Le blog d'Astrid Baud Roche

Un accord franco-allemand pour refonder la zone Euro

 Angela Merkel et Nicolas Sarkozy se sont accordés lundi 5 décembre sur un « nouveau traité» européen qui serait conclu entre les membres de la zone euro auxquels pourraient se joindre d'autres Etats européens volontaires. Réformer l’Europe pour protéger les citoyens européens, c’est l’objectif de cet accord.

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CONSOMMATION - AGRICULTURE

Le logo européen de l’agriculture biologique visant à aider les consommateurs à repérer les aliments et boissons biologiques est entré en vigueur le 1^er juillet 2010.

 

Ce nouveau logo garantit aux consommateurs que :

 

-   au moins 95% des ingrédients du produit sont issus de la production biologique,

-   le produit provient directement du producteur ou du préparateur dans un emballage scellé,

-   le produit porte le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le nom ou le code de l’organisme d’inspection.

 

Ce logo est obligatoire pour les produits alimentaires biologiques préemballés au sein de l’Union européenne. Il est facultatif pour les produits biologiques non préemballés produits dans l’Union européenne ainsi que pour tout produit biologique importé de pays tiers.

 

 

Clé actu Union Européenne :

Le chiffre du mois de juin: 17

C’est le nombre de pays qui feront partie de la zone euro à partir du 1^er janvier 2011. Mardi 8 juin, les ministres des finances de l’Union européenne avaient émis leur accord pour que l’Estonie rejoigne la zone euro, mais ce nouvel élargissement doit encore être formellement approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union lors du sommet des 17 et 18 juin, puis être définitivement validé en juillet, après consultation du Parlement européen.

L’Estonie sera le troisième pays ex-communiste, après la Slovaquie (2009) et la Slovénie (2007), à entrer dans la zone euro.

 

A la une

Belgique : victoire historique des séparatistes flamands aux élections législatives

Dimanche 13 juin, le parti N-VA (Nouvelle Alliance flamande) de Bart de Wever a remporté les élections législatives en obtenant 27 sièges sur 150 à la Chambre des représentants. Le Parti socialiste wallon est arrivé second avec 26 sièges, suivi par les libéraux francophones du Mouvement réformateur (18 sièges) et les démocrates-chrétiens flamands du CD&V (17 sièges). Le parti d'extrême droite flamand Vlaams Belang a quant à lui perdu cinq sièges par rapport aux élections de 2007, et a obtenu 12 sièges.

La Belgique étant privée de gouvernement depuis le 22 avril 2007, des négociations sur le choix du futur premier ministre devraient débuter lundi et pourraient durer plusieurs mois alors qu’elle doit prendre la tête de la l'Union européenne à partir du 1er juillet.

Le soir même des résultats, le leader de la N-VA, Bart de Wever, a confirmé ne pas vouloir diriger le gouvernement fédéral et les autres partis flamands et a affirmé son souhait de soutenir un premier ministre francophone, en rupture avec la pratique qui veut que ce poste revienne à un Flamand. Le chef du Parti socialiste wallon, Elio di Rupo, serait ainsi pressenti pour devenir le premier chef de gouvernement francophone depuis 1974.

 

Fillon annonce les économies budgétaires à réaliser pour réduire le déficit public

C’est désormais au tour de la France d’annoncer les mesures à prendre pour ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3% prévus par le pacte de stabilité.

Le Premier ministre, François Fillon, s’est exprimé samedi salle Gaveau devant quelques centaines de nouveaux adhérents de l'UMP, afin de préciser les économies budgétaires à réaliser pour réduire le déficit public de 100 milliards d'ici 2013. La répartition de ce montant a été détaillée par le Premier ministre, sous forme de réductions de dépenses (« 45 milliards en réduisant la dépense publique, cinq milliards sur la réduction des niches fiscales ») et d’augmentations de recettes (« 35 milliards de rattrapage, après la crise, des pertes de recettes conjoncturelles »). Les 15 milliards restants « correspondront à la fin des mesures que nous avons pris pour relancer l'économie et qui n'ont naturellement pas vocation à durer au-delà de cette période de relance », a-t-il dit.

 Le programme de réduction des déficits français a déjà obtenu la satisfaction de Bruxelles qui a rendu mardi un rapport d’évaluation très positif.

 

 

 Focus sur … les propositions du groupe de travail UMP sur la gouvernance économique européenne

 

Le groupe de travail UMP de Jean-François Copé, Jean-Pierre Gorges, Michel Herbillon et Pierre Lequiller, a rédigé un texte sur la gouvernance économique européenne qui a été rendu public le 16 juin.

