Mes oppositions sur le schéma
J'ai déposé 18 amendements pour défendre:
- 1 service garanti
La Région devrait s’engager à répondre aux exigences de l’Etat sur la mise en place d’un plan transport satisfaisant qui établira les lignes ferroviaires prioritaires en cas de grève. Il devra en être de même pour les lignes autocars TER. Ce service minimum s’engageant à garantir trois heures de transports en commun pour aller au travail et trois heures pour rentrer du travail.
- 1 Trafic 7 jours sur 7 ou renfort le WE
Selon leurs propositions, il nous faut attendre 2020. Nous on proposait 2013.
Il en est de même pour le trafic 7 jours sur 7 concernant les dessertes du réseau des villes, pourtant une nécessité avec le flux des étudiants le week-end. On n’évoque même pas un trafic plus important en début et fin de week-end, avant l’horizon 2020. Pourquoi attendre ?
- 1 Shunt d’Etrembières
Le shunt d’Etrembières est essentiel, entre autre, pour le trafic en direction de la Vallée de l’Arve qui concentre une part importante de l’industrie et de l’économie de la Haute-Savoie du Nord. Ce projet, d’après les pré rapports qui existent, prouve qu’il est d’un excellent rapport coût d’investissement/gain de temps en desserte. Sur ce projet des études d’impact existent. On peut mesurer ses effets quantitativement et qualitativement. A partir du moment, où la capacité des lignes augmente il nous faudra bien répondre au confort du voyageur. Et le confort du voyageur, c’est d’être déconnecté de la desserte d’Annemasse. Cela vaut pour les voyageurs « d’affaires », mais aussi pour le tourisme. Nous devons envisager à nouveau aujourd’hui la possibilité d’un TGV des neiges pour la Vallée de l’Arve, qui serait direct, sans avoir besoin de rebrousser chemin en gare d’Annemasse.
* 1 Classement de la gare de Bons en Chablais
La gare de Bons en Chablais fait aujourd’hui office de pôle de rabattement pour les travailleurs frontaliers de l’ensemble du canton de Douvaine et d’une partie du canton de Boëge. Le trafic dans cette gare a enregistré une hausse de 18% entre 2002 et 2004. La Région valide d’ailleurs cet état de fait, puisqu’en 2005, elle a financé à hauteur de 30% dans le cadre d’un contrat d’aménagement de gare, de nouvelles installations qui ont représentées un coût total de 295 000 euros. Ce plan faisant suite à un précédent contrat en 1997 qui avait alors coûté 2 074 000 euros, pour le réaménagement global de la gare et de ses abords.
La semaine dernière Monsieur Soulage m’a informé que le débat sur la typologie des gares est tranché, qu’il n’y aura aucun changement. Et je ne comprends pas pourquoi ils s’obstinent à vouloir faire de Machilly un véritable pôle d’échange et de Bons une simple gare de proximité.
- Contre 1 Fiscalité plus élevée pour les cartes grises
ils annoncent la création d’une logique de progressivité de la taxe sur les cartes grises avec trois niveaux.
Actuellement, la taxe est de 43 euros par CV. Demain elle sera 50% plus chère pour les voitures allant de 6 à 10 CV ; et elle sera 100% plus chère pour les voitures au delà de 10 chevaux fiscaux.
Cette proposition a un effet pervers que nous dénonçons.
Qui va payer ?
· Les rhônalpins qui ne vivent pas dans un milieu urbain et périurbain (ceux donc qui bénéficient le moins des transports en commun et du TER) ;
· les familles nombreuses qui sont contraintes d’avoir un gros véhicule ;
· les artisans qui sans véhicule ne peuvent travailler
· et les entreprises bien entendu
· puis aussi les associations sportives, culturelles et d’insertion qui ont souvent de gros véhicules.
Au bout du compte, ils vont prélever du marché, et donc du pouvoir d’achat 80 millions d’euros. C’est autant d’argent qui n’ira pas dans la consommation, c’est autant d’argent qui n’ira pas dans l’investissement.
