Depuis le mois de
décembre dernier je porte le dossier de l’Interscot du Grand Genève Français en
tant qu’élue déléguée à l’aménagement du territoire de l’ARC.
Le territoire de l’inter SCOT compte
114 communes réparties sur
1393 km2.
En 2010, 367 000 habitants vivaient
dans ce territoire élargi quand en 1999 ils n’étaient que 288 825. Soit une
progression de +27% en à peine 10 ans quand le territoire national enregistrait
une augmentation de population autour de 7%.
De manière corrélée, entre 1999 et
2010, le territoire a enregistré une progression du nombre de logements de 25%
(175 860 logements au total en 2010 contre 140 699 en 1999) et une progression
du nombre d’emploi de près de 20% (111 572 emplois en 2010 contre 92 719 en
1999).
Ces indicateurs traduisent un dynamisme
de notre territoire certain en grande partie due à la proximité de Genève qui
exerce une force d’attraction importante et en contre partie une pression sur
les territoires alentours.
Face a ce constat, en 2007, puis en
2012 les territoires transfrontaliers : canton de Genève, district de Nyon et
l’ARC (représentant unique des territoires français regroupant les territoires
de l’inter SCOT) avons décidé d’unir nos forces au service d’un
développement du territoire équilibré et solidaire.
En 2007, ce développement nous l’avons souhaité :
- compact de sorte à lutter
contre l’étalement urbain qui porte préjudice à notre environnement, nos
activités agricoles et nos paysages.
- multipolaire de sorte à ce que
Genève ne soit pas le seul pôle d’attraction et que les pôles régionaux
suffisamment dotés en services et activités puissent également attirer et être
efficacement connectés les uns aux autres.
- vert car le paysage et les
espaces naturels sont notre atout, une richesse à préserver et à mettre en
valeur.
En 2012, nous avons renouvelé nos ambitions
pour le développement de notre
territoire que nous avons appellé de nos voeux à être solidaire, dynamique et
efficace.
Pour notre territoire franco suisse à l’horizon 2030, figurent les
objectifs suivants :
- accueillir plus de 200 000 habitants,
selon les perspectives d’évolution démographique
- accueillir 50% de ces nouveaux
habitants à Genève, 50% en France et dans le District de Nyon
- créer 100 000 emplois supplémentaires
à l’échelle de l’agglomération
- créer 30% des nouveaux emplois sur le
territoire français, avec une attention particulière sur les emplois qualifiés
- produire 50 000 logements d’ici 10
ans, équitablement répartis au sein de l’agglomération.
Dans ce contexte, quel intérêt à une
démarche inter SCOT?
Le périmètre de l’inter SCOT est le
même que celui de l’ARC, il est composé de 9 EPCI couverts par 8 SCOT. Nos 8
SCOT pour la majeure partie d’entre eux épousent les périmètres des EPCI. Or
ces périmètres relativement « petits » ne permettent pas toujours de bien
prendre en compte les enjeux et dynamiques d’échelle métropolitaine qui
transcendent ces périmètres. En effet, le territoire de l’ARC s’inscrit dans un
bassin de population transfrontalier de près d’un million d’habitants qui croit
rapidement et impose de prendre en compte les enjeux de mobilité,
d’aménagement, d’environnement qui en découlent à cette échelle. De plus, nos
SCOT n’ont pas tous le même niveau d’avancement : certains sont SRU, d’autres
«Grenelle») et chacun de nos SCOT s’exprime selon son vocabulaire, ses mots,
ses priorités définies pour son territoire.
Dès lors, il apparaît clairement qu’il
nous manque une échelle commune où mieux prendre en compte ces enjeux
métropolitains. Aussi, coordonner nos SCOT à l’échelle de ce bassin de vie
apparaît être une nécessité :
- pour une réelle cohérence et
efficacité de l’action publique au delà des frontières administratives
- créer une continuité territoriale
à l’échelle du bassin de vie
- pour fabriquer
des complémentarités, établir des coopérations pérennes et faire émerger
des politiques d’échelle métropolitaine.
D’autre part l’inter SCOT doit servir à :
- s’approprier et une mettre en
oeuvre le projet d’agglomération franco-valdo-genevois
- être force de propositions au
sein de Grand Genève et de la région Rhône Alpes
- construire des politiques et
dispositifs capables de répondre aux enjeux métropolitains
En outre, la démarche interSCOT s’écrit
dans le sens de l’histoire, celle d’une progressive simplification du
fonctionnement des territoires.
En effet, le Grenelle 2, loi portant
engagement national pour l’environnement impose une harmonisation des outils de
planification. L’échelle interSCOT semble appropriée.
Le pôle métropolitain, syndicat mixte
apparaît comme un outil de simplification possible de la gestion des
territoires. Parmi ses champs d’action possible, l’aménagement de l’espace
notamment par le coordination des SCOT.
Ensuite le projet de loi sur la
décentralisation porte l’ambition d’une simplification de l’organisation des
territoires et de lutte contre l’empilement des compétences.
Enfin, le projet de loi ALUR pour un
accès au logement et à un urbanisme rénové affirme le SCOT comme unique
document de rang supérieur auquel le PLU devra se référer.
Pour autant, la démarche interSCOT ne
porte pas un projet de SCOT à l’échelle de l’ARC. Elle est destinée en toute
premier lieu à créer un espace d’échanges et de dialogue entre les acteurs
du territoire et à fonder un sentiment d’appartenance commun.
Simplification,
harmonisation, coordination, coopération, cohérence, efficacité, continuité,
complémentarités sont les enjeux de la démarche interSCOT.
