Hier après midi, nous étions 60 personnes dont 30 élus, une dizaine d’agriculteurs et des habitants du Chens, a avoir manifesté à Chens sur Léman. Cette commune est en règle avec le Schéma Départementale d’accueil des Gens du Voyage, pourtant depuis 14 jours un groupe stationne illicitement sur un terrain, sans qu’aucune expulsion administrative soit accordée par l’Etat.
L’objet de ce rassemblement n’était pas de manifester contre les gens du voyage. En aucun cas. Les élus ne veulent pas opposer la population, si différente soit elle.
La plupart des élus du Chablais ont remplis leur rôle de construction d’infrastructures d’accueil. Le Chablais en tout cas est le seul territoire de la Haute-Savoie à respecter le schéma d’accueil départemental. Nous avons des obligations, nous l’entendons. Mais nous voulons de l’équité dans les obligations. Une équité de traitement entre les territoires. Et surtout la loi de 2007, qui précise qu’une commune qui respecte la loi peut espérer une expulsion administrative des groupes en stationnement illicite. Nous sommes dans ce cas de figure.
Le Préfet explique la chose suivante :
Si les inconvénients suscités par les installations illégales de gens du voyage sont connus et identifiés, l’emploi de la force publique est un acte grave, qui peut avoir des conséquences pour ceux qui l’exécutent et ceux qui le subissent. C’est pourquoi le préfet est légalement tenu de respecter les conditions requises pour le recours à la force publique :
- Respect par les communes de leurs obligations en matière de schéma d’accueil des gens du voyage ;
- Atteintes avérées et constatées à la salubrité, sécurité ou à la tranquillité publiques.
Toute intervention en dehors de ce cadre légal constitue une voie de fait.
Nous sommes d’accord avec l’analyse de Mr le Préfet, c’est pour cela que nous demandons cette expulsion.
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