- Contre Une hausse de la TIPP
ils disent vouloir faire du lobbying pour obtenir la possibilité pour les Régions de moduler la part territoriale de la TIPP. Aujourd’hui nous sommes au maximum de ce que nous permet la loi. Cela veut donc dire qu’ils veulent aller au-delà. Une fois de plus, ils vont taxer non pas les populations urbaines, mais les populations rurales qui n’ont d’autre choix que celui de la voiture pour se déplacer.
Ils vont taxer ceux qui vont travailler, taxer les artisans, taxer les familles, taxer les entreprises.
Dans les faits se sont à nouveau des dizaines de millions qu’ils vont retirer au pouvoir d’achat des rhonalpins ou de la capacité à investir des entreprises.
- Contre un Versement transport Régional
Leur stratégie à terme serait de récupérer tout ou partie le Versement Transport.
Aujourd’hui le Versement Transport (taxe des entrerpises dans les zones ou il y a des bus) va aux communes, et syndicats intercommunaux qui organisent les transports urbains (les Bus). En moyenne, le Versement Transport représente 60% du financement d’un réseau de bus urbain ou inter urbain; les titres de transport représentent 15 à 20% ; le reste des recettes provenant d’une subvention d’équilibre de la part des communes entre 20 et 25%.
Si ils envisagent de prélever tout ou partie du Versement Transport, il faudra compenser. Soit les communes augmentent les tarifs des tickets de bus. Soit on augmente les subventions d’équilibre des communes.
Comme ils ne pouvent pas indéfiniment créer de nouveaux impôts, ou indéfiniment augmenter leurs impôts, ils « piquent » les impôts des autres !
Et si jamais ils envisagent la création d’un versement transport pour les entreprises, là ou il n’y a pas de bus, pour financer les TER. Ils créent donc un nouvel impôt pour les entreprises.
- Contre taxer les plues values foncières et immobilières
ils proposent la création d’un nouvel impôt lié aux plus values foncières et immobilières dues à l’amélioration des TER. Cette proposition, sans plus de précision, sans aucune simulation, ne devrait pas être dans ce schéma.
On ne sait pas comment ceci pourrait fonctionner ?
- Contre prendre sur la recette des stationnements
ils proposent de récupérer une partie des produits des amendes de stationnement. Si c’est sur la part de l’Etat, ceci ne nous inquiète pas. Mais dans les annexes du schéma, ils vont plus loin, évoquant l’utilisation des recettes de stationnement. Vous savez bien que les recettes de stationnement ou des PV servent en partie à financer les Polices Municipales et la gestion du domaine publique.
Une fois de plus, comme ils ne peuvent pas indéfiniment créer des impôts, ils proposent de piquer les recettes des autres, celles des communes
- Pour 1 Aéroport d’Annecy
il n'y a aucune action sur cet aéroport.
Le développement économique d’un territoire et la compétitivité des entreprises qui y sont implantées sont intimement liés à l’existence d’infrastructures de transport structurantes et performantes, et plus spécifiquement aux liaisons avec Paris. L’importance de la desserte de Paris et de sa qualité est d’autant plus marquée en Haute-Savoie en raison des spécificités de son tissu économique.
Enfin, l’Aérodrome d’Annecy – Meythet constitue un vecteur d’image pour les entreprises, mais aussi pour le territoire de la Haute-Savoie qui bénéficie ainsi d’un outil de promotion, d’attractivité, et d’un levier de développement touristique propice à l’économie haut-savoyarde.
Dans le même temps, le Conseil Général (propriétaire) et la CCI de la Haute-Savoie (gestionnaire) envisagent de développer une complémentarité et veulent que des rapprochements soient opérés avec les aéroports de Genève et de Chambéry, dont la saturation à certaines périodes de l’année permettrait à l’Aérodrome de jouer pleinement son rôle de plate-forme de complémentarité et de délestage.
Toutefois, ces partenariats devront être mis en place selon une logique « gagnant – gagnant » et ne faire peser en aucun cas des contraintes en matière de trafic ou de nuisances pour l’Aérodrome d’Annecy – Meythet. Cette complémentarité sera par conséquent envisagée uniquement sur des appareils modernes et peu bruyants, et à la condition que ce délestage apporte des retombées directes ou indirectes clairement identifiées pour la Haute-Savoie et ses territoires.
Nous avons un outil, il serait dommage de l’abandonner. Des projets sont en cours, il serait dommage de les ignorer.
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