Le premier conseil interministériel de l'Outre-Mer

LES CHIFFRES :

• 137 : c’est le nombre de mesures comprises dans le plan de modernisation des Outre-mer.
• 50% : c’est le montant de la défiscalisation en faveur des prises de participation dans les PME  locales, dans les secteurs prévus dans la LODEOM.
• 100 000 : c’est le nombre de participants aux Etats généraux de l’Outre-mer.

L’ESSENTIEL :

• Vendredi 6 novembre, après avoir présidé le premier Conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a annoncé un vaste plan de modernisation des Outre-mer.
• Composé de 137 mesures, ce plan est l’aboutissement des Etats généraux de l’Outre-mer lancés par Nicolas SARKOZY le 19 février dernier suite à la crise qui a frappé les départements d’Outre-mer.
• Répondant aux demandes exprimées par les Ultramarins lors de cette consultation sans précédent, les décisions du premier Conseil interministériel e l’Outre-mer s’articulent autour de 5 grands axes :
• Favoriser la concurrence pour faire baisser les prix ;
• Faciliter le développement économique endogène ;
• Rénover les relations entre la métropole et ses Outre-mer ;
• Développer les responsabilités locales ;
• Renforcer l’égalité des chances.
• Ce plan global, qui s’adresse à l’ensemble des habitants de l’Outre-mer mais aussi aux Ultramarins vivant en métropole, est un tournant majeur qui tisse de nouveaux liens entre la métropole et les Outre-mer.

POURQUOI UN CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L’OUTRE-MER ?

• En février dernier, les quatre départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) ont été frappés par une crise profonde à la fois économique, sociale et politique. Pour répondre à l’urgence des revendications exprimées, des réponses immédiates ont été apportées. Mais cette crise nécessitait aussi des réponses de long terme : c’est tout un modèle de société qu’il fallait repenser.
• C’est pourquoi, le Président de la République a lancé le 19 février dernier les Etats généraux de l’Outre-mer avec un objectif clair : trouver, avec les Ultramarins, des solutions pour construire le changement. Cette consultation historique, qui s’est tenue dans l’ensemble des territoires d’Outre-mer mais aussi en métropole, a rassemblé plus de 100 000 participants, à la fois les acteurs sociaux, économiques et politiques mais aussi de simples citoyens.
• Ces Etats généraux de l’Outre-mer, restitués le 1er octobre dernier, ont exprimé de nombreuses propositions concrètes pour améliorer la vie des Ultramarins et ont marqué une réelle volonté de changement. C’est pour y répondre que le Président de la République a annoncé un plan ambitieux de modernisation des Outre-mer qui sera porté par Marie-Luce PENCHARD, nommée Ministre de l’Outre-mer auprès de Brice HORTEFEUX.

QUELLES MESURES POUR UNE VIE MOINS CHÈRE EN OUTRE-MER ?

• L’insularité et l’étroitesse du marché dans les territoires d’Outre-mer génèrent un manque de concurrence et des prix élevés. En clair, la vie en Outre-mer est plus chère qu’en métropole. Pour y remédier le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour renforcer le droit de la concurrence dans chacun des territoires d’Outre-mer.
• Tout d’abord, le seuil à partir duquel les entreprises doivent signaler à l’Etat une opération de concentration sera abaissé pour lutter contre la constitution de monopoles.
• Ensuite, un « Groupement d’Intervention Régional de la concurrence » sera créé. Il réunira, dans une même équipe, tous les services de l’Etat qui ont à connaitre de la situation des entreprises. L’objectif est simple : renforcer notre capacité à identifier et à combattre les abus de position dominante.
• Désormais, les observatoires des prix seront présidés par des personnalités indépendantes qui pourront saisir directement l’Autorité de la concurrence lorsque des écarts de prix importants seront constatés entre la métropole et le territoire d’Outre-mer concerné. Nous devons parvenir à une transparence totale dans la formation des prix.

COMMENT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE CES TERRITOIRES ?

