Le blog d'Astrid Baud Roche

Grand Genève Français - MOBILITE : Lancement d’une réflexion sur l’organisation des transports publics à l’échelle du Genevois Français.

Dans le cadre du la préfiguration du pôle métropolitain et des travaux engagés sur les compétences de l’ARC, les enjeux liés à la mobilité représentent une des problématiques majeures du Genevois français et plus largement du Grand Genève.

Il s’agit de développer l’offre, la qualité et la performance du système de transport à la mesure des besoins et des ambitions du territoire : celui-ci doit améliorer la qualité de vie des habitants, en assurer une meilleure connexion à la fois interne entre ses différentes composantes territoriales, et externe avec la partie suisse du Grand Genève, ainsi qu’avec la Haute-Savoie, l’Ain et Rhône-Alpes.

L’ARC assure actuellement le pilotage ou l’animation de dispositifs de contractualisation et de programmation d’investissements lourds en matière de transports publics. Il assure un rôle de facilitateur auprès des maîtres d’ouvrage pour permettre d’assurer la faisabilité financière des investissement de transports prévus dans les 10 prochaines années (800 M€ d’investissements sont prévus sur le territoire du Genevois français), en assurant le suivi des mesures du Projet d’agglomération (contribution spécifique genevoise, Confédération suisse).

Parallèlement, la démarche Ecocité ambitionne de faire du territoire du Genevois français un pôle d’expérimentation appliquée à la mobilité et aux transports. Il s’agit, en complément des investissements, de soutenir de nouveaux services innovants (centrale de mobilité transfrontalière, covoiturage, offres combinées de services appliquées aux P+R, coworking,..) qui participent à encourager l’utilisation des transports publics par les habitants et par conséquent à promouvoir et optimiser les investissements publics réalisés dans le domaine des infrastructures de transports publics.

Dans ce contexte, et notamment en lien avec la démarche InterSCoT, la question de l’organisation des transports publics à l’échelle du Genevois français constitue un enjeu prioritaire pour structurer la partie française de l’agglomération du Grand Genève.

 Un cahier des charges portant sur la réflexion de l’organisation des transports publics à l’échelle du Genevois français est en cours de rédaction et devrait être finalisé début octobre. Il s’agit, en tenant compte de l’offre existante et des besoins des usagers, de mesurer l’opportunité technique et financière de doter le Genevois français d’une AOTU (Autorité Organisatrice des Transports Unique), puis le cas échéant d’étudier les modalités de faisabilité juridique, financière et organisationnelle de transformation de l’ARC en AOTU.

Cette démarche ambitieuse fera l’objet d’un rapport d’étape au cours du premier trimestre 2014 et de différents rendus intermédiaires (juin, septembre, octobre 2014). Le rapport final pourra ainsi être produit avant la fin de l’année 2014.

Grand Genève Français - POLE METROPOLITAIN : Etat du débat parlementaire – Enjeux pour l’avenir de l’ARC

A ce stade, il convient de rappeler que la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui, sous le respect de certaines conditions, permettent l’association d’EPCI à fiscalité propre. Cette « association » prend juridiquement la forme d’un établissement public se référant au syndicat mixte fermé.

L’objet du pôle métropolitain est de mener des « actions d’intérêt métropolitain » dans 4 domaines :

- Le développement économique ;

- La promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture ;

- L’aménagement de l’espace par la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle ;

- Le développement des infrastructures et des services de transports intérieurs.

Comme pour un syndicat mixte fermé, l’étendue des compétences du pôle métropolitain est librement définie par ses membres. Chaque pôle définit son périmètre de compétences.

Selon l’article L5731-2 du CGCT, le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L’un d’entre eux compte plus de 150 000 habitants. Par dérogation à cette disposition, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave, des EPCI formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un EPCI de plus de 50 000 habitants limitrophe d’un Etat étranger. Dans ces conditions, l’ARC peut se transformer en pôle métropolitain.

Aujourd’hui, il y a 27 projets de pôle métropolitain en préparation, dont 8 en position transfrontalière (6 sont dans le nord et l’est de la France). 9 pôles métropolitains ont vu le jour.  Il est à noter qu’un pôle métropolitain peut adhérer et participer à différentes formes d’organes de coopération transfrontalière : Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) ; Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) ; Groupement Eurorégional de Coopération (GEC).

La première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles s’est achevée mi-juillet 2013. Le texte passe en seconde lecture, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale, courant septembre. Selon le calendrier, le texte devrait être adopté définitivement à l’automne.

Concernant le statut des pôles métropolitains, la dernière version du texte du projet de loi introduit quelques modifications : 

- A la demande du Conseil syndical, les régions et les départements peuvent adhérer au pôle métropolitain. Par cette disposition, le Conseil syndical peut choisir d’évoluer d’un syndicat mixte fermé à un syndicat mixte ouvert.

- Le seuil de création des pôles métropolitains qui ne sont pas en position transfrontalière est baissé : « le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants, sous réserve que l’un d’entre eux compte plus de 100 000 habitants » (au lieu de 150 000 dans la précédente version).

 

Concernant le statut des métropoles, un amendement déposé par les parlementaires du Genevois français et accepté à la mi-juillet, permet aux Métropoles de participer à un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT).

Inauguration du Quartier du Pillon Domaine de Boissière

C’est en 1993 que le Conseil Municipal a lancé cette réalisation.  Le PILLON est un énorme programme d’aménagement de 360 logements, un nouveau quartier de 1 000 habitants.  Dans ce quartier on trouve le domaine de Boissière, qui compte 170 logements.  Il aura fallu presque 10 ans pour voir aboutir ce domaine.

Inauguration en présence du Maire de Thonon, Jean Denais

60 ans de Actini – entreprise Chablais

Depuis 60 ans, ACTINI conçoit, construit et installe des équipements de traitement thermique en continu basés sur la technologie tubulaire. Stimulée par l’évolution constante des besoins des industriels, ACTINI n’a de cesse de développer de nouvelles technologies. Forte de cette expérience, ACTINI se décline aujourd’hui en trois divisions :

·         ACTINI Biopharma

·         ACTINI Ovoproduits

·         ACTINI Agro (liquides alimentaires)

Frédéric de Stoutz est la 3^ème génération a diriger l’entreprise.

Durant tout le week-end, l’entreprise était en fête.

30 ans de PhotoJet- commerce Thonon

Ce week-end avait lieu les 30 ans de PhotoJet, commerce de centre ville. Une entreprise familial dans un domaine qui évolue tres vite depuis quelques années, tant en ce qui concerne les produits que les services rendus.