Le blog d'Astrid Baud Roche

REFORME DES RETRAITES : Préserver notre régime par répartition

Ø A l’occasion de la grande Convention du 25 mai, Le Mouvement Populaire a réaffirmé son attachement au régime par répartition au nom de la solidarité nationale et intergénérationnelle.   Il est de notre responsabilité de penser à l’intérêt général, de ne pas laisser les citoyens seuls face à leur retraite et d’avoir le courage de réformer car ce n’est pas à nos enfants de réformer à notre place. Force est de constater que sur la réforme des retraites la responsabilité ne s'est située que d'un seul côté de l'échiquier : dans notre famille politique ! Réforme Balladur en 1993, Réforme Fillon en 2003, Réformes de 2007 et 2008 menées par Xavier Bertrand.

 

 

Comment financer nos retraites ?

Le Mouvement Populaire est contre : Ø la baisse des pensions de retraite : le seul tabou pour le Mouvement Populaire   Ø la hausse générale des cotisations, qui serait contreproductive pour deux raisons :   à Le problème qui se pose est d’abord démographique, il faut donc une réponse démographique à La France présente déjà un des taux de prélèvement sur le travail parmi les plus élevés d’Europe. Augmenter les cotisations aurait des conséquences négatives sur la croissance, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat des Français.     Le Mouvement Populaire est pour: Ø le report de l’âge légal et de l’allongement de la durée de cotisation. Le report de l’âge légal est la meilleure manière de rééquilibrer rapidement nos régimes de retraites tandis que l’allongement de la durée de cotisation permet d’en assurer l’équilibre sur le plus long terme.     Toutefois, pour que la réforme soit efficace, il est important que le relèvement de l’âge légal s’accompagne d’efforts pour relever l’âge effectif, réel de départ à la retraite. Avec 39% seulement de seniors en emploi, la France est quasiment le plus mauvais élève des pays européens (44,7 % en moyenne) en la matière. Grâce à l’action du Gouvernement, le taux d’emploi des seniors a progressé et, ce, malgré la crise.   Pour aller plus loin, l’UMP propose :   à d’étudier le coût d’exonérations de charges pour l’employeur et les séniors qui choisissent de continuer à travailler alors qu’ils pourraient faire valoir leur droit à la retraite : doivent-ils par exemple continuer à cotiser pour l’assurance-chômage alors qu’en cas de départ de l’entreprise ils seront directement à la retraite ?   à de développer le temps partiel en fin de carrière et de réfléchir à sa bonification en termes de salaire.   à de réfléchir aux moyens de développer le tutorat qui est un véritable succès dans les entreprises où il est expérimenté.

 

 

Ø Pour que la réforme soit juste, le Mouvement Populaire souhaite la prise en compte de la question de la pénibilité

 

à Il faut évidemment agir en amont pour améliorer les conditions de travail comme le fait le Gouvernement mais aussi favoriser la mobilité de ceux qui ont des fonctions pénibles lorsque c’est possible.

 

à Il faut permettre à ces salariés de cesser le travail avant les autres pour profiter plus longuement de leur retraite.

 

à Il faut encourager d’autres formes de compensations négociées par accord de branche : tutorat, aménagement de poste, développement du temps partiel...

Il est toutefois important d’être attentif à ne pas recréer de régimes spéciaux : il n’est pas possible de dire que tel métier ou telle branche sont pénibles par définition. Dans une entreprise de maçonnerie, le travail du contremaître n’a pas la même pénibilité que celui des ouvriers…

 

Ø L’UMP souhaite que l’on étudie et chiffre l’homogénéisation des retraites du public et du privé. Il est indispensable de connaître précisément les enjeux financiers des pistes que l’on suit : ce qui est le plus symbolique n’est pas forcément le plus efficace en termes de financement.

 

Ø L’épargne-retraite, c’est possible et même souhaitable, mais seulement à titre de complément.

 

Les Mouvement Populaire réfléchit aux moyens d’encourager les Français à recourir à l’épargne-retraite : rendre obligatoire l'ouverture d'un plan d'épargne-retraite collectif dans l'ensemble des entreprises ? Placer par défaut l'intéressement et la participation des salariés sur des plans d'épargne retraite collectifs? Simplifier davantage le PERP et permettre aux titulaires de contrats d’assurance-vie de convertir leur capital en rentes ou de pouvoir effectuer des rachats partiels programmés qui leur garantiraient des montants versés régulièrement sans aliéner leur capital au profit de leur compagnie d’assurance ? etc…

 

Ø Le Mouvement Populaire s’est enfin prononcé en faveur de la recherche de nouvelles sources de financement pour notre système telles que par exemple :

 

à une contribution des plus hauts revenus et du capital : contribution spéciale supplémentaire pour les bénéficiaires de stock-options et de retraites-chapeaux, taux de cotisation-retraite particulier pour les hauts revenus.

 

à une augmentation des prélèvements sur les dividendes et plus values immobilières.

 

à la mise en place d’une contribution spéciale sur tout ou partie des revenus financiers des entreprises

 

REFORME DES RETRAITES

► Une nouvelle réforme est-elle indispensable ?

 

Notre système par répartition est au bord du gouffre. Le COR, organisme pluraliste et indépendant, estime que dès aujourd’hui, une retraite sur 10 n’est pas financée ! Le déficit atteint 32 milliards d’euros en 2010 ; 45 Mds€ en 2020 et 100 Mds€ en 2050 !

 

Si nous voulons sauver notre système par répartition, nous devons être lucides sur ce qui aujourd’hui le fragilise :

 

1) Nous avons abaissé l’âge légal de départ en retraite à 60 ans, alors que l’espérance de vie a fortement augmentée (c’est une chance, mais cela pose un réel problème d’équilibre et de financement) :

§  en 1960, un homme de 60 ans pouvait espérer vivre encore 15,7 ans et donc passer 10 ans à la retraite puisque l’âge de départ était fixé à 65 ans

§  en 2010, un homme de 60 ans peut espérer vivre 21,8 ans et donc passer près de 22 ans à la retraite puisque l’âge légal est fixé à 60 ans

§  cela veut dire que le temps passé à la retraite a doublé en 50 ans !

Source INSEE

Notre âge légal de départ est parmi les plus bas d’Europe (60 ans alors que la plupart des pays européens sont au-dessus et que la moitié des pays de l’UE ont un âge de la retraite supérieur ou égal à 65 ans !). Même si notre démographie est plutôt meilleure qu’ailleurs, ce décalage doit nous interpeller.

 

2) Cette forte augmentation du temps passé à la retraite, conjuguée à l’évolution démographique fait que le rapport cotisants (actifs) – retraités n’est plus financièrement tenable :

§  en 1960, il y avait 4 actifs pour 1 retraité

§  en 2010, il y a moins de 1,8 actif pour 1 retraité : en 50 ans le rapport actifs-retraités a été divisé par 2 !

§  si rien n’est fait, en 2050, il y aura à peine plus d’1 actif pour 1 retraité ! Cela veut dire que dans 40 ans, nos enfants auront financièrement à leur charge leur famille et un retraité !

 

3) Notre taux de remplacement est élevé, mais il présente des grandes disparités et des injustices fortes :

§  Selon l’INSEE, tout confondu (logement…), le niveau de vie des retraités est quasiment équivalent à celui des actifs. C’est une chance mais cela a un coût et pose aussi la question de la valeur du travail.

§  La vraie question c’est celles de certaines petites retraites : je pense en particulier aux agriculteurs, aux artisans, aux commerçants, aux travailleurs indépendants qui cotisent, mais qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés ou les fonctionnaires. Où est l’équité ?

