L’actualité, c’est l’Acte III de la décentralisation. Dans sa nouvelle mouture, il fait des métropoles l’une des pierres angulaires du développement territorial, les pôles métropolitains sont étonnamment absents du texte. Dans la perspective des premières discussions au Sénat, à partir du 27 mai, il nous a paru important de faire le point sur ce dossier et d’ouvrir le débat sur le devenir des pôles métropolitains, notamment celui du Genevois français.
Quel avenir pour les pôles métropolitains ?
La loi du 16 décembre 2010, portant sur la réforme des collectivités locales, a institué la création des pôles métropolitains qui, sous le respect de certaines conditions, permettent l’association d’EPCI à fiscalité propre.
L’objet du pôle métropolitain est de mener des « actions d’intérêt métropolitain » sur 4 volets :
- Le développement économique à travers, par exemple, la mise en place d’une cellule d’accueil commun pour les créateurs d’entreprises, d’une stratégie de développement économique et la coordination des différents acteurs économiques du territoire.
- La promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture.
- L’aménagement de l’espace par la coordination des SCOT dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle.
- Le développement des infrastructures et des services de transports intérieurs (par exemple, coordination des réseaux, mise en place d’un système de covoiturage entre deux EPCI…).
Comme pour un syndicat mixte fermé, l’étendue des compétences du pôle métropolitain est librement définie par ses membres. Chaque pôle défini son périmètre de compétences.
Aujourd’hui, il y a 27 projets de pôle métropolitain en préparation en France, dont 8 en position transfrontalière (6 sont dans le nord et l’Est de la France). 9 pôles métropolitains ont vu le jour, dont l’un des plus connus est le pôle lyonnais qui regroupe le Grand Lyon, Saint Etienne Métropole, l’agglomération de Vienne et la Communauté d’agglomération des portes de l’Isère (CAPI).
Quid du Genevois Français ?
L’ARC s’est porté candidat pour intégrer un groupe de travail technique, animé par le Réseau national des pôles métropolitains, portant sur l’évolution du statut des pôles. Cet outil nous permettra, normalement, d’être informé des discussions en cours et de préparer le passage du premier projet de loi à l’Assemblée nationale.
Au cours du mois de mai, l’ARC lancera une procédure d’appel d’offre pour recruter un cabinet conseil, afin d’engager une étude de préfiguration du pôle métropolitain du Genevois français, comprenant la rédaction des statuts et l’animation de la discussion technique et politique. La notification du mandataire surviendra en juin, pour un début des travaux et une définition précise du cadre de travail (suivi, étapes, calendrier…) au début de l’été.
Au-delà, la constitution en pôle métropolitain soulève un certain nombre de points, notamment en termes de transfert de compétence, qu’il conviendra d’aborder lors de réunions spécifiques. Le calendrier de ces séances vous sera proposé ultérieurement.
Bonjour,
finalement, vous êtes plutôt favorable ou défavorable au GRAND GENEVE ?
Cordialement
Rédigé par : Jacques Dumont | 20 juin 2013 à 19:25