Le blog d'Astrid Baud Roche

Sécurité : baisse des crimes et délits pour la 8ème année consécutive !

1) la mobilisation et la fermeté contre la délinquance portent leurs fruits : en 2010, la délinquance totale a diminué de plus de 2% ! C’est la 8ème année consécutive de recul de l'insécurité en France.

On voit là toute la différence entre une politique de fermeté qui renforce l’Etat de droit, et la politique laxiste des années Jospin qui avait donné un blanc-seing aux délinquants : entre 1997 et 2002, sous le gouvernement Jospin, la délinquance avait augmenté de plus de 17% ! Depuis 2002, la majorité l’a faite chuter de plus de 16%. Entre 2002 et 2010, nous sommes passés de 67 crimes et délits pour 1000 habitants à 53 pour 1000.

Cette baisse est particulièrement spectaculaire en ce qui concerne :

-  les atteintes aux biens (-1,9%)

-  les escroqueries (-4,3%)

-  la sécurité routière (-6,5%) : pour la 1ère fois sur nos routes il y a eu moins de 4000 morts en une année ! Ce sont près de 300 vies qui ont été épargnées.

- le crime organisé (-6,9%). Cette très forte diminution du crime organisé est la preuve que l’Etat porte des coups décisifs aux réseaux mafieux, qui sont le pire fléau pour notre société.

-      Cela se traduit à la fois :

· par un recul massif des crimes de sang : jamais il n'y a eu aussi peu d'homicides depuis des siècles! En 2010, la France en a recensé 675, contre 1119 en 2002, soit une baisse de 40%. Et quand un meurtre ou un assassinat est commis, les auteurs suspectés sont arrêtés et livrés à la justice dans 9 cas sur 10.

· par des saisies record de drogue : en 2010, les forces de police ont saisi 60 tonnes de drogue, pour une valeur marchande de 560 millions d'euros.

 

2) Ces très bons résultats ne signifient pas qu’il faut  se démobiliser. Bien au contraire, il demeure certains points noirs sur lesquels on doit redoubler d’efforts :

 - les cambriolages, qui ont marqué le pas, mais qui progresse encore légèrement de 1,1% (ils avaient augmenté de 5,5% en 2009). Les forces de police et de gendarmerie ont accentué leur pression sur ces délits puisque le nombre d'individus mis en cause a augmenté de 2,3% pour les cambriolages de résidences principales et secondaires.

-       les violences aux personnes, en hausse de 2,5%, sont le fléau qui mobilise toute notre énergie. Cette augmentation –évidement intolérable- a toutefois considérablement ralenti en comparaison aux plus de 10% de hausse par an sous le gouvernement socialiste !

· Le phénomène des violences est désormais circonscrit géographiquement:

-      Sur 90% du territoire, les violences sont en baisse. Les difficultés subsistent dan les grandes agglomérations en particulier en Ile-de-France, où 2/3 des vols avec violences sont dus aux vols de téléphones portables dans les transports en commun. À en région parisienne, la police d'agglomération a été mise en place pour organiser une riposte plus efficace à la violence urbaine. Elle va progressivement être instaurée à Lyon, Lille, Marseille et sans doute aussi à Bordeaux.

-      Certaines violences aux personnes ont tout de même baissé. On enregistre en particulier -6% pour les personnes âgées, grâce au plan tranquillité seniors mis en place en 2010 qui permet à toute personne âgée qui se sent inquiétée de se manifester auprès d'un correspondant du commissariat ou de la gendarmerie qui organise alors des rondes ou des visites régulières.

3) En 2011, la majorité entend bien continuer à faire reculer partout la délinquance et à faire progresser le respect de l’Etat de droit. Pour cela 3 priorités :

 La baisse des violences aux personnes. Cela passe par une réponse pénale plus adaptée, qui est au coeur de la loi Loppsi 2, adoptée en second lecture par le Sénat le 20 janvier. Cette loi promeut notamment la tolérance zéro contre les délinquants les plus durs en instaurant : des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents (une peine minimale de 6 mois pour les auteurs de violences aggravée passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement) ; 30 ans de période de sûreté pour les meurtriers de policiers, et la possibilité pour les jurys d’assise de prononcer une peine d’expulsion du territoire pour les criminels étrangers.

