Le blog d'Astrid Baud Roche

C’est la rentrée des classes – Plus d’élèves à Thonon.

30 000 élèves de plus en France -  Pour notre académie, la hausse est historique.

A Thonon, la hausse du nombre d’élèves est une réalité depuis quelques années.  Ce latin, 2 494 élèves retrouvent le chemin de l’école publique.  Soit 100 élèves de plus que l’an dernier. Les nouveaux bambins sont surtout en maternelle. C’est entre autre pour cela qu’il ya une ouverture de classe à la maternelle du Châtelard.  Côté cantine, il faut aussi s’adapter : 150 inscrits de plus que l’an dernier, soit 900 repas servis chaque jour dans les écoles de la ville.

 

Ce que veulent les élus du Chablais sur le dossier des Gens du Voyage

Le dossier des gens du Voyage fait régulièrement parler de lui. Il s’invite dans l’actualité chablaisienne. Ce dossier est loin  d’être simple et pourtant les élus du Symagev, syndicat intercommunal que je préside, sont déterminés au regard du travail qui a été fait à se faire respecter et à se faire entendre sur leurs demandes.

Si les grands élus de ce département se sont seulement depuis cette année émus des divers faits divers (ils ne se sont pas émus l’an dernier lors de l’agression de Perrignier ; ni en 2011 lorsque les élus du Chablais ont manifesté toutes les semaines durant un mois…) ;  en faisant des propositions pour modifier la loi…… le Symagev a fait des propositions depuis 2011 !  Des propositions envoyées à chacun des parlementaires de ce département (courrier toujours sans réponse !).  Des propositions qui auraient pu être adoptées avant 2012, alors que tous étaient encore dans la majorité présidentielle, et qu’ils pouvaient changer les choses…..

 

-      HISTORIQUE

Le SYMAGEV, Syndicat mixte d’accueil des gens du voyage sédentarisés et non sédentarisé du Chablais, a été créé en le 13 mars 1999. Il compte à ce jour 30 communes adhérentes sur l’arrondissement de Thonon.  Il travail dans un cadre légal bien défini qui sont la loi de 2000, et dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Haute-Savoie, signé en 2003 par l’Etat et le Conseil Général.

La première aire d’accueil du Chablais a été livré en 2008. Par ailleurs, le Symagev réalise des terrains familiaux pour les sédentaires recensés en 2003. Le premier terrain familial a été livré en 2008. Pour ce qui est de l’aire d’accueil des « grands passages », en attendant sa livraison, un dispositif provisoire est mise en place pour satisfaire aux obligations.

 

-      COMPETENCES

Son unique mission est la construction et la gestion des infrastructures demandées dans le schéma départemental de la Haute-Savoie dans le cadre de la loi de 2000.

-      5 aires d’accueil (de 25 à 30 places pour des passages de 3 mois)

-      1 aire de Grands Passages, de 50 à 200 places, pour les missions estivales

-      22 terrains familiaux, pour 53 familles sédentaires recensées en 2003 sur notre territoire.

Le Symagev n’a pas de pouvoir de police ( responsabilité des maires), ni le pouvoir de régler les problèmes de délinquance qui sont du fait de la Police ou de la Gendarmerie.

 

-      LE CADRE LEGISLATIF

La loi Besson du 5 juillet 2000. Premièrement, la loi dite Besson du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage, rendant obligatoire la réalisation d’aires d’accueil équipées selon des normes très précises définies par Décret, pour toutes communes de plus de 5 000 habitants. Cette loi impose également aux Départements la mise en œuvre d’un schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des Gens du Voyage, pour la Haute-Savoie signé en octobre 2003.

Jurisprudence du Conseil d’Etat de 1983. Toujours en vigueur, indique que toute commune quelque soit son nombre d’habitants est tenue de mettre à disposition une aire de petits passages dont la durée du stationnement ne peut être inférieure à 48 heures et supérieure à 15 jours. Ceci vaut pour les commune pas en regle.

