L’actualité, c’est l’Acte III de la
décentralisation. Dans sa nouvelle mouture, il fait des métropoles l’une des
pierres angulaires du développement territorial, les pôles métropolitains sont
étonnamment absents du texte. Dans la perspective des premières discussions au
Sénat, à partir du 27 mai, il nous a paru important de faire le point sur ce
dossier et d’ouvrir le débat sur le devenir des pôles métropolitains, notamment
celui du Genevois français.
Quel avenir pour les pôles métropolitains ?
La loi du 16 décembre 2010, portant sur la
réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles
métropolitains qui, sous le respect de certaines conditions, permettent
l’association d’EPCI à fiscalité propre.
L’objet du pôle métropolitain est de
mener des « actions d’intérêt métropolitain » sur 4 volets :
- Le développement économique à
travers, par exemple, la mise en place d’une cellule d’accueil commun pour les
créateurs d’entreprises, d’une stratégie de développement économique et la
coordination des différents acteurs économiques du territoire.
- La promotion de l’innovation,
de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture.
- L’aménagement de l’espace par
la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui
composent le pôle.
- Le développement des infrastructures et des
services de transports intérieurs (par exemple, coordination des réseaux, mise
en place d’un système de covoiturage entre deux EPCI…).
Comme pour un syndicat mixte fermé, l’étendue
des compétences du pôle métropolitain est librement définie par ses membres.
Chaque pôle défini son périmètre de compétences.
Aujourd’hui, il y a 27 projets de pôle
métropolitain en préparation en France, dont 8 en position transfrontalière (6 sont dans le nord et l’Est
de la France). 9 pôles métropolitains ont vu le jour, dont l’un des plus connus
est le pôle lyonnais qui regroupe le Grand Lyon, Saint Etienne Métropole,
l’agglomération de Vienne et la Communauté d’agglomération des portes de
l’Isère (CAPI).
Quid du Genevois Français ?
L’ARC s’est porté candidat pour intégrer un
groupe de travail technique, animé par le Réseau national des pôles
métropolitains, portant sur l’évolution du statut des pôles. Cet outil nous
permettra, normalement, d’être informé des discussions en cours et de préparer
le passage du premier projet de loi à l’Assemblée nationale.
Au cours du mois de mai, l’ARC lancera une
procédure d’appel d’offre pour recruter un cabinet conseil, afin d’engager une
étude de préfiguration du pôle métropolitain du Genevois français, comprenant
la rédaction des statuts et l’animation de la discussion technique et
politique. La notification du mandataire surviendra en juin, pour un début des
travaux et une définition précise du cadre de travail (suivi, étapes,
calendrier…) au début de l’été.
Au-delà, la constitution en
pôle métropolitain soulève un certain nombre de points, notamment en termes de
transfert de compétence, qu’il conviendra d’aborder lors de réunions
spécifiques. Le calendrier de ces séances vous sera proposé ultérieurement.
