
Nous avons examiné l'accord de La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour THONON AGGLOMÉRATION. L'accord prend en compte les ajustements financiers pour chaque commune et présente en conclusion le montant des transferts de charge.
Et chacune des 25 communes doit délibérer sur ce rapport

La ville de Thonon demande que soient dissociées dans ces transferts de charges :
- celles qui relèvent du fonctionnement, et celles qui relèvent de l’investissement

Le maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce rapport, mais de CONDITIONNER
cette approbation à la mise en œuvre par Thonon Agglomération de la dissociation Fonctionnement et Investissement
Nous n'avons pas participer à ce chantage et mascarade car

Le maire est aussi Président de l'agglomération. Il le dit lui même avec le sourire, "Vu ma double casquette, j'imagine que nous allons trouver un accord"

Comme le dit lui même le Maire dans le texte, "il serait préjudiciable pour l’ensemble des communes de se voir
prélever en fonctionnement des sommes qui figureront en dépenses d’investissement". Donc les communes seront d'accord. Donc le chantage est inutile
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