La loi du 19 mars 2003 de Sécurité Intérieure. elle détermine en outre, les conditions d’expulsion de Gens du Voyage, stationnant illicitement sur un territoire. Pour les communes, elle ne peut s’appliquer que si elles se sont mises en conformité avec les schémas départementaux pour l’accueil des Voyageurs.

La loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance. elle donne la possibilité pour les Préfets, et pour les communes respectant les schémas départementaux, de mettre en œuvre une expulsion dite administrative, avec si besoin, évacuation forcée, sans pour autant passer par les recours classiques, telles que les procédures de référés, par l’intermédiaire des TGI.

-      CE QUE DEMANDE LE SCHEMA DEPARTEMENTAL AU CHABLAIS

6 aires d’accueil : Thonon, Douvaine, Bons, Publier, Veigy, Sciez. Mais le Symagev a négocier la non réalisation du terrain de Sciez. location : 3 euros/jour. Prépaiement de l’eau et l’electricité. L’Etat nous verse une allocation logement pour compléter le loyer.

1 aire de Grand Passage : 10 euros/semaines/caravane. De juin a septembre.

22 terrains familiaux : 39 terrains a réaliser dans cadre du futur schéma. pour accueillir 68 familles sédentaires qui sont sur le Chablais depuis de nombreuses décennies. Ces terrains sont du type logement social, avec regroupement familiale. De petite taille.  Loyer : 50 euros/mois.  les locataires sont abonnés directement à l’eau et l’electricité.  15 terrains familiaux réalisés actuellement.

-      CE QUE VEULENT LES ELUS DU CHABLAIS

Une modification de la loi de 2000.  Elle doit détailler ce que sont les grands passages, leur organisation, leur coordination et leur limite. A ce jour les notions sont vagues dans la loi. Il en va aussi pour les aires d’accueil des Grands Passages.

Une modification de la loi de 2007.  Elle est encore trop contraignante pour les expulsions administratives. Cette loi doit soutenir les communes en conformité, et non valider des situations invivables. En clair : lorsque une commune respecte la loi de 2 000 sur l’accueil des GDV, l’expulsion doit être possible dans les plus bref délais ( 1 semaine aujourd’hui) ! une commune qui a fait l’effort financier d’ investir, des élus qui ont eu le courage politique de faire des aires, doivent avoir la possibilité de ne PLUS avoir une caravane en illicite.

Des procédures simplifiées pour les plaintes.  Comme un certain nombre d’office HLM, nous souhaitons pouvoir bénéficier d’une procédure simplifiée pour les plaintes, qui comme vous l’imaginez sont presque monnaie courante dans notre activité. Le Symagev collabore tres bien avec la Police Nationale qui est active, j’ai d’ailleur signé une autorisation permanente de réquisition en zone police. On souhaite évidemment ce type de collaboration en zone gendarmerie.

Un schéma équilibré. Nous souhaitons que tous les arrondissements de la Haute –Savoie aient les mêmes exigences, et le même traitement.

 

Les élus du Symagev souhaitent en fait, tant au niveau de la loi, des traitements, et dans le quotidien, de l’équité, du respect des biens et des personnes. Les élus du Chablais ne sont pas contre les Gens du Voyage, on souhaite juste que si nous respectons la loi, les gens du voyage en fassent de même.  Chaque français doit se soumettre au règle de la vie en société ; les Gens du Voyage sont français, donc ils doivent aussi s’engager à respecter les règles. Nous tenons tout de même à préciser que nous avons des problèmes qu’avec 10% des familles. Ce qui veut dire que 90% de la communauté intègrent les règles. Malheureusement ces 10% ternissent l’image de tous les gens du voyage ; et rendent la vie impossible à tous les élus.

Les Gens du Voyage ont fait parler d’eux cet été dans le Chablais

Les gens du Voyage ont fait parler d’eux plusieurs fois cet été dans le Chablais. Nous avons eux tout d’abord les épisodes « Grands Passages » et ensuite les stationnements illicites de groupe familiaux.