La lutte contre la drogue. C’est une urgence alors qu’en France 40% des 15-16 ans en ont déjà été victimes. Les coups de boutoir que nos forces de police et de gendarmerie ont porté contre le crime organisé en 2010 vont se poursuivre en 2011. En 2010, 10 000 halls d’immeubles –qui étaient souvent des sanctuaires pour les dealers- ont été sécurisés en Seine-Saint-Denis, et les opérations « coup de poing » multipliées dans les quartiers par exemple à Marseille. Cette pression intense sur les dealers va encore se resserrer.

 La délinquance des mineurs. Nous réfléchissons actuellement à abaisser la majorité pénale à 16 ans dans la foulée d’un renforcement de l’arsenal pénal contre les mineurs (peine plancher et possibilité de placement en détention pour jeunes de plus de 13 ans par exemple). L’enjeu c’est évidemment de combattre l’impunité et d’apporter une réponse systématique dès la première infraction. La réponse doit être rapide, ferme et adaptée à l’âge du délinquant et à la gravité des faits commis.

Plus que jamais, nous allons rester en 2011 très mobilisés sur le front de la délinquance pour assurer la sécurité car renforcer la sécurité des Français, c’est garantir leur liberté !

 

Renforcer la sécurité pour garantir la liberté

La Loppsi 2, Loi de d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, a été adoptée à mardi 21 décembre en seconde lecture.

Depuis 2002, la majorité mène un combat de tous les instants contre la délinquance. Et ce combat porte ses fruits : en 7 ans (entre 2002 et 2009 inclus) la délinquance globale a baissé de 14%, soit 500 000 victimes de moins par an. Mais la délinquance ne cesse d’évoluer et notre loi doit s’adapter à ces évolutions. Ainsi, les violences, qui étaient stables, ont augmenté en 2009 de 2,8% et elles concernent des délinquants de plus en plus jeunes - le nombre d’hommes mineurs mis en cause pour vols à main armée est en hausse de 55,7%.

La Loppsi 2 vise donc à réagir avec fermeté à l’évolution de la délinquance afin de préserver l’exercice des libertés des Français. Dans cette optique, la Loppsi 2 contient 9 mesures phares :

1) Des peines planchers pour les primo-délinquants les plus violents : la loi prévoit une peine minimale de 6 mois pour les auteurs de violences aggravées passibles de 3 à 10 ans d’emprisonnement. Ce dispositif, qui existe déjà pour les délinquants récidivistes, sera applicable dès la première peine.

2) L’allongement de la période de sûreté à 30 ans pour les meurtriers de policiers Cette mesure permet de sanctionner le caractère particulièrement inacceptable du meurtre d’agents des forces de l’ordre, qui au-delà même de leur fonction, représente note pays dans son entier.

3) L’extension de la surveillance judiciaire : le suivi-socio judiciaire –dont le recours au bracelet électronique - est étendu aux récidivistes condamnés à au moins 5 ans de prison contre 7 ans aujourd’hui. Cela doit permettre une meilleure réinsertion des délinquants dans la société.

4) La comparution immédiate des mineurs : pour contrer l’augmentation des violences chez les plus jeunes, la loi permet à un procureur de poursuivre directement un mineur devant le tribunal pour enfants sans passer par le juge des enfants si des investigations sur les faits et sur la personnalité du prévenu ne sont pas nécessaires.

5) L’expulsion de certains criminels étrangers. C’est à l’initiative des députés UMP de la droite populaire que cette mesure a été adoptée. Lorsqu’un criminel de nationalité étrangère est jugé par une cour d'assises française, et qu’il peut encourir une peine complémentaire d’interdiction du territoire français -déjà prévue dans le code pénal mais qui ne peut être appliquée que si le jugement le précise-, le Président de la Cour peut poser au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction. C’est le jury qui tranchera, au cas par cas.

6) L’accroissement de la lutte contre la cybercriminalité. Cela passe notamment par l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les images à caractère pédophile sur des sites notifiés par le ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, dans le cas d’enquête sur la criminalité organisée, des « écoutes » informatiques pourront être lancées et des données saisies sur décision du juge d'instruction.»

7) L’évacuation des campements illicites en cas d’insalubrité ou d’insécurité : les préfets auront le pouvoir de procéder à des expulsions, 48 heures après une mise en demeure.

8) L’interdiction des squats : cette disposition vient combler un vide juridique, le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire sera puni au maximum d’un an de prison et 15 000 euros d’amende.

