Le blog d'Astrid Baud Roche

JO Annecy 2018 : le CIO rend son rapport aujourd’hui

Le CIO rend public aujourd’hui les rapports d’évaluation des 3 candidatures pour les JO d’hiver de 2018.  On en saura davantage sur les points forts et des points faibles de chacun des dossiers.

Ce rapport d’évaluation est important car les candidats peuvent procéder encore à des ajustements, qu’ils soient techniques, organisationnels….

Mais cette étape n’est pas décisive.  Car la course continue. En effet, les membres du CIO sont libres de voter pour qui ils veulent. Jusqu’au mois de juillet, on fait donc place au lobbying pour aller chercher les votes, un par un.

Prochain rendez-vous : mercredi 18 mai, un nouveau grand oral attend les 3 candidats à Lausanne au siège du CIO, devant tous les membres du CIO. Le jeudi 19 mai, toujours à Lausanne, grande journée de communication pour chacun des candidats.

 

Telecharger dossier candidature : Dosser de candidature

 

Site de Annecy 2018 : Site de la candidature

 

Devenez soutien de Annecy 2018 :

Téléchargement Plaquette_Club2018_1bas_def

 

Il y a 4 ans, Nicolas Sarkozy était élu Président

Le 6 mai 2007, les Françaises et les Français portaient Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République.

Depuis 4 ans, et malgré les crises successives qui ont durement frappé notre pays, nous pouvons reconnaitre le travail accompli par le Président de la République et la Majorité présidentielle.

Alors, oui…. J’entends le mécontentement des français sur le terrain, lors de visites, de réunions, sur le marché…. J’entends le doute des électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy. Peut-être la personnalité du Président a surpris ; les maladresse de communication ont parfois interloqué ; les réformes pas assez expliquées sur un plan pédagogique ont été peu comprise…..

Mais si on fait le bilan, il n’est pas si mauvais que cela. Nicolas Sarkozy a été élu sur un programme. Et ce programme il a mis en œuvre.

N’oublions pas le contexte économique de son mandat : Alors que nous avons dû affronter 5 crises successives (financière, économique, sociale, environnementale, géopolitique), le bilan de l’action présidentielle et gouvernementale est considérable : la France avance. Nous avons plutôt bien supporté les crises.

 

4 ans d’action :

- Pour la protection de tous les Français, et en particulier les plus fragiles, avec la mise en œoeuvre de nombreux dispositifs qui donnent aujourd’hui leur pleine mesure avec le redémarrage de l’économie.

- Pour la sécurité de nos concitoyens, en prenant mieux en compte le droit des victimes, en luttant contre les incivilités et en restant fermes sur les valeurs républicaines qui sont les nôtres.

- Pour redonner à la France sa place dans le monde, en portant sa voix au service de la paix, de la liberté, de la démocratie et des Droits de l’Homme.

- Pour préparer l’avenir des Français, en investissant massivement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Et franchement, qu’aurait fait Ségolène Royal ? probablement pas mieux.

téléchargez le bilan: Téléchargement Bilan sarko 2007 2011

Bonne nouvelle pour les saisonniers. Le coefficient réducteur des Assedic est supprimé !

Le coefficient réducteur des Assedic est supprimé !  ce qui veut dire que les saisonniers seront à partir du 1^er juin, comme n’importe quel salarié francais. ceci sansq surcout pour l'employeur.

Je porte pour le Chablais, en tant que Présidente de la Mission Locale, le dosser des travailleurs saisonniers et de la saisonnalité. Un dossier loin  d’être simple, tant cette problématique préoccupe peu de monde.  Pourtant cette problématique est belle et bien réelle, surtout dans notre bassin d’emploi, ou plus de 80% des contrats de travail en saison d’hiver en vallée sont des emplois saisonniers ; que nous comptons en hiver 4000 emplois saisonniers dont 2800 sont extérieurs à notre région (ce qui suppose probleme de logement et transport).

 Revenons donc au coefficient réducteur des Assedic.

Le 25 mars les partenaires sociaux ont clôturé la négociation de la convention d'assurance chômage.

Un nouveau projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en est sorti. Il sera applicable du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.

Ce projet est soumis à la signature des organisations syndicales. A ce jour plusieurs organisations viennent de le signer.

Cet accord garde les dispositions du précédent à l'exception de la suppression de l'application du coefficient réducteur pour les travailleurs saisonniers. Les partenaires sociaux qui gèrent l'UNEDIC ont enfin décidé de mettre fin aux inégalités du chômage saisonnier.

Je ne peux que me rejouir de cette décision. En effet,(ce sujet est très technique) ce coefficient réducteur créait une minoration des assedics pour les saisonniers.

Les choses bougent beaucoup depuis une année sur le dossier des saisonniers et de la saisonnalité ( qui est une realité dans notre pays qui est l’une des premières destinations touristiques). Le ministre d’alors qui avait pris ce dossier à bras le corps était Laurent Wauquier. Il était venu en Haute-Savoie pour échanger sur cette problématique ; et je me souviens d’un homme qui avait saisi les enjeux et qui était très ouvert lors des débats.

Mi mai je serais au forum des saisonniers en Savoie

 

Emploi : 65 000 jeunes bénéficieront d’un accompagnement renforcé en 2011

Il leur a fallu un peu plus de temps qu’ils ne l’avaient pensé au départ, mais cette fois-ci c’est fait. Le patronat et les syndicats ont arrêté  un premier train de mesures destinées à offrir en 2011 un accompagnement renforcé à 65 000 jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. 80 millions d’euros seront débloqués pour trois types de publics : 20 000 jeunes “décrocheurs” sortis sans qualification du système scolaire, 25 000 jeunes ayant intégré un cursus dans l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés d’insertion et 20 000 autres jeunes ayant des difficultés récurrentes d’accès à un emploi durable.

