Le blog d'Astrid Baud Roche

Le Grand Genève au MIPIM – Le Marché International des Professionnels de l’Immobilier

Le MIPIM réunit les acteurs les plus influents de tous les secteurs de l’immobilier professionnel – bureaux, résidentiel, commerces, santé, sport, logistique – offrant un accès inégalé aux plus grands projets de développement immobiliers et aux sources de capitaux à l’international.

 

Le Grand Genève, métropole en plein développement participe à ce rendez-vous incontournable des grands projets urbains mondiaux. Dans la délégation du Grand genève, il y a évidemment les collectivités françaises de l’ARC SM

 

Ce rendez vous réunis plus de 1600 chefs d’entreprises, 4300 investisseurs de 80 pays.

Situation du Logement en Haute Savoie

Je vous invite a lire cette étude qui dresse un panorama sur la situation du logement en Haute-Savoie durant ces dernières années, marquées par la crise économique et son impact sur l’immobilier. Elle permet de mettre en exergue quelques enseignements importants :

-       Malgré une chute de la production de logements en 2009, la crise immobilière n’a pas entraîné de baisse des prix de l’immobilier et du foncier, ni du montant des loyers dans le parc privé.

-       En Haute-Savoie, la demande de logements locatifs sociaux est de nouveau à la hausse (15 700 au 1er août 2012).

-        Les prix de l’immobilier et du foncier se maintiennent à un niveau élevé, caractérisant l’absence de détente du marché.

-       Ainsi, les familles défavorisées et modestes ont toujours autant de difficultés pour se loger.

 

Téléchargement Plaquette-situation-logement-74-juillet2012-bd

Assurance chômage frontalier : enfin l’Etat français reconnait sa négligence

Rappel de l’histoire : la règle dit qu’un chômeur frontalier, alors qu’il cotise en Suisse, est indemnisé par son pays de résidence, donc ici la France. Jusqu’en 2009, la Suisse reversait les cotisations chômage perçues.  Depuis plus rien.

Une perte évaluée à 160 millions d’euros par an, pour l’Unedic, d’autant plus que les chômeurs frontaliers compte tenu de leur salaire en Suisse peuvent percevoir des allocations importantes, pouvant aller au plafond de 6 000 euros par mois.

Si la Suisse ne reversait plus, c’est parce que les règles européennes ont changé, mais ces mêmes règles prévoient la possibilité de négociations entre deux pays sur ce sujet. Et par laxisme l’Etat français n’a pas bougé. Ce qui scandalise évidemment le GTE et les acteurs politiques français de la frontière qui connaissent bien le sujet

Guylaine Riondel Besson, responsable du service juridique du GTE est allé, avec son président, expliquer cette situation rocambolesque au Ministère du Travail qui semble avoir été réceptif.

Reste à savoir si il sera actif pour negocier.

Pour la petite histoire la Suisse a perçu l’an dernier 200 millions de francs suisse de cotisation chômage de la part des 100 000 frontaliers français.

Frontaliers/ Assurance maladie : le GTE a été reçu par les représentants du ministère des Affaires Sociales et de la Santé

source GTE

Les représentants du Ministère ont pris conscience de la complexité du dossier et décidé de :
- nommer une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette problématique
- consulter les élus des régions frontaliers.
Alors, si vous avez l’occasion de rencontrer vos élus locaux, surtout n’hésitez pas à leur faire part de ce dossier et leur demander de s’engager à nos côtés !

 

Guylaine Riondel-Besson, Directrice des services, a présenté un dossier complet sur l’assurance maladie des frontaliers et les conséquences de la remise en cause du droit d’option. Les représentants du ministère ont pris conscience de la complexité du dossier, particulièrement au niveau du droit européen.

Guylaine Riondel-Besson a démontré, par une présentation historique que, depuis 1965, l’assurance maladie privée a été le seul élément stable pour assurer la couverture santé des frontaliers, malgré des législations fluctuantes.