• L’Etat sera aux côtés des territoires d’Outre-mer pour leur donner les moyens de valoriser leurs atouts et soutenir un mouvement de développement endogène. Afin d’accompagner cette dynamique, des « Commissaires au développement endogène » seront créés pour les Antilles, la Guyane et l’Océan indien (Réunion et Mayotte). Ils seront chargés de développer les relations commerciales entre le territoire concerné et les territoires limitrophes ou environnants (ex : la Guyane avec le Guyana, le Suriname et le Brésil).
• Favoriser le développement endogène des territoires d’Outre-mer, cela passe aussi par la mise en place d’un « Small Business Act » ultramarin pour soutenir le développement des PME en Outre-mer. Concrètement, un fonds de garantie facilitant le financement de leur trésorerie sera créé, toutes les prises de participation dans le capital des PME locales seront défiscalisées à 50% (sous réserve qu’il s’agisse de secteurs prévus dans la LODEOM) et l’Etat maintiendra, pour 5 années supplémentaires, l’avance de 20% sur les marchés publics qu’il accorde.
• Un dispositif spécifique sera mis en place pour soutenir l’industrie hôtelière aux Antilles qui a été fortement touchée par les crises sociales de début d’année. Parce qu’il est urgent de relancer le tourisme aux Antilles, Nicolas SARKOZY a annoncé une mesure exceptionnelle : un moratoire sur les dettes sociales patronales pendant un an, sans majorations, ni pénalités.
• Le développement endogène, cela signifie aussi que les Outre-mer doivent pouvoir vivre de ce qu’ils produisent plutôt que d’importer des produits coûteux. C’est pourquoi, un grand plan en faveur de la diversification de l’agriculture Outre-mer va être lancé.
• L’Etat va créer un Institut technique agricole sur chaque territoire, qui sera chargé d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la diversification.
• Pour soutenir tous ceux qui s’engageront sur cette voie, l’Etat va abonder, à hauteur de 40 M€ par an, les aides structurelles européennes (POSEIDOM) en fléchant ces crédits supplémentaires sur la diversification animale et végétale.
• Le regroupement de producteurs sera favorisé pour développer des filières organisées et puissantes, capables de dialoguer d’égal à égal avec les distributeurs.

NE FAUT-IL PAS AUSSI REVOIR LES RAPPORTS SOCIAUX ?

• Absolument ! Il ne pourra pas y avoir de développement endogène sans des rapports sociaux apaisés et sans la reconnaissance de la légitimité des interlocuteurs. C’est pourquoi le Président de la République va saisir dans les prochains jours les partenaires sociaux nationaux de projets de modification du Code du travail pour reconnaître les syndicats locaux qui font le plus de voix lors des élections professionnelles. Il s’agit de faire évoluer le système actuel qui veut que les organisations bien que localement majoritaires ne puissent pas négocier d’accord en raison des règles nationales.
• Et pour développer le dialogue à l’intérieur des très petites entreprises, nombreuses en Outre-mer, une instance sera créée. Elle permettra aux partenaires sociaux d’évoquer tous les sujets des conditions de travail au niveau du département.

REFONDER LA RELATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET L’OUTRE-MER N’EST-IL PAS ESSENTIEL ?

• Les Etats généraux de l’Outre-mer constituent un tournant majeur dans les rapports entre l’Outre-mer et la métropole. Ce tournant, il passe tout d’abord par une nouvelle approche de notre politique étrangère régionale.
• En effet, les collectivités régionales pourront désormais participer aux négociations internationales qui les concernent et même représenter la France, sur la base d’un mandat, dans les organismes de coopération régionale de leur zone géographique. Et ça c’est une première !
• La représentation permanente de la France à Bruxelles sera dotée d’un pôle en charge de l’Outre-mer pour faciliter les relations avec les institutions européennes, souvent difficiles d’accès.
• Ce tournant historique, il doit également passer par un nouveau regard de la métropole vers l’Outre-mer et réciproquement. Pour cela, 2011 sera en métropole l’année des Outre-mer, une agence nationale de promotion des cultures de l’Outre-mer sera créée et France Ô sera diffusée dès 2010 sur l’ensemble du territoire.

QUID DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES ?

• Pour faire en sorte que l’égalité des chances devienne une réalité et plus seulement un slogan, le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures ambitieuses dans différents domaines, notamment :
• Créer un « vivier ultramarin » qui permettra, à chaque fois qu’un poste se libère Outre-mer de proposer au moins un candidat ultramarin s’il a les compétences. L’objectif : favoriser l’affectation des Ultramarins en Outre-mer lorsqu’ils sont à compétences égales avec des « non Ultramarins ».
• Favoriser la maitrise des savoirs fondamentaux grâce à un plan volontaire de lutte contre l’illettrisme.
• Créer une Université à rayonnement international dans chaque zone géographique et créer un cursus complet d’études de médecine aux Antilles et une unité de formation et de recherche à La Réunion.
• Débloquer l’accès au logement social : l’Etat pourra céder à titre gratuit ses terrains, à chaque fois que ce sera possible, pour y construire des logements sociaux.