Le blog d'Astrid Baud Roche

Interscot du Grand Genève Français - Présentation à la Société Civile

Le document qui en court de finalisation a été présenté à la société civile, via leur représentant Conseil Local de développement.

Un accueil très positif a été accordé à ce travail.

 

Suite donc de la présentation de ce document :

 

Enjeu 3 : gérer le cycle du développement

Un territoire durable et coordonné c’est aussi un territoire qui s’assume. Qui assume les conséquences de son développement sans impacter son environnement, qui ne fait pas porter la charge de son développement aux territoires voisins tout en restant financièrement à l’équilibre. Ce sont nos voeux pour le territoire de l’ARC.

 

• En premier lieu, gérer le cycle de notre développement demande d’observer et de s’adapter aux changements climatiques en travaillant sur les ressources en eau et la gestion des risques. Plus globalement, il nous faut protéger et économiser toutes les ressources épuisables, c’est à dire :

- protéger les ressources (approvisionnement en eau, air, énergie, matières premières, foncier…), les milieux naturels et agricoles et plus spécifiquement les corridors biologiques, les trames vertes et bleues, les cônes de vue constitutifs du paysage genevois.

- économiser nos ressources en eau, en air, les énergies, les matières premières en réduisant le volume de nos consommations y compris foncières et de nos productions notamment de déchets.

 

En second lieu, gérer le cycle de notre développement c’est recycler davantage et trouver des alternatives pour réduire notre impact sur les milieux, c’est à dire :

- recycler nos déchets ménagers et déchets du bâtiment et des travaux publics, développer davantage le tri et optimiser au maximum la collecte

- développer des alternatives aux sources d’énergie classiques. Soit dans une approche circulaire par exemple en recyclant et en valorisant des déchets pour d’autres usages ensuite (chauffage, transport…) soit en développant le recours généralisé aux énergies renouvelables.

 

 En dernier recours, gérer le cycle de notre développement c’est réparer quand cela est nécessaire. Cela passe par exemple par des opérations de restauration de corridors écologiques ou de renaturation de cours d’eau.

• Un territoire durable, c’est enfin un territoire qui mesure au préalable les incidences financières de son développement pour rester à l’équilibre, dans une logique de cycle infini. Approcher systématiquement le développement du territoire sous l’angle d’un cycle infini permet d’anticiper « le coup d’après », de s’adapter, d’être flexible et d’être davantage pertinent dans la prise de décision.

Grand Genève Français – Conseil Syndical - Avis sur le SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)

Réalisé conjointement par l’Etat et la Région Rhône-Alpes, le SRCE est une obligation issue du Grenelle de l’environnement et il s’impose aux documents d’urbanisme. Les SCOTs du Genevois français, ainsi que les projets (routiers, ferroviaires…) devront prendre en compte ce document.

 

Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en bon état les réservoirs de biodiversité qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors écologiques qui sont indispensables à la survie et au développement de la biodiversité : l’ensemble « réservoirs + corridors » forme les continuités écologiques du SRCE : une « Trame Verte et Bleue » est ainsi définie cartographiquement et des préconisations l’accompagnent.

 

Le SRCE doit ensuite se donner les moyens d’agir, au travers un plan d’actions stratégique : en définissant des actions prioritaires, ce plan propose des mesures pour permettre la mise en œuvre du SRCE qui se décline à des échelles infra-régionales et repose sur les acteurs locaux.

 

Sur la version mise en consultation, l’ARC  émet un certain nombre de remarques.

 

Les élus ont on voté pour sous condition de prise en compte des remarques du Grand Genève Français, avec une motion contre tout ce qui est noté dans le Chablais

Grand Genève Français – Conseil syndical – Présentation Interscot

La semaine dernière j’ai présenté aux élus de l’ARC les objectifs politiques de l’Interscot du Grand Genève Français.

Je continue donc ici de présenter ce dossier.

Harmoniser le développement du territoire.

 

Second objectif que nous nous fixons pour un territoire durable et coordonné, que toutes les parties jouent collectivement le jeu dans la perspective d’une communauté de dessein. Jouer le jeu de la collaboration et de la complémentarité dans tous les domaines sans exception à l’échelle du territoire de l’ARC, c’est en somme se coordonner pour une mise en réseau des compétences et des outils à une échelle pertinente et se concerter.

Premier enjeu d’un territoire durable et coordonné, assurer une continuité territoriale dans la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue d’échelle d’agglomération, les liens entre corridors écologiques d’un territoire à un autre, le maillage en mobilités douces et en offre TC ou la structuration du réseau routier.

C’est donc coordonner les outils existants de gestion et de protection de l’eau, de l’air, de l’énergie ; de traitement des déchets à la bonne échelle : celle de l’ARC pour la stratégie, celle des intercommunalités pour la mise en oeuvre. C’est coordonner également les offres de transport entre elles, connecter les itinéraires d’un réseau à un autre, harmoniser les tarifications pour faciliter l’intermodalité et simplifier les organes gestionnaires des TC. Aussi sur tous ces points nous nous engageons à poursuivre les efforts.

