Les baisses des concours financiers de l’Etat, les contraintes budgétaires partagées par tous les élus interrogent l’avenir financier de nos collectivités. Dans ce contexte, un débat semble être engagé sur la CFG comme solution et variable d’ajustement.
Les élus de l’ARC partagent les inquiétudes relatives aux contraintes financières : tous sont aujourd’hui mobilisés pour faire face à la baisse des ressources. A l’image des élus de la France entière, ils font preuve de solidarité et de responsabilité.
Néanmoins, la CFG répond à un objet spécifique et ne peut servir de variable d’ajustement : elle a été mise en place pour compenser les charges créées par la présence de travailleurs frontaliers au lieu de domicile et supportées par les collectivités.
Les élus de l’ARC ont donc souhaité rappeler le texte et la portée de l’Accord de 1973 instaurant la compensation financière genevoise.
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