Etienne Blanc, Président de l’ARC (agglo franco valdo genevoise) a présenté la semaine dernière son rapport parlementaire sur la politique transfrontalière.
Tout d’abord un constat
A- Des territoires transfrontaliers dynamiques, en tension, à la compétitivité menacée.
1- L’Europe se construit plus visiblement sur ses
frontières. Autrefois lointains, les territoires
transfrontaliers deviennent des centres où
s’invente l’Europe au quotidien. Les situations
sont multiformes, contrastées : chaque frontière
est spécifique, sans stéréotype possible.
2- Malgré d’indéniables réussites, les frontières
sont des espaces en tension, démographique,
économique, foncière et environnementale ; ils
sont confrontés à des fractures institutionnelles,
juridiques, fiscales et sociales, ainsi qu’à une
concurrence économique forte des pays voisins.
3- Les territoires transfrontaliers sont révélateurs
d’une France à la peine dans la concurrence
européenne et dans la mondialisation des
échanges, alors qu’ils devraient constituer pour la
France et dans la construction européenne des
moteurs de compétitivité et des laboratoires
d’expérimentations économiques et sociales de
croissance durable.
4- Le travail frontalier connaît une croissance
rapide ; 330 000 frontaliers travaillent à l’étranger et
résident en France, contre 158 000 en 1990. Le
nombre de frontaliers a été multiplié par 10 en 40
ans et les flux se sont généralement inversés.
Seulement 10 000 frontaliers travaillent en France
et résident dans les pays voisins.
5- Les frontières sont une entrave dans des
espaces de vie quotidiennes. Les préoccupations
concrètes d’emplois, de chômage, de santé, de
logement, de transports, d’éducation, de
services… en sont accentuées. Les distorsions du
droit concernent les impositions, la législation
sociale, les prestations familiales, des questions
centrales, s’il en est, dans la vie de nos
concitoyens.
6- Agglomérations, métropoles ou territoires
ruraux frontaliers font face à des surcroîts de
charges et à l’urgence d’organiser l’espace
transfrontalier au regard de déséquilibres
territoriaux, financiers et fiscaux qu’il s’agit de
mieux maîtriser, de gérer et de compenser.
Les frontaliers subissent au final les choix de
localisation des entreprises pour lesquels ils
travaillent…
Et ce sont surtout les acteurs publics, en
particulier les collectivités gestionnaires, qui
assument les charges liées aux populations
accueillies…
sans bénéficier des ressources correspondant
aux activités économiques de leurs employeurs.
B- Des coopérations foisonnantes, une gouvernance défaillante
7- A la grande diversité des territoires
transfrontaliers répondent l’enthousiasme et
l’inventivité des dynamiques locales. La volonté
politique des acteurs locaux d’oeuvrer ensemble sur
tous ces territoires est très forte.
Ce qui frappe, c’est le grand nombre des
coopérations, la diversité de leurs objectifs, les
besoins qui se multiplient, mais aussi la longue
genèse nécessaire à la plupart des expériences,
la complexité de montage et de gestion de ces
coopérations.
8- Les difficultés d’organisation sont accentuées
par un manque de vision stratégique du
développement des zones frontalières, par un
défaut de fonctionnement des instances d’arbitrage
et de décision, lorsqu’elles existent.
Ces carences privent ces espaces de potentiels
d’innovation et de croissance, y restreignent le
développement d’activités et freinent les liens
culturels et démocratiques que leur position
charnière pourrait renforcer.
9- Nombre d’outils de coopération existent déjà et
fonctionnent à peu près, même si les relations aux
frontières sont hétérogènes et si la gestion complexe
des fonds européens nuit à leur dynamisme.
D’une part les GLCT, les GECT, et bientôt les GEC,
sont de précieux instruments.
D’autre part, des relations bilatérales, des
commissions intergouvernementales, des
conférences régionales sont depuis longtemps à
l’oeuvre sur les frontières.
10- La politique de cohésion de l’Union Européenne a
accru le soutien financier aux territoires
transfrontaliers, notamment depuis la fin des années
80.
Cette aide financière a constitué un levier pour les
échanges, les rapprochements entre les populations
et les collectivités territoriales. Elle a aidé la mise en
oeuvre d’actions communes et de projets
transfrontaliers.
11- Il apparaît primordial de donner à la politique
frontalière une gouvernance qui permettra de porter
la prise en charge des enjeux au niveau politique :
renforcer l’organisation et la compétitivité des
territoires français, et coopérer avec les pays
voisins, en lien avec l’Europe, en soutien aux
initiatives locales.
L’objet de notre rapport est donc de :
- Formuler des propositions concrètes
facilitant les projets transfrontaliers et la
« réduction de la fracture »,
- Proposer des outils afin d’anticiper et de
maîtriser les évolutions avec l’ensemble des
acteurs transfrontaliers
- Proposer une nouvelle gouvernance pour la
coopération transfrontalière.
Beaucoup de travaux et de rapports ont été
réalisés sur les questions transfrontalières
depuis plus de 15 ans…
Ils n’ont pas été suivis d’effet, faute de continuité
de l’action gouvernementale dans ce domaine,
d’où l’urgence d’une meilleure organisation de la
gouvernance des questions transfrontalières.
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