le conseil de l'Arc s'est réuni la semaine derniere.
L’ARC est un acteur central de l’aménagement de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Il fédère et représente les intercommunalités et communes du bassin lémanique : 10 membres, 128 communes, 368 000 habitants dans un bassin de vie transfrontalier de près de 1 million d’habitants.
L’ARC constitue un interlocuteur identifié, crédible, constant auprès des partenaires suisses et français sur les enjeux et projets structurants de notre territoire.
Les missions de l’ARC consistent à impulser et porter une démarche transversale pour l’aménagement et le développement durable du Genevois français, et plus largement de l’agglomération franco-valdo-genevoise, mais aussi à mobiliser et fédérer les collectivités membres et collectivités partenaires sur les objectifs et moyens de construire un territoire mieux intégré, plus efficace, à la mesure des enjeux transfrontaliers et frontaliers.
Les actions engagées sur les 12 derniers mois :
- La mise en œuvre Projet d’agglomération franco-valdo-genevois n°1 ;
- La signature du Projet d’agglomération n°2 ;
- La mise en place de l’accord transfrontalier sur la contribution spécifique du Canton de Genève : un levier de financement de 240 millions € sur 10 ans pour des projets d’intérêt d’agglomération situés sur territoire français ;
- L’installation du GLCT du Grand Genève ;
- Une reconnaissance régionale, nationale et internationale avec le Grand Genève ;
- Des cofinancements au programme d’action du Grand Genève et aux réalisations des EPCI membres (INTERREG, Grand Projet Rhône-Alpes, contribution spécifique, dispositifs dédiés tels contrats corridors, appel à projets, etc.) ;
- Une structuration de la partie française : stratégie économique de l’Eco-cité française du Grand Genève, démarche InterSCOT, pôle métropolitain, schéma air/énergie, communauté de l’eau, etc.
- La validation du CDDRA du Genevois français : une enveloppe de 20 millions € sur 6 ans ;
- La prise en charge et la représentation du territoire sur tous les dossiers sensibles, appui aux projets stratégiques, mise en relation des développeurs économiques, etc.
- Les dynamiques portées par l’ARC, la montée en charge des dispositifs et la transformation des ambitions supposent aujourd’hui la mise en œuvre de moyens adaptés. La consolidation financière et technique de la collectivité, engagée en 2013, doit lui permettre un développement en adéquation aux exigences de ses membres.
Au regard des dossiers et projets en cours, il est proposé au débat un Budget Principal de Fonctionnement de 1 947 230 euros ; et d’Investissement de 24 283 euros. Pour le budget principal : une contribution maintenue à 2.47 euros / habitants pour tous les membres de l’ARC est donc l’orientation travaillée.
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