En second lieu, un territoire coordonné, c’est un territoire de la concertation. Lutter tous ensemble contre l’étalement urbain par un urbanisme raisonné et de qualité qui préserve les espaces agricoles et sylvicoles dans leur fonctionnalité et garantisse à tous une qualité du cadre de vie fondatrice de l’identité du genevois est un objectif pour nous tous.

Ainsi, développer les outils nécessaires à la mesure et l’observation de la consommation foncière et de la production de logements à l’échelle du territoire de l’ARC pour une vision d’ensemble mais aussi une action ciblée (programmes, contrats transfrontaliers et intercommunaux pour tenir la stratégie, la cohérence d’ensemble) est un de nos objectifs. Se concerter, c’est aussi hiérarchiser et mettre en réseau les équipements, les services, les commerces, les zones économiques à l’échelle de l’agglo pour éviter les doublons et les concurrences inutiles, ce que nous souhaitons

Grand Genève Français - JEUX DE GENEVE 2014

Si le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois a concentré une majeure partie de ses efforts en direction de l‘habitat et de la mobilité, le Grand Genève s’attache à décliner son projet politique dans ses politiques de service : développement économique, culture, sport, etc.

 Ainsi la première Charte d’engagement de 2007 et sa révision en 2012 portent un éventail de cadres d’actions au service du citoyen, avec la volonté de promouvoir une identité transfrontalière et de permettre son appropriation par la population. Ces politiques de service sont portées à différents niveaux par les acteurs du Grand Genève.

 Les Jeux de Genève deviennent en 2014 les Jeux du Grand Genève et offrent une véritable opportunité de traduire auprès du grand public, sur une thématique sportive universelle, les avancées institutionnelles et opérationnelles de la construction transfrontalière. La dimension sportive de l’agglomération mérite une attention particulière en ce qu’elle véhicule des valeurs reconnues et accessibles à l’ensemble de la population du bassin transfrontalier.  

 

Les organisateurs des Jeux de Genève ont souhaité l’appui de la partie française dans son édition 2014, qui comptera plusieurs sites de manifestations sur le périmètre du Genevois français. Une réponse positive de la partie française à cette sollicitation est importante au-delà du symbole : elle marque une traduction concrète des politiques de service du Grand Genève dans une manifestation populaire et grand public. C'est ce qu'on décidé les élus Français la semaine dernière

 

Grand Genève Français - Conseil Syndical - ANALYSE, PERSPECTIVE, ENJEUX DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DE L’AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Le Grand Genève connait une évolution majeure marquée par 2 événements importants :

 

- L’installation du GLCT Grand Genève qui donne un cadre juridique, administratif et financier stable à la gouvernance de l’agglomération;

- Et l’aboutissement de la démarche Projet d’agglomération 2012 qui permet un co-financement des projets territoriaux, impliquant la Confédération suisse.

 

 

Si la gouvernance est stabilisée, la question de la pérennité des sources de financements se pose de façon prégnante. Le financement de projets reconnus comme stratégiques pour le territoire, à l’exemple des lignes de tramway, connait un certain nombre de difficultés, alors que parallèlement des besoins nouveaux apparaissent dans l’économie, la cohésion sociale, la formation, par exemple.

Dans le même temps, les fonds d’agglomération de la Confédération suisse évoluent avec l’apparition de nouveaux dispositifs financiers, la possible réduction des crédits disponibles et une concurrence plus forte entre territoires.  Enfin, dans une période budgétaire marquée par la raréfaction progressive des financements publics, la mobilisation de ressources financières inédites est, sans doute, à envisager pour porter des projets indispensables au territoire.

 

Ainsi, il semble aujourd’hui nécessaire d’engager une réflexion globale sur le financement du Grand Genève, sous deux angles :

- rationnaliser les différents, nombreux et complexes circuits existants

- définir de nouvelles sources de financement, plus stables et pérennes.

 

Dans cette perspective, le Canton de Genève, le Conseil régional du District de Nyon et l’ARC Syndicat mixte ont souhaité soutenir financièrement une étude initiée et portée par le Docteur Géraldine PFLIEGER, de l’Université de Genève, intitulée « Le financement de l’Agglomération franco-valdo-genevoise – Analyse historique enjeux actuels et défis futurs ». Elle s’attachera à définir les pistes d’actions possibles pour un financement stable et efficace du Grand Genève.

 

Le coût global de l’étude intitulé s’élève à 90 000 CHF.

- La participation du Canton de Genève est de 20 000 CHF

- La participation du Conseil régional du District de Nyon est de 15 000 CHF

- La participation de l’ARC est de 55 000 CHF soit 45 833,33 € (taux 1.20)

 

La participation financière de l’ARC sera en partie financée par l’Union Européenne et le FEDER dans le cadre de l’opération Interreg IV France-Suisse relative à la préparation et mise en œuvre du Projet d’agglomération de 2ème génération.