9) L’assouplissement du dispositif de récupération des points du permis : les députés ont décidé de ramener de 1 ans à 6 mois sans infraction le délai nécessaire pour récupérer 1 point perdu pour une contravention de 1ère, 2nde, 3ème classe (petits excès de vitesse etc.) et de ramener de 3 à 2 ans sans infraction, le délai de récupération de l'intégralité des points perdus, sauf pour les infractions et les délits de 4ème classe et au-delà (refus de priorité, alcoolémie, dépassements de plus de 40 km/h.). Il ne s’agit évidemment pas d’être laxistes en donnant un blanc-seing aux délinquants de la route, car les infractions les plus lourdes seront toujours pénalisées avec la plus grande fermeté, mais d’assouplir la loi pour donner un signal encourageant aux conducteurs les plus raisonnables, qui n’arrivaient souvent pas à récupérer leurs points perdus pour des infractions mineures et sans danger.

Fermeté renouvelée contre les délinquants les plus durs (peines planchers pour les violences aggravées, 30 ans de période de sûreté pour les meurtriers de policiers), assouplissement pour les délits mineurs (perte d’un point sur le permis de conduire), accroissement des efforts en faveur de la réinsertion (recours au bracelet électronique favorisé) adaptation de notre droit au développement de certains réseaux criminels (lutte contre la cybercriminalité)… la Loppsi 2 est une loi complète et équilibrée qui donne à la justice et à la police des moyens accrus pour mieux assurer la sécurité des Français.

 

35 heures : une impass e pour la France !

Débat récurrent porté par notre Majorité, la durée légale de travail doit amener à une réflexion plus large sur le regard que la France porte sur le Travail

2011 commence donc sur les chapeaux de roues pour notre parti bien décidé à avancer de manière sereine sur cette question essentielle du travailler plus, travailler mieux.

Exit le mythe originel du partage du travail, nous devons aujourd’hui nous concentrer sur un tandem gagnant-gagnant de flexibilité pour les entreprises et de sécurité pour les salariés.

Pour ce faire, l’UMP demande que l’on arrête de se mentir et de tronquer la vérité aux Français : nous n’avons plus les moyens d’assumer les 35 heures. Les 22 milliards d’euros par an que coûte l’allégement des charges prévu par la loi n’ont jamais permis d’atteindre le but initial d’une baisse significative du chômage sur les bas salaires.

En réalité les 35 heures ce sont :

• un frein à la compétitivité des entreprises,
• Un pouvoir d’achat bloqué pour les salariés,
• Une France qui ne regarde plus vers l’avenir,
• Une impasse en termes de finances publiques

Par ce débat courageux sur le temps de travail nous voulons débloquer les vertèbres de notre système et mettre un terme à un statu quo qui ne prend pas en compte les bouleversements causés par la crise économique.

Ce que l’UMP demande ce sont des entreprises qui embauchent plus vite, un service public de l’emploi qui fasse du chômage un temps de rebonds, et une société où chacun assume ses droits et ses devoirs.

Hervé Novelli pilote actuellement un groupe de travail sur la question et remettra ses premières orientations dès la fin du mois.

LES GRANDS CHANTIERS DE LA MAJORITÉ JUSQU’EN 2012

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a évoqué les grands chantiers que la majorité va mener jusqu’à la fin du quinquennat.

 

Le vote du report de l’âge légal de départ à la retraite ne signifie pas que nous devons abandonner le cap des réformes pour les 18 mois à venir. Au contraire, la crédibilité de la droite se forge dans sa capacité à réformer le pays. Il va donc falloir persévérer sur la voie de la rigueur budgétaire et ouvrir de nouveaux grands chantiers comme la prise en charge de la dépendance, la question de l’emploi des jeunes et des seniors ou la rénovation de la justice.

 

1) Poursuivre dans la voie de la rigueur budgétaire : Avec une dette de 1600 milliards d'euros, et alors que la zone euro est à nouveau secouée par une crise financière liée au niveau d’endettement public, la France ne peut se dispenser d’efforts de rigueur. La majorité s’engage ainsi à ramener le déficit public à 7,7 % du PIB en 2010 du produit intérieur brut, à 6 % en 2011 puis à 3 %, en 2013. La solution de facilité –privilégiée par l’opposition- serait d’augmenter lourdement les impôts. La majorité s’y refuse, car elle préfère poursuivre sa politique de réduction des dépenses et réfléchir à l’inscription dans notre Constitution des principes garantissant la maîtrise des finances publiques. La réforme de la fiscalité participera aussi à cette volonté de rigueur et d’amélioration de la compétitivité de notre pays. Dans cette optique, la fiscalité du patrimoine sera réformée en 2011 avec la volonté de passer d’une fiscalité basée sur la détention du patrimoine à une fiscalité qui touche les revenus du patrimoine. 

