Au moment de l’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), l’AMF, l’ADF et Régions de France soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur et que la nouvelle mandature doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives.
La qualité des textes législatifs et règlementaires doit s’améliorer, en fixant des objectifs partagés et négociés, et en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux acteurs locaux. L’impact des textes – notamment financier – doit être mesuré préalablement à leur édiction et l’évaluation des résultats de leur mise en oeuvre doit être organisée dans une démarche partenariale et transparente.
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