Lors du Conseil
Municipal nous avons pris acte du bilan de concertation du futur PLU, avant d’arrêter
ce même PLU. Contrairement à ce qu’a pu dire l’opposition, la concertation a
bien eu lieu. Certes on peut regretter le manque d’intérêt de la population
pour cette phase au regard de la faible fréquentation aux réunions publiques
par exemple.
Si la concertation
est terminée, on entre dans une phase d’enquête publique, ou la population peut
encore largement s’exprimer.
Bilan de la concertation :
Le Conseil Municipal a
défini les modalités de la concertation prévue à l'article L.300-2 du code de
l'urbanisme visant à associer, pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes
concernées. Il a ainsi décidé que la concertation serait mise en oeuvre selon
les modalités suivantes :
- Mise à disposition d'un
cahier de recueil des observations dès l'approbation de la délibération du 30
juillet 2008 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et jusqu'à
l'arrêt du projet,
- Tenue de plusieurs
réunions publiques,
- Organisation d'une
exposition publique,
- Information dans Thonon
Magazine,
- Présentation du
diagnostic et des orientations du futur plan local d'urbanisme en réunions
publiques et permanences sur le marché,
- Mise en place d'une page
spéciale sur le site Internet de la ville.
Les modalités de la
concertation ainsi définies ont été mises en oeuvre de la façon suivante :
- Mise à disposition d'un
recueil au service Urbanisme destiné à recevoir les observations des personnes
concernées. Afin d'élargir la possibilité pour le public de s'exprimer, un
deuxième recueil a été tenu à disposition lors des réunions publiques et des
permanences sur le marché. De plus un registre électronique a été ouvert,
accessible depuis le portail dédié au plan local d'urbanisme sur le site
Internet de la Commune. En complément, des courriers ont été reçus en mairie au
titre de la révision du plan local d'urbanisme. Ils seront examinés au même
titre que les mentions portées dans les registres ;
- Diffusion sur l'ensemble
du territoire communal de trois lettres d'information dédiées au plan local
d'urbanisme. Ces lettres ont été distribuées avec le magazine d'information
municipal en février 2012, juin 2012 et avril 2013. Ces documents ont permis
d'informer les habitants sur le déroulement de la procédure de révision, de
donner les informations clés sur l'état du territoire communal et de présenter
les enjeux qui en découlent, enfin de communiquer sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant fait
l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal et sur la suite de la
procédure. Par ailleurs, le numéro de décembre 2012––janvier 2013 de Thonon
Magazine a fait l'objet d'un dossier spécial "Aménager durablement notre
ville" qui traitait notamment du plan local de l'urbanisme (PLU).
- Tenue de trois réunions
publiques dans différentes salles réparties sur le territoire communal. Ces
réunions ont été annoncées par affichage en mairie et dans les services
annexes, sur les panneaux associatifs d'information des quartiers, sur le
mobilier urbain, sur les panneaux lumineux, dans les lettres d'information et
dans Thonon Magazine.Projet
La première réunion publique s'est déroulée le 8 mars 2012. Elle avait
pour objet la présentation de l'état des lieux et de l'analyse du territoire
communal.
La deuxième réunion, le 10
mai 2012, a permis de mettre en lumière les enjeux d’aménagement et de
développement du territoire de Thonon-les-Bains et les objectifs conduisant à
la définition des orientations générales du projet de révision du plan local
d'urbanisme.
Enfin, une dernière réunion
s'est tenue le 18 avril 2013. Elle a permis de présenter les différentes pièces
du projet de révision du plan local d'urbanisme : projet d'aménagement et de
développement durables, plan de zonage, règlement, orientations d'aménagement
et de programmation.
- Tenue de trois
permanences sur le marché les 15 mars, 31 mai 2012 et 11 avril 2013.
- Organisation d’une
exposition d'information permanente au service Urbanisme et itinérante sur les
lieux des réunions publiques et des permanences sur le marché.
- Organisation de deux
réunions de concertation avec les architectes thononais. La première s’est
tenue le 9 juillet 2012, elle avait pour objet de recueillir l’avis de ces
professionnels sur les dispositions réglementaires existantes et, le cas
échéant, à modifier. La seconde, organisée le 15 avril 2013, a permis
d’échanger sur les orientations réglementaires proposées.