 

Les stationnements illicites de groupes familiaux.

-          L’épisode Thonon : durant 5 jours, un groupe familial a stationné illicitement près du contournement. Ce groupe est bien connu des thononais, puisque le noyau de cette grande famille vit dans cette ville.  Cette famille a accueillie durant l’été dans notre région, nous dirons « leurs cousins », alors que le terrain dont ils sont propriétaire est trop petit pour accueillir tout le monde. Du coup ils ont cru bon squatter la propriété d’autrui.  Le maire, qui seul à le pouvoir de police sur sa commune, a agit rapidement et très fermement, en totale collaboration active de la Police Nationale. La fermeté a payé, le Préfet a fait une Mise en Demeure, et l’expulsion manu militari a eu lieu rapidement. Au final un épisode très court.

-          L’épisode Anthy : violence, menace, agression, saleté, excès de vitesse, incivilité…. C’est le lot de la famille qui a stationné à Anthy début aout. Ce groupe revient régulièrement dans le Chablais (2 à 3 fois par an). Un groupe qui tourne entre l’Ain et la Haute-Savoie, connu de tous les élus, des services de Police. Un groupe totalement en marge de la société, dont les enfants sont déscolarisés…. Un groupe que nous subissons tous. Aucune solution ne semble possible, sauf la fermeté, en encore…. Mais combien de fois certains de ses jeunes sont interpellés et doivent être relâchés. Ce groupe est une partie infime des GDV, ceux pour qui aucune solution immédiate n’est possible. Pour cette génération.  Ce groupe est actuellement sur le Bas Chablais, il partira bientôt vers le genevois, sans doute, comme à son habitude….

-          Les épisodes de Yvoire/ Excenevex.  Là le contexte est totalement différent. Ils ne sont pas de la région. Nous avons à faire à deux groupes, qui font partie de la mouvance GDV qui plaide pour une liberté totale. Et donc ils refusent d’aller stationner sur les aires d’accueil, en trouvant toujours une multitude de raisons (trop loin, trop sale, pas de téléphone, pas de commerces…). Ils estiment qu’aller sur une aire, c’est rompre leur liberté. Il est vrai que pour se rendre sur une aire, il y a des démarches (réservation, enregistrement…). Mais n’est ce pas le lot de la société. Vivre tous ensemble suppose une organisation.  Autre raison, non avouée, est que sur une aire il faut payer un loyer, et également acheter son eau et son électricité en sus. Comme tout français !  alors qu’en stationnement illicite tout est gratuit : pas de loyer, vol d’eau à la pompe incendie, vol d’électricité au poteau ou au compteur. Là, seule la fermeté de la loi peut empêcher ce genre d’agissement (voir article a suivre sur la demande des élus). Ces deux groupes, donnent le sentiment qu’il y a eu beaucoup de caravanes, car ils ont navigué durant 6 semaines, entre Sciez, Yvoire, Chens, Excenevex….  Ce sont en fait toujours les mêmes 30 caravanes que l’on voit partout (mais pas au même moment).

 

Au final, le Chablais a connu moins de stationnement (Illicite + terrain accueil) que les autres années. Donc il y a eu moins de caravane cette année.

Sauf que cette fois, le territoire respectant la loi sur l’accueil des GDV, nous ne supportons plus les caravanes dans les champs. La population est exacerbé par tout ces abus, les élus sont exaspérés de devoir jouer les shérifs…  une intolérance légitime qui s’explique également en ce temps de crise, ou tous nous devons faire des efforts, ou tous nous avons toujours plus de devoirs, alors qu’une partie de la population française (comme nous) continue de s’affranchir des règles, des lois, des impôts et de l’organisation de notre société. Tout cela avec un sentiment d’impunité, puisque l’autorité de l’Etat n’arrive pas à s’imposer.