L’exécution du budget 2007 se caractérise malheureusement par les mêmes dérives que celles que nous avions dénoncées lors du précédent compte administratif.
Tout d’abord, l’augmentation du budget de fonctionnement, hors dette, de 219 millions d’euros, soit 20 % de plus qu’en 2006, alors même que le budget investissement augmente de 64 millions d’euros, soit 10 % de plus qu’en 2006.
Cette inflation croissante et régulière des budgets de fonctionnement montre la lourdeur de la gestion socialiste et des choix politiques socialistes.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, tout d’abord, deux budgets sont en régression par rapport à 2006 :
§ la santé et le social qui baissent de 35 % ;
§ l’apprentissage qui diminue de 4 millions d’euros.
Alors même que les services généraux en fonctionnement augmentent de 11 %, soit 10 millions d’euros supplémentaires: on privilégie donc le train de vie de la Région, les déplacements somptuaires des vice-présidents au détriment de la santé, du social et de l’apprentissage.
Pour ce qui est des budgets d’investissements, plusieurs remarques :
Nous constatons une réduction des crédits de paiement en faveur, là aussi, de :
§ l’investissement dans les lycées : - 15 millions d’euros ;
§ l’apprentissage : - 2,5 millions d’euros ;
§ la santé et le social qui perdent 10 %.
En contrepartie, il est un poste dans le budget investissement qui se porte bien et qui mérite toutes les attentions de l’exécutif, puisqu’il augmente de 77 %, c’est le poste services généraux, notamment grâce au nouveau siège de la Région. Il a été multiplié par près de 5 en 3 ans. Et, malheureusement, ce n’est pas fini.
En 2005, ils avaient estimé le coût de cet investissement à 96 millions d’euros. J’avais alors prédit que l’enveloppe financière serait plutôt de 150 millions d’euros, sous les railleries de la majorité, convaincue que mes prévisions n’étaient qu’une posture politique d’opposant.
Hélas pour eux, il a fallu se rendre à l’évidence, le coût du bâtiment à ce jour est de 145,8 millions d’euros.
Hélas pour les Rhônalpins, contribuables de ce nouveau Palais, je prédis aujourd’hui que le coût réel de ce nouveau siège sera d’environ 200 millions d’euros.
Le coût de la décentralisation :
Passons à l’enveloppe de crédits consacrés en 2007 par la Région au financement des compétences décentralisées depuis 2005.
Ils disent, ce que nous contestons, qu’elle a représenté 256 millions d’euros :
§ 114 millions d’euros pour la gestion des TOS ;
§ 13 millions d’euros pour le forfait externat « part personnel » pour les lycées privés ;
§ 43,4 millions d’euros pour la convention AFPA ;
§ et 82 millions d’euros pour les formations sanitaires et sociales.
Ils disent également, ce que nous contestons aussi, que cela a donné lieu à un déficit de compensation de 25 millions d’euros, car l’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 231 millions d’euros.
Et, même si déficit il y avait de 25 millions d’euros, il serait tout de même compensé par la modulation de la TIPP au taux maximum qu’ils ont voté en octobre 2006 et qui a permis d’encaisser 52 millions d’euros en 2007. Soit un bénéfice de 27 millions d’euros au final. Je ne suis pas ici dans une équation politicienne, puisque ces éléments on été relevés par le CESR, organisme ô combien paritaire.
Je rappelle tout de même que les dotations de l’Etat n’ont jamais été aussi importantes. Elles ont doublé depuis 2002 pour atteindre un niveau record de 840 M€ en 2007.
Parlons maintenant de la dette.
Même si l’épargne brute s’est améliorée du fait de la progression des recettes de fonctionnement, supérieure à celles des dépenses de fonctionnement. Nous avons un ratio de désendettement qui a pratiquement doublé depuis 2002. En d’autres termes, alors qu’il fallait 1,5 an du budget régional pour rembourser sa dette en 2002, nous sommes aujourd’hui sur une durée près de 3 ans du budget régional pour rembourser sa dette. Celle-ci est passée de 499 millions d’euros en 2002, à 950 millions d’euros en 2006, pour monter à 1 135 millions d’euros en 2007.
Cet endettement considérable et récurant doit être connu des Rhônalpins. C’est la facture que nous laisserons à nos enfants.
Malheureusement, cette facture ne s’arrête pas là.
Au-delà d’une dette de 1 135 millions d’euros, il faut ajouter les frais financiers liés à cette dette. Ils ont doublé en 2007, pour passer à 41,3 millions d’euros. Et, hélas, ce n’est pas tout. La structure même de la dette est pour moitié à taux variable et, dans un contexte où la montée des taux semble assurée, c’est un risque supplémentaire que vous faites courir aux finances régionales déjà malmenées.
La fiscalité :
Pour finir, ils avaient dit, à plusieurs reprises, qu’ils préféraient endetter la Région plutôt qu’utiliser le levier fiscal. Et pourtant : les recettes fiscales ont augmenté de 21 % en 2007, soit un budget de 258 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Région, pris sur le pouvoir d’achat des Rhônalpins.
En conclusion, dans un contexte national qui vise à réduire les déficits publics, même si les collectivités territoriales ne pèsent qu’à hauteur de 11 % de ces dépenses, nous ne pouvons que regretter l’inflation constante et régulière des budgets régionaux. Ce compte administratif nous montre que les dépenses ne sont plus maîtrisées et que l’endettement a atteint un niveau critique.
Et comme l’a stipulé l’avis du CESR, cette situation érode considérablement les marges de manœuvre de la Région pour préparer l’avenir.
des jeunes du collège de Margencel