- Mise à disposition au
service Urbanisme et en ligne sur le portail dédié au plan local d'urbanisme
sur le site Internet de la ville, des diaporamas projetés lors des réunions
publiques ainsi que du porter à connaissance des services de l’État.
À l’issue de cette concertation, il apparaît que :
- Trois mentions ont été
inscrites sur le recueil disponible en mairie. L'une porte sur la demande de la
préservation de la qualité de vie du quartier de Concise, l'autre sur le refus
de densité dans le quartier de l'avenue des Romains, la dernière est une
demande particulière de constructibilité d'un terrain.
- Le recueil itinérant a
fait l'objet d'une seule mention relative à une demande particulière de
constructibilité d'un terrain.
- Sur les vingt messages
reçus via le registre électronique, trois sont des demandes particulières de
constructibilité de terrains ou d'un secteur très précis de la Commune. Trois
messages portent sur la procédure de révision, cinq ne concernent pas le plan local
d'urbanisme. Enfin, neuf remarques sont d'intérêt collectif et abordent les
grands thèmes suivants :
• Protéger la végétation en
ville et les espaces naturels et agricoles en périphérie immédiate ;
• Modérer la densification
;
• Privilégier les zones les
plus denses en centre ville ;
• Modérer l'usage de
transports individuels motorisés au profit des modes doux et des transports en
commun ;
• Favoriser la mixité
sociale, privilégier la construction des logements aidés à proximité du centre
ville
• Ne pas permettre de
croissance de la population en l'absence d'emplois sur le territoire ;
• Favoriser la proximité
domicile/travail ;
• Limiter la hauteur des
constructions et imposer des distances entre constructions plus importantes que
les reculs actuels ;
• Ne pas densifier la zone
UE ;
• Préserver des vues sur le
lac depuis le boulevard de la Corniche, notamment par une hauteur des
constructions et une composition urbaine adaptée ;
• Densifier les zones
d'activités commerciales pour contribuer à la limitation de l'étalement urbain
;
• Étendre la zone thermale.
Projet
- Sur quarante-trois courriers reçus, quarante concernent des demandes
de constructibilité de parcelles ou de zones du projet de révision. Les trois
autres concernent, pour l'un, une demande collective de maintien des règles
actuelles dans le secteur de Crêt de Poche, Vuard Marchat, Séchy, voire la mise
en place de protections renforcées localisées, pour le deuxième, une
sensibilisation sur la forme urbaine à développer dans le cadre de la
densification favorisant l'ouverture sur la ville.
Enfin, le troisième est une
pétition balayant les grandes thématiques abordées par le plan local
d'urbanisme et qui liste quelques propositions parmi lesquelles : favoriser le
dynamisme des activités économiques locales, conserver de petits espaces de
nature ordinaire. Les pétitionnaires suggèrent de densifier en priorité par
comblement des dents creuses et par renouvellement urbain. Enfin, ils
souhaitent la protection des zones agricoles naturelles, des zones humides et
le reclassement en zone agricole de zones actuellement constructibles.
- Les questions soulevées
lors des réunions publiques portaient essentiellement sur :
• Le positionnement de
Thonon-les-Bains par rapport à Genève et le risque que la Commune en devienne
la banlieue résidentielle ;
• L'intégration des
problématiques de stationnement dans les réflexions d'élaboration du projet de
révision de plan local d'urbanisme ;
• L'impact de la
densification sur la qualité de vie ;
• La nécessité de prévoir
des services publics de proximité et des infrastructures en accompagnement de
la croissance de la population ;
• Le souhait de voir
développer le réseau des pistes cyclables ;
• La réduction du recours
aux transports individuels motorisés par le développement d'une offre
compétitive de transports en commun ;
• L'opportunité de
reclasser en zone naturelle certains terrains actuellement constructibles.
Toutes ces remarques ont
permis d'alimenter les réflexions menées pour l'élaboration du projet de plan
local d'urbanisme, notamment les orientations générales du projet d'aménagement
et de développement durables.
