La loi Grenelle 2 soumet les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à la présentation d’un rapport sur leur situation en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Bien qu’elle ne soit pas concernée par cette obligation, la commune de Thonon-les-Bains a décidé d’établir un tel rapport, souhaitant valoriser ses nombreuses actions en matière de développement durable.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens.
Il consiste en un double bilan :
- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la Commune sur son territoire (la stratégie et les actions de la Commune en matière de développement durable), au regard des cinq finalités du développement durable :
- • lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
- • préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
- • épanouissement de tous les êtres humains
- • cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
- • dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
- le bilan des actions conduites par la Commune au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes.
Ce rapport de 20 pages est disponible en mairie
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