§  La disparité, on la retrouve aussi entre ceux qui ont accès à un échelon de capitalisation sûr et pas les autres ! (cf PREFON)

 

►  Le départ au-delà de 60 ans est-il inévitable ?

 

Ce rendez-vous des retraites s’inscrit dans un rendez-vous de vérité avec les Français. Pendant des années, les responsables politiques des Etats européens ont entretenu l’illusion que tout était gratuit, alors qu’en réalité nous vivions chaque jour un peu plus à crédit !

Or, notre système de protection sociale a un coût et si nous voulons préserver notre régime de retraite, nous devons travailler plus !

 

Du coup, oui, il faudra sans doute reculer l’âge légal de départ à la retraite, parce que c’est là que nous avons des marges de manoeuvre.

Rendez-vous compte : en 50 ans, la durée moyenne de retraite a doublé, elle est passée de 10 à 20 ans. Et dans le même temps, le ratio actifs-retraités a été divisé par deux  d’où une impasse financière colossale !

 

Les autres solutions ne sont pas satisfaisantes et ne peuvent constituer en elles-mêmes des alternatives valables et solides car elles consisteraient :

§  soit augmenter les cotisations et donc toucher au pouvoir d’achat des ménages : compte tenu de notre taux de prélèvements obligatoires déjà très élevé, la marge de manoeuvre est très réduite !

Pour autant les plus hauts revenus et les revenus du capital seront mis à contribution. Ces prélèvements supplémentaires seront affectés au Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

§  soit baisser les pensions : nos taux de remplacement sont globalement satisfaisants, mais cela cache des grandes disparités et ce sont les plus fragiles qui en seraient les premières victimes. Cela semble difficilement acceptable. 

 

► Pourquoi ne pas se contenter d’augmenter la durée de cotisation sans toucher à l’âge légal de départ comme le propose la gauche ?

 

Il faut mettre fin à ce mensonge de la gauche ! Allonger la durée de cotisation en maintenant l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, c’est acter une baisse des pensions sans le dire aux Français !

Prenons un exemple simple : quand on a commencé à travailler à 20 ans, si on doit cotiser pendant 42 annuités, cela veut dire qu’on ne touchera une retraite à taux plein qu’en partant à 62 ans !

Du coup, le maintien de l’âge légal de départ à 60 ans n’est qu’un leurre qui masque en réalité une baisse des pensions. Voilà la malhonnêteté de la gauche !

 

A l’inverse, nous sommes dans un discours de vérité et de transparence avec les Français : l’allongement de la durée de cotisation n’a de sens que si on repousse la durée de l’âge légal.  

Par ailleurs, le fait de reculer un peu l’âge légal de la retraite présente 2 avantages :

§  cela permet de changer la perception que les salariés et les entreprises ont des seniors ! Quand on vit jusqu’à près de 80 ans, à 60 ans, on n’est pas vieux ! Du coup, reculer légèrement l’âge de la retraite peut avoir un impact positif sur l’emploi des seniors qui reste une de nos faiblesses.

§  Cela a un impact financier très fort, car on gagne des années de cotisations et on économise des années de prestations à versées. Le passage de l’âge légal de la retraite de 60 à 61 ans permettrait au régime général de réaliser une économie de 2,7 milliards d’euros en 2020 et un recul à 62 ans une économie de 6,6 milliards d’euros en 2020. Ce n’est pas qu’une logique comptable, mais aussi humaine et de management.

 

L’équité, cela suppose aussi de tenir compte de l’espérance de vie. Parce que nous devrons travailler plus, il faut aussi que l’on puisse travailler mieux tout au long de la vie : les députés UMP se sont fortement engagés sur ce sujet (amélioration des conditions de travail, du management…)

Et une des pistes consiste notamment à anticiper la question de la pénibilité ! Plutôt que réparer la pénibilité du travail a posteriori, au moment de la retraite, traitons la pénibilité en amont, de manière préventive pendant la vie active !