Le coût des mesures concernant les 20 000 décrocheurs a été évalué à 30 millions d’euros. Elles seront financées par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Ce même fonds apportera les 30 autres millions nécessaires au financement des mesures d’accompagnement des jeunes qui peinent à accéder à un emploi durable. 20 millions d’euros seront prélevés sur les réserves de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) pour financer les dispositifs destinés aux jeunes ayant intégré l’enseignement supérieur. Il n’y aura pas de charge supplémentaire pour les entreprises, mais un meilleur fléchage de ce qui existe déjà, à la grande satisfaction du Medef.

L’accompagnement des décrocheurs relèvera des missions locales. Elles devront notamment leur donner la possibilité d’acquérir les pré-requis de base (savoir lire, mais aussi savoir utiliser les outils informatiques ou bénéficier d’une formation en langue) leur permettant ensuite d’accéder à une qualification, notamment par les formations en alternance et/ou la préparation opérationnelle à l’emploi (POE)”. Ce dispositif permet de se former en vue d’occuper un emploi déjà identifié. Le suivi des jeunes ayant entamé un cursus dans le supérieur sera assuré par l’APEC, qui devra les mettre en relation avec les entreprises. La dernière catégorie de jeunes sera prise en charge par Pôle emploi.

Les signataires de l’accord demandent à Pôle emploi d’affecter en 2011 et en 2012 30 000 préparations opérationnelles à l’emploi et actions de formation préalables au recrutement (AFPR) par an à ces jeunes. Le projet d’accord prévoit que pour les moins de 26 ans, les conditions d’accès au Congé individuel de formation pour les salariés en contrat à durée déterminée CIF-CDD seront assouplies, l’alternance étant prise en compte dans ce parcours.

20 000 jeunes seront, enfin, pris en charge dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme. “Une part significative” de l’enveloppe de 40 millions d’euros prévue à cet effet devra y être consacrée. Un comité de pilotage paritaire national sera chargé du suivi de l’accord. FO a proposé aux partenaires sociaux qu’ils demandent l’intervention du Fonds social européen (FSE).

A l’exception de la CGT, les quatre délégations syndicales ont jugé le projet d’accord positif. “C’est une avancée, qui conditionnait le reste de la négociation sur l’emploi des jeunes. Le jour où le chef de l’Etat évoque la nécessité d’un contrôle accru sur les chômeurs, nous, les partenaires sociaux, nous insistons sur l’importance d’un accompagnement renforcé des jeunes vers l’emploi”, s’est réjoui Laurent Berger (CFDT). “On a envoyé un signal concret aux jeunes. Les partenaires sociaux s’engagent. Et en même temps, ils disent à l’Etat engagez-vous aussi dans le cadre des fonds européens que vous gérez. Je ne doute pas que le gouvernement réponde favorablement à notre demande “, a ajouté Stéphane Lardy (FO). Les chefs de file de la CFE-CGC et de la CFTC ont également porté un jugement positif sur le texte. “Nous sommes heureux de cet accord. C’est un premier signe important que les partenaires sociaux envoient aux jeunes”, s’est félicité Benoit Roger-Vasselin (Medef). La prochaine séance de négociation, le 29 avril, pourrait porter sur les questions de logement

La réforme de la fiscalité du patrimoine

L’essentiel :

 

Cette réforme sera présentée au Conseil des Ministres le 11 mai.

Les principaux points du projet de loi sont les suivants :

• La suppression du bouclier fiscal.
• La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier.
• L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro.
• Une réforme intégralement financée.
• Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock.
• La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal.
• Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

Pour rappel :

Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

 

L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000 € du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

 

Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ? 

La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive. 

Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général, c’est ainsi qu’on nous le présente.

 

Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

 En 2007, il avait été défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Cela avait été fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

 Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets.

 

Comment réformer l’ISF ?

Tout d’abord, il est supprimé la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière.

 

Avec cette mesure, il est évité aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

 

Par ailleurs, il sera corrigé le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :

• Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
• Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.

Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un allègement de la fiscalité du patrimoine par un alourdissement de l’impôt sur les revenus du travail.

Il a été opté un financement simple qui répond à la volonté  d’avoir une fiscalité qui pèse sur les flux du patrimoine davantage que sur le stock.

C’est dans cet esprit qu’il est proposé d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession, ce qui touchera, pour un couple avec 2 enfants, les patrimoines de plus de 4 millions d’euros.

En cohérence avec la loi TEPA, qui a porté de 50 000 € à 159 000 € les abattements, il est proposé également de rallonger de 6 à 10 ans le délai de reconstitution de l’abattement pour les donations et de supprimer les réductions des droits de donation liées à l’âge, car ces mesures ne bénéficient désormais qu’aux très hauts patrimoines.

Les 97% de donations/successions exonérées par la loi TEPA resteront exonérées. Les avancées de la loi TEPA ne seront pas remises en cause.

 

Une « exit tax » sera-t-elle créée ?

Pour boucler le financement de la réforme, il sera imposé aux exilés fiscaux et les non résidents, notamment avec une « exit tax » sur le modèle allemand, taxe qui existe dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou encore le Royaume-Uni.

Cette taxe sera assise sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les 8 années qui suivent. Cette mesure sera dissuasive car elle prive l’exilé de tout avantage fiscal !

 

L’allègement de l’ISF s’appliquera-t-il dès cette année ?

Malgré les contraintes budgétaires très serrées, il est étudié la possibilité d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche de l’ISF. S’agissant de l’« exit tax », elle entrera en vigueur dès cette année.

 

Quelles sont les prochaines échéances ?

• Le 11 mai prochain, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.
• Le texte sera ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin.