricole aura donc d’importantes conséquences économiques, sociales et humaines.

Le Ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, s’est rendu dès le 29 mars au sein d’exploitations touchées pour témoigner de la solidarité nationale. Un inventaire, exploitation par exploitation est en cours d’élaboration. Son rendu, attendu autour du 10 mai prochain, devra permettre d’envisager les mesures et les moyens à mettre en œuvre pour sauver et pérenniser la filière arboricole dans notre Région.

Lors de la session du 10 avril, le Président JJ Queyranne a souhaité que l’Assemblée Régionale affirme d’ores et déjà, son intention d’aider elle aussi cette filière une fois l’état des dégâts et leurs conséquences sur les exploitations connus. 

Avec mes collègues du groupe UMP au Conseil Régional, nous nous sommes bien évidemment associés à cette volonté. Nous resterons vigilants pour que les mesures qui devront être adoptées dans les prochaines semaines par la Région, pour venir en aide aux victimes de cette calamité et assurer l’avenir de cette filière, soient à la hauteur des enjeux.