 

Principales propositions :

 

- agir vite : une modification des traités européens n’est donc pas envisageable pour le moment

- instaurer une gouvernance économique à deux niveaux (zone euro et à 27) et laisser le pilotage des réunions de l’Eurogroupe aux chefs de l’Etat et de gouvernement, et pas seulement aux ministres des finances

- créer une « Conférence européenne des finances publiques » qui veillerait au respect du pacte de stabilité et de croissance. Au sein de cette conférence, un conseil d’analyse macroéconomique formulerait des recommandations politiques aux présidents du Conseil et de l’Eurogroupe, différentes de celles du FMI. Enfin,  cette conférence travaillerait à une meilleure coordination des Parlements nationaux avec le Parlement européen.

- maintenir un contrôle a priori des budgets par les parlements nationaux. Le rapport rappelle avec fermeté que la Commission européenne ne peut examiner les projets de budgets nationaux avant eux. En revanche, il est proposé que les débats sur les enveloppes budgétaires aient lieu au même moment à la Commission et au Parlement, par visio-conférence.

- sanctionner les Etats membres qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité. Le texte suggère de suspendre le droit de vote du budget communautaire du pays contrevenant ou de diminuer ses fonds structurels, par exemple. Il est également proposé que les menaces de sanctions soient encadrées par un contrat passé entre l’Etat membre et l’UE et la Cour de Justice pourrait être saisie en cas de non respect des termes du contrat. Toutefois, les sanctions ne seraient appliquées que dans les trois ans, pour éviter au pays d’être pénalisé en pleine période de rigueur.

- mettre en œuvre « une réelle coordination économique ». Le rapport suggère la signature d’un pacte d’indicateurs de convergence sur les politiques fiscales et sociales ou sur certains sujets plus précis afin de signaler les Etats qui ne les respecteraient pas.

 

 

CRISE FINANCIÈRE ET RÉACTION EUROPÉENNE

► La réaction européenne est-elle à la hauteur des attaques contre la zone euro et les Etats membres ?

 

1) L’Europe était face à un double défi : elle devait faire preuve de sa solidarité politique et de sa solidité économique

§  Face cette crise financière, la plus grave que l’euro ait connu depuis sa création et à l’heure où l’Europe est au pied du mur, il fallait organiser la riposte, prendre des décisions urgentes et apporter une réponse politique à la hauteur des enjeux : assurer la stabilité et l’unité de la zone euro et envoyer un signal très fort aux marchés dès lundi matin.

§  Sous l’impulsion déterminante de la France et de l’Allemagne, un plan de stabilisation massif a été adopté (total de 750 Mds €)

a) Tous les Etats membres se sont mis d’accord pour apporter leur garantie à hauteur de 440 milliards d’euros si un Etat est en difficulté pour se refinancer : c’est un moyen de siffler la fin de la partie pour tous ceux qui spéculaient contre certains Etats ou qui renchérissaient trop les taux.

b) la Commission européenne prend toute sa part dans ce plan avec un fonds de stabilisation de 60 Mds euros. Cela vaut dire que c’est l’UE, en tant qu’entité propre qui empruntera pour prêter en cas de besoin à un Etat membre.

c) le FMI intervient quant à lui à hauteur de 250 Mds €, sous forme de prêts en cas de besoin.

d) enfin, la BCE intervient sur les marchés obligataires pour en garantir la liquidité.

§  A ce stade, il ne s’agit que de garanties, mais c’est un message très fort en direction des marchés : message d’unité, de solidarité et de solidité. Et les moyens mis sur la table sont de nature à restaurer la confiance des investisseurs.

 

2) Mais au delà des mesures d’urgences, il faudra aller plus loin et tirer toutes les leçons de cette crise. Il faut se doter d’un véritable gouvernement économique avec des principes essentiels : le renforcement de la surveillance économique et de la coordination des politiques économiques dans la zone euro ; la révision du Pacte de stabilité et de croissance pour renforcer les sanctions en cas de manquement répété aux règles ; la mise en place d'un mécanisme de management de crise pour l'avenir.

 

3) Enfin, cette crise doit nous inciter plus que jamais à réduire nos dépenses et à avoir une gestion rigoureuse de nos finances publiques. Tous les Etats européens sont confrontés à cela. On peut toujours discuter sur le mot « rigueur », cela ne change en rien la réalité.