 

2) Réussir la prise en charge de la dépendance : la question de la dépendance est le sujet de préoccupation pour demain et c’est dès maintenant qu’il faut s’en emparer car :

• La population française vieillit considérablement : en 2005, un individu sur cinq était âgé de 60 ans ou plus ; la proportion sera d’un sur trois en 2050, et d’ici là le nombre de personnes de plus de 80 ans devra augmenter de 75%.
• La dépendance concerne déjà plus d’1,1 millions de personnes et ce chiffre va  croître d’1 à 2% par an jusqu’en 2040.
• Le coût de la dépendance, qui représente aujourd’hui 22 milliards d’euros soit 1,1% du PIB, devrait au moins doubler d’ici 2040. Les personnes âgées peinent à financer seules le coût de la dépendance : le coût mensuel d’une maison de retraite (1800 € environ) est supérieur au montant de la pension moyenne mensuelle brute de retraite (1122 € par mois en 2008) alors que l’allocation Personnalisée d’autonomie (APA) couvre seulement 28,5% du coût de la dépendance.

On ne peut pas fermer les yeux sur ce sujet qui touche à notre humanité et à notre cohésion nationale : la dépendance de nos aînés, c’est un enjeu qui peut toucher chaque famille.  Or, comment, avec l’allongement de la durée de la vie, une famille pourra-t-elle gérer seule la prise en charge des parents ou des grands-parents qui deviennent dépendants ? La place dans les appartements manque, les maisons de retraite ou médicalisées coûtent cher, de même que les gardes à domicile. Beaucoup de budgets ne pourront pas faire face !

Et pourtant, nous avons un devoir de maintenir le lien intergénérationnel et d’aider nos aînés les plus fragiles et leurs familles à affronter dans les meilleures conditions le défi de la dépendance, comme ils ont aidé leurs propres enfants à se lancer dans la vie. Nous avons préservé l’avenir de nos enfants en sauvant les retraites, il faut désormais aider nos aînés à préparer leur vieillissement. Le débat sur la dépendance doit être saisi comme une opportunité pour renforcer notre cohésion nationale et non pas comme une angoisse qui doit nous paralyser collectivement.

Il y a aujourd’hui plusieurs pistes de réflexion qu’il faut étudier sereinement, sans a priori, avec les Français :

• Créer une assurance obligatoire dès 50 ans contre la perte d’autonomie. Comme dans le cas des assurances habitation ou automobile, les cotisants recevraient une rente mensuelle s’ils se retrouvent dans une situation de dépendance. Aujourd’hui, près de 5 millions de personnes ont déjà librement souscrit à une assurance dépendance dans le cadre d’une mutuelle ou d’une association.
• Relever la CSG. Cela pourrait être un relèvement global de la CSG, ou un relèvement concernant les seul taux réduits de CSG.
• Un appel sur succession : l’Etat avance des prestations pour les personnes dépendantes, qu’il récupère en prélevant une partie du patrimoine lors de la succession de la personne âgée décédée.

Nous ne devons nous interdire aucune option. Les députés seront à la pointe de ce débat et, dans un esprit de coproduction, travailleront étroitement avec le gouvernement pour mettre en place un mécanisme d’ensemble qui permette la prise en charge de la dépendance tout en préservant le pouvoir d’achat des familles et l’équilibre de nos finances publiques.

 

3) Lutter contre le chômage des jeunes et des seniors : le taux de chômage en France s’élève toujours à 9,7%. Il y a notamment 2 points noirs : l’emploi des jeunes -près d'un jeune de moins de 25 ans sur quatre est au chômage- ; et l’emploi des seniors: seuls 39 % des 55-64 ans occupent un emploi.

Nicolas Sarkozy a fait deux propositions lors de son intervention télévisée pour lutter contre le chômage des jeunes et des seniors :

• Généraliser le contrat de transition professionnelle (CTP), aujourd'hui disponible dans 33 bassins d'emploi sinistrés. Ce dispositif permet à 13 000 licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés de bénéficier d'un accompagnement renforcé pendant 1 an tout en touchant l'intégralité de leur salaire.
• Faire passer de 600 000 à 1,2 million le nombre de jeunes en formation en alternance car ces jeunes ont 70 % de chances de trouver un emploi à l'issue de leur formation, soit 50 % de plus que les autres.

