Lors du Conseil Municipal nous avons pris acte du bilan de concertation du futur PLU, avant d’arrêter ce même PLU. Contrairement à ce qu’a pu dire l’opposition, la concertation a bien eu lieu. Certes on peut regretter le manque d’intérêt de la population pour cette phase au regard de la faible fréquentation aux réunions publiques par exemple.
Si la concertation est terminée, on entre dans une phase d’enquête publique, ou la population peut encore largement s’exprimer.
Bilan de la concertation :
Le Conseil Municipal a défini les modalités de la concertation prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme visant à associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Il a ainsi décidé que la concertation serait mise en oeuvre selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition d'un cahier de recueil des observations dès l'approbation de la délibération du 30 juillet 2008 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme et jusqu'à l'arrêt du projet,
- Tenue de plusieurs réunions publiques,
- Organisation d'une exposition publique,
- Information dans Thonon Magazine,
- Présentation du diagnostic et des orientations du futur plan local d'urbanisme en réunions publiques et permanences sur le marché,
- Mise en place d'une page spéciale sur le site Internet de la ville.
Les modalités de la concertation ainsi définies ont été mises en oeuvre de la façon suivante :
- Mise à disposition d'un recueil au service Urbanisme destiné à recevoir les observations des personnes concernées. Afin d'élargir la possibilité pour le public de s'exprimer, un deuxième recueil a été tenu à disposition lors des réunions publiques et des permanences sur le marché. De plus un registre électronique a été ouvert, accessible depuis le portail dédié au plan local d'urbanisme sur le site Internet de la Commune. En complément, des courriers ont été reçus en mairie au titre de la révision du plan local d'urbanisme. Ils seront examinés au même titre que les mentions portées dans les registres ;
- Diffusion sur l'ensemble du territoire communal de trois lettres d'information dédiées au plan local d'urbanisme. Ces lettres ont été distribuées avec le magazine d'information municipal en février 2012, juin 2012 et avril 2013. Ces documents ont permis d'informer les habitants sur le déroulement de la procédure de révision, de donner les informations clés sur l'état du territoire communal et de présenter les enjeux qui en découlent, enfin de communiquer sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal et sur la suite de la procédure. Par ailleurs, le numéro de décembre 2012––janvier 2013 de Thonon Magazine a fait l'objet d'un dossier spécial "Aménager durablement notre ville" qui traitait notamment du plan local de l'urbanisme (PLU).
- Tenue de trois réunions publiques dans différentes salles réparties sur le territoire communal. Ces réunions ont été annoncées par affichage en mairie et dans les services annexes, sur les panneaux associatifs d'information des quartiers, sur le mobilier urbain, sur les panneaux lumineux, dans les lettres d'information et dans Thonon Magazine.Projet
La première réunion publique s'est déroulée le 8 mars 2012. Elle avait pour objet la présentation de l'état des lieux et de l'analyse du territoire communal.
La deuxième réunion, le 10 mai 2012, a permis de mettre en lumière les enjeux d’aménagement et de développement du territoire de Thonon-les-Bains et les objectifs conduisant à la définition des orientations générales du projet de révision du plan local d'urbanisme.
Enfin, une dernière réunion s'est tenue le 18 avril 2013. Elle a permis de présenter les différentes pièces du projet de révision du plan local d'urbanisme : projet d'aménagement et de développement durables, plan de zonage, règlement, orientations d'aménagement et de programmation.
- Tenue de trois permanences sur le marché les 15 mars, 31 mai 2012 et 11 avril 2013.
- Organisation d’une exposition d'information permanente au service Urbanisme et itinérante sur les lieux des réunions publiques et des permanences sur le marché.
- Organisation de deux réunions de concertation avec les architectes thononais. La première s’est tenue le 9 juillet 2012, elle avait pour objet de recueillir l’avis de ces professionnels sur les dispositions réglementaires existantes et, le cas échéant, à modifier. La seconde, organisée le 15 avril 2013, a permis d’échanger sur les orientations réglementaires proposées.
