Auvergne-Rhône-Alpes, première collectivité de France en termes d’économies budgétaires
En prenant la présidence de la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, un objectif politique clair a été posé: la fusion devait générer des économies et pas des surcoûts. L’objectif d’une baisse des dépenses de fonctionnement de 300 M€ a été annoncé dès le départ.
Pour l’atteindre, tous les leviers ont été mobilisés :
→ Moyens généraux : lutte contre les gaspillages, réduction du nombre de cadres et d’élus, baisse des indemnités, baisse des moyens dédiés aux groupes politiques, cession de véhicules du parc automobile, réduction drastique des impressions, courriers, fournitures et petits matériels...
→ Ressources humaines, 35 heures : pas « d’harmonisation par le haut » : retour au cadre légal là où il y avait des habitudes dérogatoires, tout le monde aux 1607 h annuelles, renégociation de tous les sujets RH à l’occasion de l’harmonisation des régimes, objectif fort de maîtrise de la masse salariale.
→ Efficience des politiques publiques : redéfinition des objectifs assignés aux politiques publiques et plus grande exigence en matière de résultats. Ainsi, les formations professionnelles dont le taux d’insertion était inférieur à 50% ne sont plus financées par exemple.
→ Relation avec les partenaires : exigence beaucoup plus forte vis-à-vis des partenaires, avec par exemple l’instauration d’un système de bonus-malus dans la convention TER afin que la SNCF soit pénalisée lorsque la ponctualité est mauvaise, fin des rentes de situation quand des organismes soutenus tous les ans ont une trésorerie trop importante…
Cette stratégie budgétaire est d’autant plus remarquable qu’elle est réalisée dans un double contexte de baisse continue des dotations de l’Etat (163 M€ depuis 2015) et du choix régional de ne pas augmenter les impôts.
Résultats factuels obtenus en deux ans
→ Dans les 2 premières années de son mandat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a baissé ses dépenses de fonctionnement de 12 % (-247 M€) à périmètre constant, c’est-à-dire hors transferts de compétences intervenus depuis, notamment les transports scolaires et interurbains transférés des départements. 80% du plan d’économie est donc réalisé en deux ans.
→ Sur cette même période, cela a permis de relancer l’investissement (+12 %) à plus de 800 M€ par an, finançant ainsi des travaux dans les infrastructures ferroviaires et routières, la rénovation des lycées… ;
→ La dette régionale a baissé de 3 % (-82 M€) ;
→ L’épargne brute augmenté de 58%, témoignant de la bonne gestion régionale ;
→ Et la capacité de désendettement a été ramenée à 4 ans : c’est-à-dire que la Région pourrait théoriquement rembourser sa dette en 4 ans si elle y consacrait l’intégralité de son épargne (le seuil à ne pas franchir, pour les régions, étant de 9 ans).
Tous les indicateurs financiers sont donc orientés dans le bon sens, ce qui a été reconnu par la Cour des comptes et par l’agence de notation Standard & Poor’s
Chiffres clés 3,345 Mds€ budget total 2017:
91% du budget exécuté (93% en fonctionnement, 85% en investissement)
Plan d’économies : 300 M€ sur le mandat soit plus de 80% du plan déjà réalisé - Consolidation de l’investissement à plus de 800 M€ - Depuis 2016, l’investissement est redevenu une priorité de la Région : elle a investi 212 M€ de plus en 2 ans que ce qu’elle investissait en 2015
247 M€ d’économies ont été réalisées entre 2016 et 2017 :
→ Coût de fonctionnement propre à l’administration : 33 M€ → Refonte et rationalisation de la politique achats : 48 M€ → Dialogue de gestion et de performance avec les opérateurs : 46 M€ → Gestion active de la dette et charges financières : 15 M€ → Redéfinition des politiques régionales : 105 M€ → Rationalisation des locaux : 11 M€
Zéro augmentation d’impôts
La Région Auvergne-Rhône-Alpes maintient une politique d’allègement fiscal malgré la diminution des dotations de l’Etat. En effet, la Région a subi une nouvelle baisse de ses dotations en 2017.
Depuis le début du mandat, l’Etat a privé les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes de
163 M€ de ressources cumulées avec un prélèvement de 59 M€ en 2017, qui s’ajoute à la baisse de 52 M€ des concours de l’Etat de 2016.
En 2017, l’Etat a également annoncé que le fonds de soutien au développement économique ne serait pas renouvelé à l’issue de l’année 2017. Cette décision constitue une remise en cause unilatérale par l’Etat de ses propres engagements, avec un impact financier majeur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui perdra plus de 62 M€ par an à compter de 2018 (baisse de la fiscalité : tarif cartes grises revues à la baisse et exonération totale pour les véhicules propres).
Malgré ces décisions, la Région tient ses engagements :
→ Adoption de mesures d’exonération fiscale concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2017 → Aucune augmentation de la carte grise
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