Les députés UMP ont d’ores et déjà lancé un groupe de travail, animé par Pierre Méhaignerie, sur l’emploi des jeunes et des seniors qui remettra des propositions concrètes à ce sujet.

 

4) Réformer la justice : la justice dans notre pays va faire l’objet de deux grands débats.

• la garde à vue : un projet de loi sera présenté faisant de l'assistance par un avocat en garde à vue un principe, tout en ménageant les nécessités de l'enquête. Les députés UMP contribueront activement à ce débat : leur groupe de travail sur la réforme de la garde à vue, présidé par Jean-Luc Warsmann et animé par Arlette Grosskost et Philippe Goujon, mène de nombreuses auditions à ce sujet et rendra prochainement ses conclusions.
• rapprocher la justice des citoyens. Une réflexion doit être ouverte, avec les professionnels de la justice et avec les citoyens, sur la possibilité de faire entrer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et aux côtés des juges d'application des peines. C’est un débat essentiel alors que certaines décisions de magistrats professionnels sont parfois mal comprises par l’opinion publique, notamment en ce qui concerne les libérations conditionnelles, et que, depuis l’affaire d’Outreau, une certaine fracture semble exister entre les citoyens et leur justice.

 

La confiance dans la capacité à réformer notre pays sera un élément clé qui guidera le choix des Français en 2012. La réussite de ces quatre grands chantiers doit être une nouvelle preuve, après la réforme des retraites, que la majorité incarne le camp de la modernisation et l’opposition, celui de l’immobilisme. 

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Selon la banque de France et l’INSEE, notre pays devrait atteindre 1,6% de croissance sur l’année 2010, soit 0,2 point de plus que ce qui était prévu en août et 0,1 point de plus que les prévisions du gouvernement pour 2010, que l’opposition avait pourtant jugées peu réalistes... La France conforte sa place parmi les premières économies de la zone euro, qui devrait enregistrer une croissance moyenne de 1,1%. Ces résultats encourageants valident la politique économique volontariste menée par la majorité pour sortir de la crise.  Notre pays demeure toutefois en retard par rapport à l’Allemagne qui table sur une hausse de 3,4% du PIB pour 2010 soit sa meilleure croissance depuis l’unification. C’est une preuve supplémentaire des efforts que la France doit faire pour converger vers l’Allemagne en matière économique et fiscale.

 

Notre croissance est portée par les deux moteurs que sont l’investissement et la consommation :

• Pour la première fois depuis 8 trimestres, l’investissement des entreprises est reparti à la hausse, en augmentation de 1,1%, au second trimestre 2010
• La consommation des ménages a progressé de 1,2% sur l’ensemble du 3ème trimestre (+1,5% en septembre), après une baisse de 0,8% au 2ème trimestre. 

 

En revanche, il reste deux points noirs dans l’économie française :

• La balance commerciale demeure négative, même si le déficit commercial de la France s’est réduit en septembre, à -4,683 milliards d’euros contre -4,975 milliards d'euros en août. Sur douze mois, le déficit commercial s'élève à 50,867 milliards d’euros.
• Le marché du travail : après des baisses en juin et juillet, le taux de chômage en France est reparti à la hausse en août et en septembre et tutoie les 10%. La progression du nombre des demandeurs d'emploi à la recherche de tout type de contrat, n'ayant pas du tout travaillé dans le mois (catégorie A), était de +0,2% sur le mois de septembre et de +3,9% sur an. Pôle Emploi s'attend à ce que le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A ait augmenté de 33 000 sur un an à 2 670 000 personnes. Avec les DOM, 4,249 millions de personnes sont demandeurs d'emploi (y compris avec activité réduite) en France à fin septembre. Mais ces chiffres ne doivent pas nous faire oublier les 2 mois consécutifs de baisse que nous avons eus juste avant (recul de 0,5% en juillet et de 0,3% en juin.)

Il faudra probablement attendre 2011 pour voir le chômage décroître durablement et significativement. En retenant une hypothèse de croissance très prudente à 1,5% en 2011 (contre une hypothèse à 2% pour le gouvernement) Pôle Emploi prévoit ainsi 76 000 créations nettes d'emplois salariés et 39 000 demandeurs d'emploi de moins en catégorie A en 2011.