Le Grand Genève connait une évolution majeure marquée par 2 événements importants :
- L’installation du GLCT Grand Genève qui donne un cadre juridique, administratif et financier stable à la gouvernance de l’agglomération;
- Et l’aboutissement de la démarche Projet d’agglomération 2012 qui permet un co-financement des projets territoriaux, impliquant la Confédération suisse.
Si la gouvernance est stabilisée, la question de la pérennité des sources de financements se pose de façon prégnante. Le financement de projets reconnus comme stratégiques pour le territoire, à l’exemple des lignes de tramway, connait un certain nombre de difficultés, alors que parallèlement des besoins nouveaux apparaissent dans l’économie, la cohésion sociale, la formation, par exemple.
Dans le même temps, les fonds d’agglomération de la Confédération suisse évoluent avec l’apparition de nouveaux dispositifs financiers, la possible réduction des crédits disponibles et une concurrence plus forte entre territoires. Enfin, dans une période budgétaire marquée par la raréfaction progressive des financements publics, la mobilisation de ressources financières inédites est, sans doute, à envisager pour porter des projets indispensables au territoire.
Ainsi, il semble aujourd’hui nécessaire d’engager une réflexion globale sur le financement du Grand Genève, sous deux angles :
- rationnaliser les différents, nombreux et complexes circuits existants
- définir de nouvelles sources de financement, plus stables et pérennes.
Dans cette perspective, le Canton de Genève, le Conseil régional du District de Nyon et l’ARC Syndicat mixte ont souhaité soutenir financièrement une étude initiée et portée par le Docteur Géraldine PFLIEGER, de l’Université de Genève, intitulée « Le financement de l’Agglomération franco-valdo-genevoise – Analyse historique enjeux actuels et défis futurs ». Elle s’attachera à définir les pistes d’actions possibles pour un financement stable et efficace du Grand Genève.
Le coût global de l’étude intitulé s’élève à 90 000 CHF.
- La participation du Canton de Genève est de 20 000 CHF
- La participation du Conseil régional du District de Nyon est de 15 000 CHF
- La participation de l’ARC est de 55 000 CHF soit 45 833,33 € (taux 1.20)
La participation financière de l’ARC sera en partie financée par l’Union Européenne et le FEDER dans le cadre de l’opération Interreg IV France-Suisse relative à la préparation et mise en œuvre du Projet d’agglomération de 2ème génération.
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