Depuis 2009, la commune de Thonon-les-Bains est partenaire du SYANE (Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie) dans la démarche d’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) achevée en 2011.
Parallèlement, au cours de l’année 2011 et suite à la consultation organisée par l’Etat dans le
cadre du Plan National Très Haut Débit (PNTHD), l’opérateur ORANGE s’est engagé à déployer, sur ses fonds propres en Haute-Savoie, la fibre à l’abonné en FTTH sur l’ensemble des collectivités suivantes : agglomérations d’Annecy et d’Annemasse, communes de Thonon-les-Bains et de Cluses.
Pour rappel, le SYANE, quant à lui, déploie d’une part le FTTH sur l’ensemble de la Haute
Savoie hors zone déployée par ORANGE et d’autre part la Fibre Optique à l’usage exclusif
des professionnels (FTTO) sur l’ensemble du département (y compris sur le territoire de
Thonon-les-Bains). Le FTTO sera totalement installé d'ici cet automne.
Afin de formaliser les engagements de l’opérateur privé ORANGE et d’en assurer les meilleures conditions de déploiement, l’Etat a souhaité l’élaboration d’une convention à l’échelle départementale cosignée par cet opérateur et les collectivités concernées par les engagements de déploiement dont la commune de Thonon-les-Bains. Pour ce faire, il a délégué à la Commission Consultative pour l’Aménagement Numérique du Territoire (CCRANT) le soin de travailler sur les modalités de ce conventionnement. Cette instance a ainsi réuni en 2014 ces différentes collectivités, le SYANE et les représentants d’ORANGE pour des travaux préparatoires techniques.
C’est ainsi qu’en 2015, les collectivités concernées, dont la commune de Thonon-les-Bains
en lien avec le SYANE, ont élaboré un projet de convention transmis à la société ORANGE.
Cette convention, adaptation au contexte local de la convention type nationale, a fait l’objet
de différents échanges aboutissant à sa rédaction définitive ici présentée.
Elle précise ainsi les modalités de programmation et de déploiement de la fibre vers l’abonné
dans les cinq ans à venir sur les zones conventionnées que sont les agglomérations
d’Annemasse et d’Annecy et les communes de Thonon-les-Bains et de Cluses.
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