Lors du Conseil Municipal, j’ai présenté un vœu, qui a été voté à l’unanimité.
« L’accord de Libre circulation des personnes signé entre la Suisse et l’UE permet aux travailleurs frontaliers, par dérogation, de s’assurer auprès de divers organismes. Si les intentions du gouvernement français, visant à mettre fin au libre choix de l’assurance maladie après le 31 mai 2014 comme le prévoit la loi de 2006, se confirmaient, l’immense majorité des frontaliers relèverait du régime général de la CMU.
Les frontaliers participent au développement économique de nos territoires. C’est pourquoi cette mesure, entrainant une baisse du pouvoir d’achat de ces travailleurs, se répercutera inévitablement sur le tissu économique local ; sans oublier les impacts sur la filière de l’assurance, et tout le secteur médical qu’il soit public ou libéral.
C’est pourquoi, le conseil demande, dans le cadre de l’examen de la loi de finance sur la sécurité sociale en cours qui sera à nouveau amendée sur un certain nombre de points de fiscalité, la prolongation du droit d’option au-delà du 31 mai 2014.
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