 

Nous devons aussi étudier la piste d’une amélioration de l’épargne retraite pour les salariés et pourquoi pas pour d’autres catégories pour renforcer les régimes supplémentaires par capitalisation à l’instar de ce qui se fait dans le public avec la PREFON ou par exemple la généralisation du PERCO.

 

PRODUCTEURS DE FRUITS ET LÉGUMES

 

L'agriculture française est aujourd'hui confrontée à une crise majeure conduisant à une perte considérable des revenus agricoles de 34 % en moyenne en 2009. Pour que les agriculteurs puissent à nouveau vivre décemment de leur travail, le gouvernement a fait de l'agriculture une priorité et a lancé un plan d’aide structurelle fin 2009 :

§  en octobre, l'Etat avait débloqué une enveloppe de prêts bonifiés de 1,8 milliard d'euros pour soutenir la trésorerie des agriculteurs;

§  50 millions d'euros supplémentaires sont venus augmenter l'enveloppe initiale de 100 millions alloués pour la prise en charge des intérêts bancaires.

 

Au-delà de ces mesures, le gouvernement a décidé de prendre à bras le corps le problème spécifique des producteurs de fruits et légumes qui souffrent notamment de la pression des distributeurs qui font baisser les prix d’achats sans nécessairement répercuter cette baisse auprès du consommateur final.

 

A l’initiative de l’Etat, 7 grands distributeurs français, dont Carrefour, Leclerc, Auchan, et Casino ont ainsi signé le 17 mai dernier un accord avec les producteurs de fruits et légumes. Cet accord assure qu'en situation de crise conjoncturelle avérée dans ce secteur, ou quand le prix payé au producteur est significativement inférieur à sa moyenne des années précédentes, les distributeurs s'engageront à ne pas augmenter leur marge brute sur le produit concerné.

 

Afin de pérenniser cet engagement de la part des distributeurs, la Loi de Modernisation Agricole (LMA), qui est actuellement en débat au Sénat, rendra obligatoire la conclusion de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs indiquant les volumes d'achat et la fixation des prix, chaque année avant le début de la campagne de commercialisation des fruits et légumes. Si ces accords de modération de marges n'étaient pas signés, les distributeurs dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100 millions d'euros seront soumis à une contribution additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales. Ce dispositif garantira la contractualisation de ces nouvelles relations commerciales.

 

Cette contractualisation aura un double effet : une baisse des prix à la consommation et une pérennisation des revenus des exploitations agricoles que chaque crise estivale met en danger.

 

Ces décisions doivent être suivies sur le plan communautaire. Il faut réguler les marchés et préparer la PAC 2013 car le système axé sur la dérégulation ne profite ni aux producteurs ni aux consommateurs!

 

 

DETTE PUBLIQUE

► Après la dégradation de la note souveraine de l’Espagne, la France est-elle à son tour menacée de voir le coût de sa dette renchérir ?

Il ne faut pas dramatiser la situation, la France est loin d’être dans une situation comparable à celle de l’Espagne, encore moins à celle de la Grèce, pour au moins quatre raisons majeures :

1) Les fondamentaux économiques de la France sont bien plus robustes que ceux de l’Espagne : depuis l’éclatement de la bulle immobilière, l’économie espagnole est très affaiblie. Les perspectives de croissance en Espagne sont incertaines (une récession de 0,3% est prévue pour 2010), les ménages et le secteur privé sont surendettés (à hauteur de 178% du PIB) et le chômage a explosé en passant de 8% à l’été 2007 à près de 20% aujourd’hui. A l’inverse, les bases de l’économie française sont saines : selon les dernières prévisions de l’OCDE, la France devrait connaître une croissance proche de 1,7% en 2010, contre 1,2% pour l’ensemble de la zone euro. L’OCDE a aussi revu à la hausse les perspectives de croissance pour 2011, à 2,1% contre 1,7% prévus initialement. En outre, les ménages français sont peu endettés (avec un taux d’épargne supérieur à 15%) ce qui ménage des marges de manœuvre pour la consommation, principal moteur de la croissance en France. Enfin, notre système productif semble être bien placé pour profiter à plein des facilités à l’export ouvertes par la baisse de l’euro.

