Le GLCT du Grand Genève est chargé
d’établir la procédure permettant la mise en œuvre de la contribution
spécifique du Canton de Genève pour le cofinancement d’opérations d’intérêt
d’agglomération, situées sur le territoire de l’ARC. Son bureau a travaillé sur
les modalités opérationnelles et une programmation pluriannuelle. L’ARC a pris
une part active dans ce travail de préparation. La coordination des partenaires
français s’opère à travers le Comité d’Investissements présidé par Monsieur le
Préfet de la Haute-Savoie.
Sur cette base, le Conseil d’Etat de la
République et Canton de Genève déposera une série de projets de loi de
financement devant le Grand Conseil (le parlement) genevois.
Plusieurs projets de loi (PL) ont été
proposés selon l’urgence, la nature et la maturité des mesures. Pour cette
année 2013, la situation est la suivante :
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Un PL sur 5
P+R déjà déposé (Veigy, Chasseurs, J Monnet, Saint Julien gare, Valleiry gare):
2.5 M€ de contribution spécifique. La Commission travaux a validé le PL, son dépôt
pour acceptation au Grand Conseil est prévu fin juin.
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Un PL sur le
Tram et le BHNS d’Annemasse dont le dépôt est prévu conjointement à
l’acceptation du PL sur les 5 P+R : 29 M€ de contribution spécifique.
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Un PL «
accord sur les prestations »: 26 M€ de contribution spécifique (hors
ferroviaire) a déposer après les élections cantonales genevoises (fin de
l’année ou début de l’année 2014). Ce Projet de loi comporterait 14 projets,
lesquels sollicitent un cofinancement de la Confédération Helvétique dans le
cadre du Projet d’Agglomération 1, témoignant de la cohérence et de l’intérêt
d’agglomération partagé.
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Un PL «
urgent » 2011-2015: 22.5 M€ de contribution spécifique pour 15 projets qui ne
font pas l’objet d’un cofinancement par la Confédération.
Ce programme a été validé par l’Assemblée du
GLCT du 30 mai 2013.
Il a également été précisé par le canton de
Genève la difficulté de financer dans un premier temps les projets
ferroviaires, ceux-ci échappant à leur compétence sur son propre périmètre, ce
qui provoquerait inévitablement un refus de cofinancement par le Grand Conseil
pour une demande immédiate. Il est prévu de traiter de cette question à
l’occasion du prochain bureau du CRFG (Instance Politique de Coopération du
Comité Régional Franco-Genevois), l’enjeu étant crucial pour les partenaires
français.