Dans le cadre de la loi Notre et de la réorganisation du territoire du Chablais, dans la perspective de la création de l'Agglomération de Thonon au 1er Janvier 2017, le conseil de Thonon a décidé à l'unanimité la Dissolution du SIEERTE. Ce syndicat intercommunal d’études et d’équipement des régions de Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains (SIEERTE) a lui même décidé de sa dissolution il y a dix jours, lors de son conseil.
Sur la base des avis transmis par les collectivités respectives, la dissolution sera
définitivement prononcée par arrêté préfectoral avant le 31 décembre 2016, pour une
entrée en vigueur effective au 1er janvier 2017
Il conviendra également, par délibérations concordantes, de déterminer les conditions de
liquidation du syndicat, notamment s’agissant du devenir de ses compétences.
Ce dernier exerce uniquement, de manière directe, les deux compétences suivantes :
« construction et équipement d’une passe à poissons sur la Dranse » et « réalisation
d’études environnementales et aménagement de la basse Dranse ».
Dès lors, dans le cadre de la réflexion à engager sur la dissolution du SIEERTE, outre la
possibilité de reprise de ces deux compétences par les collectivités membres, une
solution juridique pourrait consister à les transférer intégralement au SIAC, avant le
31 décembre 2016.
Commentaires