2) Le déficit français a moins dérapé que celui de l’Espagne en 2009: les déficits publics ont explosé à 11,2% du PIB en 2009 en Espagne contre 8% en France. Par ailleurs, bien des pays développés aux fondamentaux économiques solides, ont un niveau d’endettement comparable ou supérieur à celui de la France sans qu’ils soient aujourd’hui menacés par la dégradation de leur note souveraine : les Etats-Unis sont endettés à hauteur de 92,6% de leur PIB, les Japonais à 227,1%, l’Italie à 118,6%, le Royaume-Uni à 78,2%.

3) Ce qui est inquiétant en Espagne c’est la conjonction d’un fort endettement public et privé, qui n’existe pas en France : la note souveraine de l’Espagne a été dégradée parce que les agences de notations ne voyaient pas comment des ménages endettés pourraient financer l’éclatement de la dette publique. En France le taux d’épargne, l’un des plus élevés au monde, est un gage de solvabilité de l’Etat à long terme et donc du maintien de sa note souverain au niveau du AAA.

4) La France a engagé des mesures fortes pour réduire son endettement et rassurer les marchés : la solidité de l’économie française ne signifie pas que la France peut éternellement se permettre de laisser filer ses déficits sans obérer sa compétitivité et l’avenir de ses enfants. La dette de l’Etat a doublé sur les dix dernières années passant de 687 Milliards d’euros à 1642 Milliards euros, la seule dette de l’Etat représente un coût de 18 174 euros pas habitants. C’est pour cela que le gouvernement a d’ores et déjà lancé un effort considérable de maîtrise de ses finances en annonçant une baisse de 10% de ses dépenses de fonctionnement sur trois ans et la réduction de cinq milliards d’euros des niches fiscales. La réforme des retraites est aussi un signe fort de capacité de la France à se réformer pour améliorer sa compétitivité et financer ses dépenses.

►Si la France n’est pas directement menacée par une dégradation de sa note souveraine, pourquoi doit-elle réduire ses déficits et sa dette publique ?

Le creusement des déficits et la poursuite de l’endettement, c’est :

§  Brider la compétitivité globale de notre pays : selon plusieurs économistes, une dette publique de plus de 90% du PIB (aujourd’hui la France est à 77%), c’est 1 point de croissance en moins,

§  L’assurance, à terme, de devoir remettre en cause notre modèle social que nous ne pourrons plus financer,

§  Supprimer toute marge de manœuvre politique car nous avons des dépenses contraintes trop importantes et plus aucun moyen de financer de nouvelles politiques

Au contraire, réduire les déficits et la dette, c’est :

§  La garantie de renforcer la compétitivité globale de notre pays en rendant notre service public plus efficient,

§  La possibilité de retrouver des marges de manœuvre politiques, qui doivent permettre à l’Etat d’investir dans l’économie et de booster la croissance

§  La sauvegarde de notre modèle social au bénéfice de tous les Français, en particulier les plus défavorisés.

►Le gouvernement avait déjà annoncé un gel des dépenses pourquoi le Président de la République a-t-il annoncé une autre batterie de mesures lors de la conférence sur les déficits le 20 mai dernier ?

Aujourd’hui, avec la brutalité de la crise grecque, nous avons clairement changé d’époque : on arrive au bout de la logique du « dépenser toujours plus ». Pendant des années, les responsables politiques des Etats européens ont entretenu l’illusion que tout était gratuit, alors qu’en réalité nous vivions chaque jour un peu plus à crédit !