Au cours de l’entretien, elle a également insisté sur les vides juridiques qu’entrainerait la règlementation communautaire pour la couverture des frontaliers en Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les solutions mises en place pour les frontaliers avec l’Allemagne ou la Belgique par exemple, ne sont pas applicables, notamment pour les soins de santé programmés. Dès lors, une solution communautaire serait-elle suffisante pour couvrir intégralement le travailleur frontalier ?

Les représentants du gouvernement ont, sur ces points, demandé au service juridique du GTE d’apporter des éléments complémentaires.

Première phase dans les négociations, cette réunion sera suivie par d’autres rencontres avec le GTE. Point positif également : les représentants du gouvernement ont annoncé au GTE qu’ils confiaient un mandat à une personnalité extérieure indépendante, chargée de rédiger un rapport complet sur cette question.

Les élus des régions frontaliers vont également être consultés pour faire connaître leur position sur ce dossier.

En conclusion, cette première rencontre positive a permis de repositionner la problématique de l’assurance de soins des frontaliers dans sa globalité.

Le Groupement garde espoir de faire évoluer ce dossier favorablement et attend avec impatience la nomination du chargé de mission. Il demande à tous les frontaliers de sensibiliser leurs élus sur ce dossier afin qu’ils s’engagent à nos côtés

adhérez au GTE : http://www.frontalier.org

Point sur le dossier du RER Franco Valdo Genevois

La dernière réunion du Conseil Syndical de l’ARC Grand Genève a été l’occasion de faire le point sur le financement du projet RER Franco Valdo Genevois. Contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse, le financement n’est plus un problème.

Le Président du Conseil général de la Haute-Savoie a indiqué, le 7 décembre dernier, que le Département acceptait de participer à hauteur de 10 millions d’euros supplémentaires, portant sa participation totale à 65 millions d’euros. Le reste à financer pour les collectivités de Haute-Savoie s’élève donc à 18,75 millions d’euros.

Sur cette base,  le Président de l’ARC a réuni les Syndicats et EPCI concernés dans le périmètre de l’ARC, afin de trouver un accord sur une clé de répartition. Cette répartition est suspendue à l’approbation de l’ensemble des assemblées.

Par ailleurs, La Suisse et la France ont paraphé il y a une semaine, à Genève la nouvelle Convention bilatérale relative à la ligne ferroviaire entre la gare des Eaux-Vives à Genève et celle d’Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Elle définit les rôles des acteurs étatiques de part et d’autres de la frontière dans la planification, la construction et l’exploitation de cette infrastructure. La Convention doit encore être soumise au Conseil fédéral puis au Parlement avant d’entrer en vigueur.

 

 

Cette Convention franco-suisse précise notamment que la gestion du trafic et des circulations de la ligne ferroviaire d'Annemasse  à Genève-Eaux-Vives sera confiée au gestionnaire d’infrastructure suisse, à savoir les CFF. Elle inclut aussi les aspects liés à la sécurité, à l’intervention des secours et à la douane.

Un des points encore à régler concernait l'accès des trains suisses grandes lignes, mono-courant, en provenance de Lausanne à la gare d’Annemasse, les deux pays n’utilisant pas le même type de courant. Pour cela, une nouvelle voie à quai alimentée en courant de traction suisse sera aménagée en gare d’Annemasse. La Convention prévoit que la Suisse finance cette mesure (contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d’euros).

La modernisation de la ligne Annemasse-Genève-Eaux-Vivres est un élément indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison mettra fin au cul de sac ferroviaire auquel les CFF et la SNCF sont confrontés aujourd’hui et permettra de créer un véritable réseau régional (RER) à l’échelle de l’agglomération franco-valdo-genevoise. Les chantiers sur sol suisse (1,567 milliard de francs) sont financés à 55% par la Confédération et à 45% par le canton de Genève. Les travaux sur territoire français seront payés par la France à l’exception de l’aménagement de la voie alimentée en courant suisse en gare d’Annemasse.