PLAN PME

Les PME sont les entreprises françaises qui ont le plus souffert de la crise : en 2009 on a assisté à la défaillance de près de 70 000 d’entre elles soit 20% de plus qu’en 2008.

Les PME françaises souffrent avant tout d’une insuffisance de capitaux propres qui les fragilise dès que leur trésorerie est déstabilisée par une mauvaise conjoncture

Fin août le rythme de défaillance des PME s’est de nouveau accéléré : le nombre de dossiers de PME transmis au médiateur du crédit s’est ainsi accéléré en septembre.

 

►La remontée du CAC 40 montre que, pour les grandes entreprises, la reprise s’amorce, mais les PME sont toujours dans la tourmente de la crise, que propose le Gouvernement pour les aider ?

 

Dans la crise, le Gouvernement n’oublie évidemment pas les PME ! Le plan PME annoncé par Nicolas Sarkozy le 5 octobre dernier s’adresse aux petites et très petites entreprises qui constituent le tissu entrepreneurial de la France : elles ont besoin d’être aidées pour survivre à la crise, investir, recruter et grandir.  

 

C’est pour cela que ce plan lance les bases d’un vrai small business act à la française. Il cible trois objectifs qui répondent aux trois préoccupations majeures des PME :

1) l’emploi avec des baisses de charges pour favoriser l’embauche, une philosophie et un mécanisme qui ont déjà fait leurs preuves avec plus de 500 000 emplois créés grâce aux exonérations de charges dans les petites entreprises:

§     la prolongation de la mesure 0 charges patronales dans les entreprises de moins de 10 salariés qui recrutent 

§     0 charges patronales pour l’embauche d’un apprenti avant le 30 juin 2010

§     aide de 1800€ pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un apprenti

§     aide de 2000€ contre 1000 € aujourd’hui pour l’embauche d’une personne qui n’a pas le niveau du bac

2) Des coups de pouce fiscaux pour encourager l’investissement :

§     la suppression de la taxe professionnelle sur l’investissement dès 2010

·     Cela représente un allègement immédiat de 12 milliards € pour les trésoreries des entreprises

·     Un allègement de 6 milliards € d’allègement en rythme de croisière

·     Dans ce cadre, deux plafonnements de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée seront mis en place : 1) Aucune entreprise ne payera pas plus de 3% de taxe professionnelle sur sa valeur ajoutée 2) un deuxième plafonnement tiendra compte de la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d’affaires.

§     le remboursement des créances de crédits impôt recherche sera poursuivi en 2010

§     en 2010 les PME au chiffre d’affaires inférieur à 15 millions € seront exonérés d’IFA (l’impôt forfaitaire annuel touche de la même façon toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors que leur chiffre d’affaires atteint 400 000 € et dont la charge est plus lourde pour les PME que pour les grosses entreprises). Fin 2010 cet impôt disparaîtra définitivement

3) le renforcement des fonds propres : 2 milliards€ mobilisés via le Fonds Stratégique d’Investissement et Oséo.

 

►La mobilisation de 2 milliards € pour les fonds propres des PME est la mesure phare du plan mais concrètement comment ça marche ?

 

Le manque de fonds propres fragilise particulièrement les PME : en leur barrant l’accès au crédit, en les privant des capacités d’investir, en étouffant leur trésorerie. Encore une fois l’Etat répond à ce problème crucial par une mesure ciblée, massive, efficace et rapide !

 

En mobilisant 2 milliards € immédiatement disponibles pour consolider les fonds propres, l’Etat donne aux PME les moyens de renforcer leur compétitivité et créer de l’emploi. L’Etat agit ainsi pour que les PME françaises ne demeurent pas des très petites entreprises fragiles, mais accèdent à des tailles critiques qui leurs permettent d’exister et de croître sur leurs marchés.

 

Deux milliards d’euros seront donc à la disposition immédiate des PME via le FSI (Fonds stratégique d’investissement) et Oséo.

Ces fonds seront répartis à 50% pour le FSI et à 50% pour Oséo et répondent à deux priorités :

 

1) Renforcer les fonds propres via le FSI:

§     200 millions d’euros pour un fonds de consolidation qui apportera des capitaux aux PME fragilisées par la crise. Sur ces 200 millions :

o    95 millions proviennent du FSI

o    105 sont financés par plusieurs banques et assureurs (BNP, Société générale, HSBC, AXA)

§     300 millions mobilisés pour les PME à fort potentiel de croissance

§     300 millions pour les Fonds régionaux de capital risque

 

2) Favoriser l’ouverture du capital des PME via OSEO et le FSI

§     300 millions € via le FSI en obligation convertibles, de longue durée avec un taux d’intérêt moyen ou fort selon qu’elles seront ou non converties en capital, pour les quasi fonds propres qui permettent d’ouvrir et d’augmenter le capital sans diluer les pouvoirs des actionnaires créateurs de l’entreprise. 

§     1 milliards € de prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de longue durée, sans garantie, à remboursement différé, via OSEO