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Les travaux vont pouvoir commencer. Le conseil avait déjà, il y a quelques mois, approuvé le principe du projet de remplacement du mur rideau de façade, de la réfection du complexe d’étanchéité des toitures terrasses et du traitement des accès PMR avec signalétique du théâtre Maurice Novarina
Les élus ont validé les marchés. Cout des travaux sur ce bâtiment qui date des années 60, plus de 3 millions d’euros. Rappelons que le Théatre Maurice Novarina est une scène régionale
La procédure a été lancée en juillet 2008. Il y a un mois les élus de Thonon ont validé ce nouveau Plu, considérant que les résultats de l'enquête publique et que les avis rendus par les personnes publiques associées justifient quelques modifications mineures du projet ; et que la commissaire enquêteur émet un avis favorable. Ce PLU deviendra exécutoire d’ici un mois. Il est consultable en ligne
Ayant sollicité un délai supplémentaire, le commissaire enquêteur a remis son rapport le 2 décembre 2013. Il a émis un avis favorable sans réserves au projet de plan local d'urbanisme. Il ajoutait complémentairement "qu'il sera indispensable de tenir compte des réserves émises par les personnes publiques associées".
Comme le permet l'article R.123-20 du code de l'environnement, le Tribunal administratif de
Grenoble a donc demandé au commissaire enquêteur de préciser ses conclusions. Ce dernier a donc fait parvenir le 10 décembre au Maire ses conclusions complétées. Sans revenir sur son avis favorable, le commissaire enquêteur a ainsi précisé les réserves des personnes publiques qu'il souhaitait reprendre à son compte :
· Classer la zone N située en face du Château de Ripaille en zone agricole : une modification de zonage est proposée en ce sens ;
· Classer en zone naturelle le secteur de Corzent, faisant l'objet de l'orientation d'aménagement et de programmation" intitulée "les secteurs des bords du lac" : il est proposé que la zone correspondant à l'OAP "les secteurs des bords du lac" soit rétablie dans son classement en secteur Ni, comme au PLU actuellement opposable ;
· Traduire dans les documents du PLU les zones de danger inhérentes à la canalisation de transport de gaz : La canalisation de transport de gaz fait l'objet d'une servitude d'utilité publique qui se suffit à elle-même. Néanmoins, pour plus de clarté, il est proposé d'ajouter les trois zones de danger, inhérentes à cette canalisation, au plan de zonage et les prescriptions relatives dans le règlement des zones Nh, A et UFs.
Ces différentes réserves ont fait l’objet des modifications souhaitées dans le document soumis à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
Dix orientations ont été arrêtées pour déterminer l'aménagement et le développement du territoire communal :
La loi Grenelle 2 soumet les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur leur situation en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Bien qu’elle ne soit pas concernée par cette obligation, la commune de Thonon-les-Bains a décidé d’établir un tel rapport, souhaitant valoriser ses nombreuses actions en matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens.
Il consiste en un double bilan :
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la Commune sur son territoire (la stratégie et les actions de la Commune en matière de développement durable), au regard des cinq finalités du développement durable :
- le bilan des actions conduites par la Commune au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes.
Ce rapport de 20 pages est disponible en mairie