Il faut dire franchement les choses aux Français : nous avons en Europe et en particulier en France, un cadre de vie (air, eau, logement, transports…), un système de protection sociale… qui sont les meilleurs au monde. Cela a un coût, et si nous voulons continuer de le financer, nous devons faire des réformes pour traquer les mauvaises dépenses, être plus compétitifs et donc travailler plus.

Il faut donc agir simultanément sur les dépenses et sur notre stratégie de politique économique ! Pour retrouver un sentier de croissance et de prospérité solide, nous devons avancer sur ces deux jambes. Le principe est simple : plus on crée de richesses, plus on est en mesure de financer notre modèle social durablement !

Si nous affichons une orientation claire et que les efforts sont justes, les Français seront prêts à se mobiliser pour préparer l’avenir de leurs enfants. Et dans la situation actuelle, les Français sont davantage angoissés par l’immobilisme que par le changement. Chacun a compris que la situation était grave et qu’elle nécessitait courage et responsabilité !

Le gouvernement a déjà annoncé un effort ambitieux de maîtrise des dépenses publiques avec un objectif de déficit des administrations publiques à 6% du PIB en 2011 et à 4,6% du PIB en 2012. Pour cela il faudra :

§  La poursuite du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, qui a permis de supprimer 100000 emplois depuis le début de la législature

§  La réduction des dépenses de fonctionnement de l'Etat de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011, grâce aux économies sur les achats, les systèmes informatiques, les véhicules...

§  Le réexamen de toutes les dépenses d’intervention (66 milliards d'euros).

§  La suppression de plusieurs niches fiscales et sociales dès cette année pour dégager 5 milliards d’euros d’économies en deux ans.

C’est aussi dans ce sens que les députés UMP travaillent dans le cadre de la 2ème édition des Etats généraux de la dépense publique. Dès le débat d’orientation budgétaire du 29 juin, les députés UMP feront des propositions concrètes de réduction des dépenses sur tous les secteurs de l’Etat et de la sécurité sociale.

Au-delà de ces mesures conjoncturelles, il faut aussi une action de long terme. Nous devons notamment nous donner les moyens de nos engagements contre les déficits que nous avons été incapables de tenir jusqu’à présent. D’où l’importance de mettre en place une règle constitutionnelle d’équilibre budgétaire qui prévoirait que :

§  Chaque Gouvernement issu des urnes s’engage pour cinq ans à respecter une trajectoire budgétaire qui le mène à l'équilibre à la fin de son mandat

§  Le Parlement exprime ses suffrages sur les engagements du pays en matière de finances publiques vis-à-vis de ses partenaires européens.

Cet effort ne peut s’appliquer uniquement à l’Etat alors que les collectivités locales aux mains de l’opposition font exploser leurs dépenses beaucoup plus vite que ne peut l’expliquer la seule décentralisation, en passant de 7,9 points de PIB en 1980 à 11,3 points de PIB en 2008. C’est pourquoi les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales seront gelés en valeur à partir du budget triennal 2011-2013. En outre, ces dotations seront modulées selon des critères de bonne gestion, dans une logique d’un bonus/malus, pour encourager les collectivités locales à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l’Etat.

Enfin, cette nouvelle logique de gestion rigoureuse appliquée à l’Etat et aux collectivités locales concernera aussi l’assurance maladie. Afin de garantir que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement soit respecté, de nouveaux mécanismes vont être mis en place :

§  Le rôle du comité d’alerte, aujourd'hui chargé de signaler a posteriori les risques de dépassement de l’ONDAM, est étendu. Il se prononcera désormais a priori sur la construction de l’ONDAM. Le seuil de l’alerte de dépassement de l’ONDAM, fixé aujourd'hui à 0,75%, sera progressivement abaissé à 0,5% d’ici 2012-2013 ;

§  Le taux d'augmentation de l’ONDAM continuera d’être progressivement abaissé pour passer de 3% en 2010 à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012. Pour dégager des économies tout en maintenant une qualité de soins élevée, plusieurs leviers nouveaux devront être mobilisés, en particulier les agences régionales de santé, créées en avril 2010, qui vont permettre d'améliorer le lien entre ville, hôpital et médico-social.