La rigueur, ce n’est pas forcément un gros mot, c’est même plutôt une qualité à partir du moment où cela consiste à évaluer l’efficacité des dépenses, à prioriser ses dépenses et surtout à supprimer toutes celles qui ne sont pas utiles ou pas efficaces.

Gérer son budget avec rigueur, c’est ce que fait une entreprise, c’est ce que fait un ménage. On a cru que les Etats pouvaient vivre éternellement au-dessus de leurs moyens. La crise grecque nous prouve le contraire !

Et la rigueur, cela ne veut pas dire automatiquement des hausses d’impôts. Faisons d’abord à fond ce travail de réforme (retraites, fusion des CG et des CR), ce travail de baisse des dépenses (non remplacement d’un départ sur 2 dans la fonction publique et ses satellites) et donnons nous des gardes-fous efficaces (règle constitutionnelle). Et une fois que tout cela aura été fait, au bout du bout, on pourra regarder si des ajustements fiscaux sont nécessaires !

Commencer par augmenter les impôts n’aurait aucun sens : cela ne ferait que reporter le problème en faisant payer les Français et cela casserait la reprise !

 

► Le plan en faveur de la Grèce est-il suffisant ?

 

1) D’abord, il faut rappeler que les Etats membres devaient intervenir pour aider la Grèce à se sauver !

La Grèce fait partie de la zone euro et les risques d’affaiblissement de notre monnaie, voire de contagion à nos économies ou à d’autres Etats, justifiaient cette intervention. Il ne faut pas être naïf : lorsque la Grèce est attaquée par des opérations spéculatives, c’est notre système financier qui est attaqué et au final nos entreprises et nos emplois. On avait tous intérêt à aider la Grèce, parce lorsqu’on aide la Grèce, on aide l’Europe, on aide la France.

Notre message aux marchés et aux spéculateurs est clair : attaquer n’importe quel Etat membre, c’est attaquer notre monnaie et donc tous les Etats de la zone euro !

 

2) L’Europe l’a bien  compris et la réaction est à la hauteur de l’enjeu :

§  C’est un plan sans précédent (ce sont les 110 Mds €, dont 80 Mds € que les pays de l’Eurogroupe ont décidé de mobiliser pour aider la Grèce sur 3 ans) qui a été adopté à l’unanimité dimanche par les pays de la zone euro, en lien avec le FMI.

§  Ce plan exceptionnel c’est la réponse de l’Europe à la situation exceptionnelle que traverse actuellement la Grèce qui ne parvient plus à accéder aux marchés financiers pour se financer. Ce plan concrétise le principe de solidarité qui avait été posé dès le mois de février à l’initiative notamment de la France. Son objectif est clair : mettre un coup d’arrêt à la spéculation et assurer la stabilité de la zone euro dans son ensemble

§  Cet exercice de solidarité ne se limite pas aux seuls Etats : tous les ministres de l’Eurogroupe sont également tombés d’accord pour voir, dans leur pays respectif, avec les représentants des secteurs bancaires quelles contributions les banques pourraient apporter.

 

3) Nous avons pris nos responsabilités en étant solidaire de la Grèce, pour autant cette solidarité n’exclut pas l’exigence!

§  En contrepartie de cette aide, la Grèce a présenté un plan d’économies certes très dur, mais indispensable pour rétablir la confiance, redresser ses finances publiques et réduire, dès cette année, le déficit public de 4 points de PIB. Elle s’est également engagée à poursuivre cet effort en 2011 et 2012 pour ramener le déficit public sous le seuil de 3 points de PIB d’ici 2014.

§  Nous veillerons à ce que les engagements de la Grèce soient scrupuleusement respectés. Ce sera tout le rôle de la Commission européenne et du FMI. Les décaissements seront d’ailleurs conditionnés au respect du programme convenu :

ð Ramener le déficit budgétaire de 13.6% en 2009 à 8.11% en 2010 et 6.5% en 2012 pour atteindre 2.4% en 2014.

ð Gel des salaires des fonctionnaires jusqu’en 2014.

ð Suppression des 13 et 14^ème mois des traitements des fonctionnaires.

ð Hausse de l’âge légal de départ à la retraite : aucun départ à la retraite ne sera autorisé avant 60 ans.

ð Majoration de la TVA de 2%.

ð Nouvelle taxe de 10% sur l’alcool.

