Le blog d'Astrid Baud Roche

Conseil syndical de l’ARC – Grand Genève - PROJET D’AGGLOMERATION ET CONTRIBUTION SPECIFIQUE : ETAT DE SITUATION

L’ARC travaille depuis l’automne 2012 sur la nécessité de mise en œuvre et de déclinaison pluriannuelle de l’accord conclu le 28 juin 2012, permettant la mise en place d’une contribution spécifique du Canton de Genève d’un montant de 240 millions d’€ sur 10 ans.

Ces crédits permettent la création d’un mécanisme solidaire franco-suisse pour le financement et la réalisation d’infrastructures d’intérêt d’agglomération situées sur territoire français.  Après que le Canton de Genève se soit finalement saisi positivement de la question, le dernier bureau du GLCT a travaillé la programmation pluriannuelle des 240M€ sur 10 ans pour un examen au Grand Conseil, et a mis au point une stratégie pour optimiser les chances d’acceptation. C’est une avancée non négligeable, par rapport à la position du canton de Genève il y a encore quelques semaines.

 

La programmation pour 2013 :

-          Projet de Loi sur 5 P+R (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien gare, Valleiry gare). 2,5 M€ de contribution spécifique. Il est en cours de traitement par le Grand Conseil.

-          Projet de Loi sur le Tram et le BHNS d’Annemasse dont le dépôt est prévu avant l’été. 29 M€ de contribution spécifique.

-          Projet de Loi «accord sur les prestations»: 26 M€ de contribution spécifique (hors ferroviaire) a déposer après les élections cantonales genevoises. Ce Projet de loi comporterait 14 projets, lesquels sollicitent un cofinancement de la Confédération dans le cadre du Projet d’Agglomération 1

-          Projet de Loi  « urgent » 2011-2015.  22,5 M€ de contribution spécifique pour 15 projets.

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Ce programme devrait faire l’objet d’une présentation lors de la prochaine Assemblée du GLCT du 30 mai.

Par ailleurs, le canton de Genève précise sa difficulté à financer dans un premier temps les projets ferroviaires, ceux-ci échappant à sa compétence sur son propre périmètre, ce qui provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil pour une demande immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à l’occasion du prochain bureau du CRFG fixé début juillet. Cette question est cruciale, car les projets ferroviaires représentent un tiers de l’enveloppe de la contribution spécifique, et sont déterminants pour la structuration de l’agglomération.

CAZA 74 : la CArtographie des Zones d'Activités

Pour aider les entreprises dans leur implantation, l'AED a mis en place un outil web gratuit permettant de connaître les disponibilités de terrain sur l'ensemble des zones d'activités du département. En quelques clics vous accédez à une cartographie détaillée et à de nombreuses informations liées à l'aménagement, l'urbanisme, la fiscalité, l'accessibilité ainsi qu'aux coordonnées complètes de l'aménageur. 

CAZA en chiffres (mise à jour février 2013) :

·         289 zones d'activités

·         115 hectares viabilisés disponibles

·         289 hectares non viabilisés disponibles

Accédez à CAZA 74

 

CREATION D'ENTREPRISE : Que deviennent les entreprises 5 ans après leur création ?

L'INSEE Rhône-Alpes, en partenariat avec l'Agence Economique Départementale et la CCI de la Haute-Savoie, a réalisé une étude sur les conditions de création et de développement des entreprises en Haute-Savoie et sur les éléments favorisant leur survie au cours des cinq premières années de leur existence.
54 % des nouvelles entreprises de Haute-Savoie sont encore en activité cinq ans après leur création : c'est 2 points de plus qu'en France.

En savoir plus

 

 

Revue de Presse - Interscot Grand Genève Français

Grand Genève français : Démarche Inter-Scot

C est officiel depuis le 14 décembre, le président Borrel m’a chargé du dossier thématique «  aménagement du territoire » avec une mission claire « créer un inter Scot d’ici une année ».

Dés le départ de cette mission, j’ai engagé un travail collégial et concerté avec toutes les interco de l’ARC du territoire français du Grand Genève. Chacune des collectivités porteuses d’un Scot a été du coup tres étroitement associée à la démarche dés son début.

Vendredi est une date importante, car la première grande réunion qui réunira élus et technicien aura lieu autour du cabinet d’urbanisme choisi pour me seconder dans cette mission.

 Le Grand Genève Français, se sont : 9 EPCI soit 150 communes sur la Haute-Savoie / Ain, soit 418 000 habitants. Donc ce n’est pas une mince affaire.

 Formaliser des objectifs politiques

•          C’est quoi ?

Traduction des objectifs politiques du territoire de l’ARC, il est destiné à être intégré dans tous les Projets d'aménagement et de développement durable (PADD) des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) du territoire.

•          Pourquoi ?

Outil de sensibilisation, d’appropriation et de mise en œuvre des objectifs du Projet d'agglo. C’est un chapeau commun qui vise également à consolider et mettre en exergue le projet de territoire spécifique du Genevois français.

•          Comment ?

Ce chapeau commun se déclinera à travers quatre cahiers thématiques:

Habitat et Urbanisation - Déplacements multimodaux et pôles de haute fréquentation – Espaces naturels, agricoles et paysages - Développement économique

Un cahier de synthèse: l’essentiel des enjeux et des objectifs afin de définir la stratégie de développement du territoire avec la possibilité d’intégrer une ou plusieurs cartes de synthèse.

 

Calendrier:

Diagnostic stratégique et enjeux par thème: analyse comparative des Scot, établir un portrait de territoire sur chaque thématique 3 ateliers techniques. 2 ateliers politiques. 2 Copil politiques- Fin en septembre

Production des cahiers thématiques: lorsque les enjeux sont validés, dégager les objectifs politiques et les modalités de mise en œuvre. Rédaction des cahiers thématiques. Elaborer un support pédagogique et communicant. Accompagner les élus vers un consensus 2 ateliers techniques. 1 Copil politique – Fin en octobre

Production du « chapeau » commun: faire la synthèse des conclusions des cahiers thématiques et objectifs politiques rédigés sous forme de PADD, avec possibilité d’une ou plusieurs cartes de synthèse 2 réunions techniques. 1 Copil politique. 2 réunions politiques de présentation finale – Fin en janvier 2014