NOUVELLE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : PRIORITÉ AU TRÈS HAUT DÉBIT

 

 

 

Michel Mercier détaille la nouvelle politique d'aménagement numérique du territoire pour 2010-2020.

Le très haut débit est "une infrastructure vitale pour notre pays et pour l'avenir des territoires ruraux", a réaffirmé Michel Mercier, le 20 mai, à l'occasion du colloque "Très Haut Débit" au Conseil économique, social et environnemental.

Depuis les Assises des territoires ruraux qui se sont tenues d'octobre 2009 à janvier 2010, l'accès aux services numériques est apparu comme l'une des préoccupations majeures des habitants et des entreprises des territoires ruraux. Afin de répondre à l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy lors de la clôture des Assises le 9 février dernier, d

raccorder en fibre optique 70 % des usagers d'ici à 2020, Michel Mercier a proposé au chef de l'Etat et au Premier ministre de viser d'emblée un déploiement "équilibré" sur l'ensemble du territoire, urbain et rural, "avec une implication financière de l’Etat là où le marché n’ira pas spontanément," explique un communiqué du ministère.

 

Dans les zones rurales les moins denses, où le déploiement de la fibre optique ne sera pas possible dans un premier temps, une couverture par des technologies de communication sans fil est envisagée : haut débit mobile (4G) et satellite, "réduisant dans un premier temps l’investissement et le besoin de financements publics".

Afin de préparer ce déploiement, il a été décidé, à l'occasion du Ciadt du 11 mai, que le Fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), créé par la loi Pintat relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009, sera amorcé grâce à une partie des fonds du grand emprunt dédiés au déploiement des infrastructures numériques hors zones très denses, soit "750 millions d'euros" pour le moment, selon Michel Mercier.

 

Le Ciadt a également permis de prendre deux autres mesures :

 les préfets de région seront dotés de nouveaux moyens pour définir d'ici à fin 2010 les "stratégies de cohérence régionale" en collaboration avec les collectivités territoriales ;

 dès cette année, des projets pilotes très haut débit associant collectivités et opérateurs seront sélectionnés.

 

Le conseil national des Villes.

Créé par décret le 28 octobre 1988, modifié par le décret du 14 mai 2009, le conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de la Politique de la ville. Le conseil concourt à l'élaboration de la politique de la ville en émettant des avis, propositions ou recommandations sur saisine du Gouvernement ou de sa propre initiative. Il est également consulté sur les projets de loi concernant la politique de la ville et suit le développement de la démocratie de proximité et de la participation des habitants.

 

Le conseil est composé de 55 membres : 25 parlementaires et maires, 15 représentants d’associations, d’organismes et de partenaires sociaux, 15 personnalités qualifiées. Ses membres ont été renouvelés par arrêté du 16 février 2010.

 

Téléphonie mobile et ADSL : où en est-on des zones blanches ?

Le Ciadt a été également l'occasion de faire le point sur la situation actuelle de la couverture en téléphonie mobile et en technologie internet haut débit (ADSL) sur le territoire.

• Toutes les zones blanches en téléphonie mobile, soit 3 300 communes et centres bourgs, devront être couvertes d'ici à fin 2011.

• Les zones grises en téléphonie mobile (zones couvertes par 1 ou 2 opérateurs mobiles, au lieu des 3 principaux, soit 0,5 % de la population) devront être couvertes par au moins deux opérateurs d'ici à fin 2013.

• La couverture 3G (haut débit mobile) sera étendue à 3 600 communes rurales d'ici à fin 2013, dont les 3 300 communes faisant partie du plan "zones blanches".