Le blog d'Astrid Baud Roche

Pourquoi la taxe carbone ?

Des calculs récents font état des émissions maximales, en tonnes de CO2, par personne et par an, que peut supporter la terre pour stopper l’accroissement de l’effet de serre. On arrive à une consommation acceptable de 1.8 tonne CO2 par homme et par an, pour l’ensemble de ses déplacements et pour ses activités quotidiennes.

 

Malheureusement, en France en 2009, on estime qu’un individu rejette, directement et indirectement, de par ses activités, 8 tonnes environ de CO2 par an. Ainsi, chaque individu, rejette 5 fois plus que la limite théorique.

 

Le principe de la taxe carbone, qui je le rappelle était une des propositions phare du pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par l’ensemble des candidats à la présidentielle 2007 dont Mme ROYALE, est de taxer les énergies polluantes.

 

Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Plus un ménage, une industrie, une entreprise ou une administration pollue, plus le prix à payer sera élevé.

 

Cette taxe doit inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes, en cherchant à faire des économies sur les déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage.

 

Aujourd’hui nous ne pouvons nous avancer sur le prix que devra payer chaque ménage ou entreprise pour 1 tonne de CO2, mais son principe doit être maintenu et acté. La Suède qui a introduit une taxe carbone en 1990 a ses émissions de CO2 baissé de 9 % depuis lors, tandis que le PIB lui s’est accru de 48 %.

 

Pour lutter contre le réchauffement, on s’est engagé à Kyoto à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il est vrai que les efforts à accomplir sont considérables mais il faut savoir que plus l’on ajourne la transition plus les frais à supporter, notamment pour les classes populaires seront importants.

C’est pourquoi je soutiens cette nouvelle réforme. Mais pour être idéale il faudrait qu’elle soit Européenne. Aussi il faudra travailler au mieux la redistribution de cette manne financière, pour une meilleur politique qui développera le décarboné.

 

RAPPORT HOUILLON SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Le député UMP Philippe Houillon a remis le 9 juillet 2009 un rapport sur l'opportunité d'encadrer les salaires des dirigeants des grandes entreprises françaises.

 

► Un encadrement des rémunérations des patrons est-il nécessaire ?

 

Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarokozy avait dénoncé les excès concernant les parachutes dorés et les stock-options. La loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat » (TEPA) a eu pour objectif de rendre plus humain le capitalisme et d'éviter les abus, notamment par le versement des indemnités de départ proportionnellement à la performance de l'entreprise.

 

Des efforts ont été faits mais des problèmes persistent.

La France

qui en 2007, voyait les dirigeants du CAC 40 profiter d'une hausse de 58%, n'est pas la seule à constater l'augmentation des revenus des grands patrons ! Les Etats-Unis, eux aussi, sont touchés par ce phénomène. L'État qui avait sauvé AIG de la faillite a appris que le directeur sortant avait reçu 68 millions de dollars d'indemnités de départ !

 

Certains abus sont d'autant plus scandaleux que nous traversons une période de crise particulièrement aiguë.

 

Les retraites « chapeaux », calculées sur le pourcentage du dernier salaire annuel, nourrissent également la polémique sur les abus des rémunérations des grands patrons.

Ces dernières, qui complètent la retraire obligatoire, peuvent se monter à 1 ou 2 millions d'euros par an ! Bien qu'elles soient encadrées par la loi, elles font l'objet de polémique.

Ainsi, Daniel Bertrand, l'ex-patron de Carrefour, devait recevoir 1,2 millions d'euros chaque année, avant l'annulation de cette décision par la justice.

 

Ces pratiques ne peuvent plus durer et nécessitent d'être encadrées par le législateur. En 2008, le Medef et l'Afep avaient tenté de mettre en place un code de pratique éthique fondé sur l'autorégulation mais les scandales auxquels nous sommes confrontés engendrent une réelle volonté de changement !

 

► Quels enseignements peut-on tirer des pays occidentaux ?

 

L'Union Européenne souhaite harmoniser les politiques relatives à la rémunération des grands patrons. En terme de régulation, les différences entre

la France

, l'Allemagne et

la Grande-Bretagne

sont considérables.

 

Chez nos voisins germaniques, la loi laisse une grande liberté au conseil d'administration qui approuve

la rémunération. En

revanche, si l'entreprise est cotée en Bourse, le salaire du PDG doit être rendu public. En Grande-Bretagne, le niveau de rémunération est contrôlé par les actionnaires.  