- Mise à disposition au service Urbanisme et en ligne sur le portail dédié au plan local d'urbanisme sur le site Internet de la ville, des diaporamas projetés lors des réunions publiques ainsi que du porter à connaissance des services de l’État.
À l’issue de cette concertation, il apparaît que :
- Trois mentions ont été inscrites sur le recueil disponible en mairie. L'une porte sur la demande de la préservation de la qualité de vie du quartier de Concise, l'autre sur le refus de densité dans le quartier de l'avenue des Romains, la dernière est une demande particulière de constructibilité d'un terrain.
- Le recueil itinérant a fait l'objet d'une seule mention relative à une demande particulière de constructibilité d'un terrain.
- Sur les vingt messages reçus via le registre électronique, trois sont des demandes particulières de constructibilité de terrains ou d'un secteur très précis de la Commune. Trois messages portent sur la procédure de révision, cinq ne concernent pas le plan local d'urbanisme. Enfin, neuf remarques sont d'intérêt collectif et abordent les grands thèmes suivants :
• Protéger la végétation en ville et les espaces naturels et agricoles en périphérie immédiate ;
• Modérer la densification ;
• Privilégier les zones les plus denses en centre ville ;
• Modérer l'usage de transports individuels motorisés au profit des modes doux et des transports en commun ;
• Favoriser la mixité sociale, privilégier la construction des logements aidés à proximité du centre ville
• Ne pas permettre de croissance de la population en l'absence d'emplois sur le territoire ;
• Favoriser la proximité domicile/travail ;
• Limiter la hauteur des constructions et imposer des distances entre constructions plus importantes que les reculs actuels ;
• Ne pas densifier la zone UE ;
• Préserver des vues sur le lac depuis le boulevard de la Corniche, notamment par une hauteur des constructions et une composition urbaine adaptée ;
• Densifier les zones d'activités commerciales pour contribuer à la limitation de l'étalement urbain ;
• Étendre la zone thermale.
Projet
- Sur quarante-trois courriers reçus, quarante concernent des demandes de constructibilité de parcelles ou de zones du projet de révision. Les trois autres concernent, pour l'un, une demande collective de maintien des règles actuelles dans le secteur de Crêt de Poche, Vuard Marchat, Séchy, voire la mise en place de protections renforcées localisées, pour le deuxième, une sensibilisation sur la forme urbaine à développer dans le cadre de la densification favorisant l'ouverture sur la ville.
Enfin, le troisième est une pétition balayant les grandes thématiques abordées par le plan local d'urbanisme et qui liste quelques propositions parmi lesquelles : favoriser le dynamisme des activités économiques locales, conserver de petits espaces de nature ordinaire. Les pétitionnaires suggèrent de densifier en priorité par comblement des dents creuses et par renouvellement urbain. Enfin, ils souhaitent la protection des zones agricoles naturelles, des zones humides et le reclassement en zone agricole de zones actuellement constructibles.
- Les questions soulevées lors des réunions publiques portaient essentiellement sur :
• Le positionnement de Thonon-les-Bains par rapport à Genève et le risque que la Commune en devienne la banlieue résidentielle ;
• L'intégration des problématiques de stationnement dans les réflexions d'élaboration du projet de révision de plan local d'urbanisme ;
• L'impact de la densification sur la qualité de vie ;
• La nécessité de prévoir des services publics de proximité et des infrastructures en accompagnement de la croissance de la population ;
• Le souhait de voir développer le réseau des pistes cyclables ;
• La réduction du recours aux transports individuels motorisés par le développement d'une offre compétitive de transports en commun ;
• L'opportunité de reclasser en zone naturelle certains terrains actuellement constructibles.
Toutes ces remarques ont permis d'alimenter les réflexions menées pour l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme, notamment les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
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