§  Enfin, qu’une chose soit claire : il ne s’agit en aucun cas d’un cadeau à la Grèce mais d’un dispositif exceptionnel pour préserver la stabilité financière de la zone euro. Ce prêt, c’est donnant-donnant. Nous prêtons, pour 3 ans, à un taux très proche de ceux du FMI. Bien évidemment, il ne s’agit pas non plus de gagner de l’argent sur le dos de la Grèce, mais de garantir la crédibilité de ce plan de soutien en incitant la Grèce à retourner sur les marchés le plus rapidement possible.

 

► Tout risque de contagion aux autres pays de l’UE est-il écarté ?

 

Il ne faut pas tout mélanger. La situation des autres pays européens n’a rien à voir avec celle de la Grèce. La crise que traverse aujourd’hui ce pays est due à l’ampleur de son déficit et de sa dette mais également au fait qu’elle ait suscité la méfiance en cachant la situation réelle des ses finances publiques. C’est un cas tout à fait particulier.

 

Pour ce qui est du Portugal et de l’Espagne, la situation est là aussi très différente. Rien n’autorise à remettre en question la crédibilité ou la soutenabilité de leurs finances publiques. Ces pays sont tout simplement victimes d’une crise spéculative déclenchée à l’occasion de la crise grecque.

 

Quand à la France, les Français n’ont aucune raison de s’inquiéter :

§  Dans ce genre de périodes, les investisseurs se réfugient plutôt vers les émetteurs dont la signature est la meilleure. C’est le cas de la France qui a su conserver, grâce à la politique responsable menée par le Gouvernement pendant la crise, sa signature et donc la confiance des marchés.

§  Les choix faits par le Gouvernement ont permis à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires : la récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE et, en 2010 et en 2011, les organisations internationales nous placent nettement au-dessus de la zone euro en termes de croissance.

§  Nos derniers chiffres de déficit pour 2009 ont été inférieurs à nos propres prévisions, grâce à une politique de maîtrise des dépenses publiques efficace, basée sur le gel des dépenses de l’Etat en volume et la réduction des effectifs des fonctionnaires. Cette politique sera confirmée lors de la deuxième session de la conférence sur les déficits publics qui se tiendra au mois de mai. Nous sommes déterminés à poursuivre les réformes structurelles dont notre pays a besoin pour garder la qualité de sa signature et augmenter son potentiel de croissance.

 

Union européenne: quelques brèves

 Le chiffre de la semaine

 

11 %

C’est  la baisse des émissions de CO2 dans l’Union européenne en 2009 par rapport à l’année précédente.

D’après les estimations de Point Carbon, les entreprises européennes concernées par le système ETS se retrouvent avec un surplus de permis d’émission de près de 80 millions de tonnes de CO2 qu’elles pourront conserver et utiliser lors de la prochaine période d’échange qui démarre en 2013.    En bref …   La France veut relancer «l’Europe de la défense »  La France souhaite faire avancer l’Europe de la défense malgré une certaine frilosité des autres Etats membres qui considèrent l’OTAN comme l'institution légitime pour assurer leur défense. Le député européen, Arnaud Danjean (UMP-PPE), président de la sous-commission Défense du Parlement européen, a d’ailleurs indiqué que la France s’était alliée avec la  Pologne sur ce sujet. En effet, Varsovie, qui sera à la tête de la présidence tournante de l’UE au deuxième semestre 2011, aurait prévu « un programme assez ambitieux en matière de sécurité et de défense », a annoncé M. Danjean. L’ancien ministre et député de la Drôme, Hervé Mariton (UMP) a pour sa part souhaité que le PPE réalise un Livre blanc sur la défense européenne, lequel pourra ensuite être discuté au sein du groupe parlementaire.   Le PPE souhaite faciliter l’accès aux fonds européens Le rapport stratégique de la Commission sur la politique de cohésion de l’année 2010 révèle que la France se classe en dessous de la moyenne des pays européens quant à l’utilisation des fonds régionaux. La députée européenne Sophie Briard-Auconie (NC-PPE) préconise à ce titre un allègement des mesures de contrôle pour faciliter l’attribution des fonds européens. Dans son rapport, qu’elle remettra cette semaine au premier ministre, François Fillon, et au secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, elle propose que certains Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Irlande) qui disposent déjà d’importantes mesures de contrôle au niveau national signent un « contrat de confiance » avec la Commission afin d’être exonérés de certaines procédures de contrôle européen.   Liens utiles   Le Ministère des affaires étrangères & européennes Le Parlement européen La Commission européenne Le site du groupe PPE