 

Comme nous le constatons, la législation dans ce domaine est très particulière. Ainsi, l'Union Européenne a chargé le forum européen sur le gouvernement d'entreprise de présenter des mesures pour unifier les politiques communautaires:

§         Le salaire des dirigeants doit être proportionné aux rémunérations des autres salariés de l'entreprise pour éviter un trop grand déséquilibre.

§         Les indemnités de licenciement doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne pourront pas être versées si le résultat de l'entreprise est trop faible.

 

► Comment lutter contre les excès ?

 

Parmi les mesures proposées par le rapport Houillon pour mettre fin aux scandales répétés, le prix d'achat de stock-options par les cadres-dirigeants est mis en exergue. Bien trop préférentiels, ils seront relevés.

 

Concernant la rémunération, les grands patrons seront rétribués en fonction du résultat de l'entreprise selon l'intérêt général. L'affaire EADS avait fait scandale, Noël Forgeard, le PDG avait reçu 8 millions d'indemnités de départ. Au même moment, 10 000 personnes étaient licenciées! Un comité sera créé dans les entreprises du CAC 40 qui contrôlera la rémunération des dirigeants avant l'approbation des actionnaires.

 

Le rapport souhaite la suppression des retraites chapeaux remplacées par «un système de retraite par capitalisation». Le dirigeant verserait personnellement des cotisations pendant la durée de son mandat.

 

Afin de ne plus multiplier les sources de revenus, le rapport prône la suppression du cumul entre contrat de travail et mandat social.

 

La déduction de l'impôt sur les sociétés des rémunérations qui se montent à plus de un million d'euros ne sera plus assurée.

 

Alors qu'une loi régulatrice semble propice à une nouvelle ère du capitalisme portée par le président de

la République

, on entrevoit des résistances. Laurence Parisot, à la tête du Medef, considère qu'une loi nuirait au dynamisme et à l'attractivité de

la France. Pourtant

,  l'Autorité des Marchés Financiers est favorable à la mise en place d'une loi-cadre sur le salaire des dirigeants

Le plan de relance en Haute-Savoie

Une réunion départementale a permis de faire le point sur les mesures de relance de l’activité, de soutien de l’emploi et de justice dans notre département de la Haute-Savoie.

 

Après avoir conforté notre système financier fragilisé par la crise financière née outre atlantique, le Président de la République a pris depuis l’automne 2008 une série de mesure exceptionnelle pour surmonter la crise mondiale qui a affecté notre pays.

Dés octobre 2008, des mesures furent décidées pour stimuler l’activité et l’emploi : augmentation des contrats aidés, premières extensions des contrats de transition pro, plan PME, création d’un fond stratégique d’investissement.

 

En décembre 2008, le Président a annonbcé un plan de relance massif doté de 26 milliards d’euros pour soutenir l’investissement, sauver des emplois et aider les ménages.

Le 18 février 2009, il décide de nouvelles mesures de justice et de solidarité pour le splus fragiles. Baisse d es impôts sur le revenu….

Le 24 avril 2009, est annoncé un plan de 1,3 milliard pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. L’objectif est d’aider 500 000 jeunes.

Toutes ces mesures amplifient les effets de la revalorisation de nombreuses prestations sociales et des allègements fiscaux en direction des entreprises et des ménages.

 

Pour le département de la Haute-Savoie. (chiffre au 30 juin)

 

            Investissements et activités économiques soutenus par l’Etat.

-          750 043 euros : montant des investissements publics engagés

-          681 377 euros : montant des investissements des collectivités locales associés au FCTVA

-          279 : nombre de logements sociaux et privés financés ( 1 575 554 euros engagés)

-          192 : prêts a taux zéro pour achat d’un logement neuf ( 7 436 000 euros engagés)

-          48 : logements aidés pour la rénovation ( 94 478 euros engagés)

-          1254 : nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse

Emplois sauvés, créés ou aidés.

-          6 892 : nombre d’emplois aidés depuis le 1^er janvier 2009

-          549 : Nombre de personnes aidées à entrer dans la vie active depuis le 1^er janvier 2009

-          1 098 : nombre de personnes aidées à reprendre un emploi depuis le 1^er janvier

-          254 :  nombre d’entreprises soutenues par une intervention de l’Etat (prêt, garantie, investissement)

 

Justice sociale

-          22 478 750 euros apportés aux 120 705 foyers les plus fragiles

 

Debut de la campagne pour les élections européennes

La caravane bleue (UMP, Nouveau Centre, PPE, gauche moderne, progresssistes) au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut "  fait le tour de France. Le Week-end dernier elle était à ANNECY.

