1/ Assurer le financement du surcoût prévisible du projet
Le montant estimé du programme des travaux d’aménagement s’élève à 126 millions d’euros. Mais cette évaluation fait référence aux conditions économiques du début de l’année 2005. Nous savons que ce projet arrivera à son terme, au mieux, en 2012, et il est fort probable compte tenu des études techniques sommaires que nous avons actuellement, il y aura un surcoût.
Par ailleurs, l’Etat a d’ores et déjà exprimé que sa participation financière était forfaitaire à 28,7 millions d’euros.
L’eventuel surcoût devra donc être réparti entre les autres partenaires financiers.
Il est important que la Région Rhône-Alpes, dont le ferroviaire est de sa compétence, s’engage clairement sur cette question dés cette première délibération qui concerne le protocole financier.
Pour être équitable, le surcoût devra être partagé entre tous les signataires au prorata du pourcentage convenu dans ce protocole. Et je ne vous cache pas que ci la 2C2A veut faire un apport plus important, à la hauteur des enjeux que sera l’aménagement du centre de la ville d’Annemasse, je serais satisfaite.
Je propose donc de rédiger le premier point comme suit:
- d’approuver le protocole financier, qui ne peut être qu’évolutif compte tenu de la connaissance technique sommaire de ce chantier, relatif à la convention d’application du contrat de projet relative à la réalisation de la section française de la liaison ferroviaire dite CEVA entre Genève-Cornavin les Eaux Vives et Annemasse et des ses aménagements complémentaires, qui arrête la participation financière de la Région Rhône-Alpes à la date de la signature de la convention, en l’état actuel des connaissances techniques du projet. La Région Rhône-Alpes s’engageant à suivre l’évolution du surcoût, qui sera réparti selon un prorata du pourcentage convenu dans le protocole originel.
Amendement refusé par l'exécutif.
2/ Une étude d'impact sur les TER en 2012
Seulement 3% des travailleurs frontaliers prennent le train aujourd’hui pour se rendre à Genève. C’est bien loin de ce qui se passe dans d’autres grandes agglomération suisse, telle Zurich où plus de 20% des travailleurs prennent le train.
Le Ceva nous aidera à inverser cette tendance. Car il faut bien reconnaître que la Haute-Savoie du Nord c’est un peu le désert ferroviaire aujourd’hui. Même si la fréquentation est en hausse, même si des efforts sont faits. Seule une amélioration massive de l’offre de transports est susceptible de répondre aux attentes et le CEVA est là pour cela.
Le Ceva est un projet attendu par la population de la Haute-Savoie Nord.
Et il nous faut dès aujourd’hui envisager ce que cela coûtera pour la région Rhône-Alpes en fonctionnement et investissement pour les TER cadencés qui devraient être plus nombreux et fréquents en direction du Chablais, de l’Arve et du bassin annécien.
Alors on peut me dire que 2012, on n’y est pas encore. On a le temps de voir les choses.
Ou on peut me dire qu' en 2012, la gauche ne sera plus aux commandes (ce que j’espère je ne vous le cache pas) et que de ce fait ce sera aux suivants d’envisager cette question.
Quoiqu’il en soit, gouverner c’est prévoir. Et j’estime qu’il nous faut dés aujourd’hui prévoir cette évolution et ces coûts pour notre collectivité.
Par conséquent je propose de rajouter le point suivant à la délibération:
- de commander une étude d’impact complète sur le fonctionnement des TER ; sur les futurs investissements TER, sur le surcoût du fonctionnement des TER, et sur l’ensemble des dessertes ferroviaires sur le Genevois, le Chablais, La Vallée de l’Arve et vers l’agglomération annécienne
Amendement refusé par l'exécutif
3/ Une étude d'impact sur le CEVA
Le Ceva est un projet structurant pour la Haute-Savoie du Nord dans son ensemble. Il faut envisager dès à présent toutes les conséquences de ce projet sur les bassins du Genevois, du Chablais et de l’Arve, compte tenu qu’il est évident que cet aménagement ne concerne pas uniquement l’agglomération annemassienne. Si à l’origine ce projet genevois vise à dissuader le trafic des véhicules haut-savoyards dans le centre de Genève, il sera beaucoup plus que cela en 2012.
Il nous faut appréhender, dés aujourd’hui, les conséquences du CEVA sur le territoire haut-savoyard.
Qu’en sera-t-il de l’évasion de la main d’œuvre qualifiée vers Genève (dont souffre déjà aujourd’hui le décolletage de la Vallée de l’Arve, les services hospitaliers du nord du département frontalier…) ? Quelles seront les conséquences sur l’aménagement du territoire frontalier, sur son développement urbain, sur son urbanisme, sur le surcoût du foncier ?
Quelles peuvent être les opportunités pour le tourisme lémanique, les stations des massifs du Chablais, du pays du Mont-Blanc et du Faucigny ? Une ligne ferroviaire directe, cadencée, toute les 30 minutes, avec l’aéroport international de Genève, ne peut qu’être bénéfique pour la Haute-Savoie du Nord. On pense au tourisme d’affaire, au tourisme de loisirs…. Mais il nous faut mesurer tout cela dés aujourd’hui.
Quelles peuvent être les conséquences économiques d’un tel projet ? Peut-on espérer l’installation de nouvelles activités côté français. quel conséquence pour l’activité de notre territoire ?
Qu’en sera-t-il de l’évolution du trafic fer et voiture sur l’ensemble de ces bassins.
La liste des interrogations n’est pas exhaustive. Mais on sent bien qu’aujourd’hui, avec ce projet, se joue l’avenir de la Haute-savoie du Nord. Mais quel avenir ?
Par conséquent je propose de rajouter ce point :
-de commander une étude d’impact complète sur les bassins du Genevois, du Chablais et de la vallée de l’Arve, suite à la réalisation du projet CEVA
Amendement refusé par l'exécutif
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