 

Elle doit parcourir 9500 kms pendant 45 jours, via 69 villes-étapes.

 

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand voit dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique ".

 

"Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver",  explique Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

 

Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan " le 7 juin, je vote ", éthylotests … sont distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu est publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

 

 

 

 

 

 

Il nous faut éviter de libéraliser la biologie médicale, les laboratoires d'analyses médicales

Voici le texte que j'envoie ce jour à tous les parlementaires de Rhône-Alpes, tiré d'un édito de la TRibune:

L'Union européenne avait exclu dès 2006 les services de santé de sa directive "Bolkestein" sur le marché unique des services. Il n'y a que la France qui songe encore à libéraliser. Pire, qui compte amorcer la semaine prochaine la mise en œuvre de la libéralisation par voie d'ordonnance sans débat parlementaire.

Quand l'Etat ploie sous le poids du coût de la santé, d'aucuns lui rappellent, parfois de bonne foi, le doux mythe de la concurrence qui fait baisser les prix. Mais en matière de santé, la concurrence conduit très vite à l'entente monopolistique des assureurs comme des fournisseurs de soins qui seront en fait de grands groupes financiers.

Grâce à l'expérience des Etats-Unis qui ont poussé cette logique jusqu'au bout, nul ne peut désormais l'ignorer. Un bilan qui fait figure de cauchemar : tandis que 45 millions de personnes sont privées de sécurité sociale, les Américains consacrent 15% de leur PIB à la santé, soit le coût le plus élevé du monde.

Nous sommes à un tournant de la modernité sanitaire : elle réside désormais dans l'optimisation du coût de la qualité grâce aux leviers de la régulation, et non plus dans la libéralisation.

Alors en France, que s'est-il passé ? Pourquoi le projet de loi du 22 octobre dernier "Hôpital, patients, santé, territoires" mentionne-t-il dans son discret article 20 (supprimé en commission mais pas à l'abri d'une reintroduction) que seront promulguées par voie d'ordonnance des mesures pour "assouplir les règles relatives à la détention du capital" des laboratoires d'analyses médicales ? En 2008, avec l'expérience dont nous bénéficions pour savoir que la libéralisation ne réduit pas les coûts de santé, pourquoi imaginer une telle mesure ?

Que ce soit dit clairement : libéraliser les laboratoires d'analyses médicales, dans la mesure où ceux-ci constituent un maillon essentiel du parcours de soins, signifie amorcer un mouvement de libéralisation qui s'étendra rapidement aux autres professions libérales de santé, comme les sages-femmes et les pharmaciens, et qui a vocation à englober l'ensemble de l'offre de soins. On ne peut donc, sans être inconséquent, présenter le projet de loi comme devant préserver notre système solidaire et permettre, avec ce même projet, à des groupes financiers de posséder des laboratoires.

Il n'est pas acceptable non plus que l'Europe serve d'alibi à cette mesure incongrue. Certes, un groupe financier très actif à Bruxelles a saisi la Commission européenne à deux reprises pour obtenir l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses français à des investisseurs non-biologistes au-delà des 25% autorisés par la loi de 1990. Cette deuxième plainte a déclenché une investigation au siège de l'Ordre national des pharmaciens les 12 et 13 novembre derniers. Elle est fondée sur une assimilation contestable des services d'analyses à des services marchands.

Mais il n'existe aucune directive européenne relative à la libéralisation des professions libérales de santé qui puisse contraindre la France. Il n'existe pas non plus de législation européenne classant les laboratoires d'analyse dans le domaine des services marchands, les débats houleux de la directive "Bolkestein" ayant tranché.

Le projet de libéralisation des laboratoires d'analyses médicales est contraire au souhait de solidarité exprimé par 85% des sondés (sondage BVA, AFP 8 octobre 2008) et il est sourd aux enseignements de l'expérience américaine.

Comme il découle d'une initiative imputable au seul gouvernement français, ne laissons pas passer l'occasion d'un débat national qui pose clairement les conditions de la pérennité de notre système de santé.