Thonon - Education - Enquête publique : école du Morillon

Le groupe scolaire du Morillon fait l’objet de travaux d’extension et de restructuration. Ce projet d’aménagement s’inscrit dans une procédure d’urbanisme qui doit faire l’objet d’une enquête publique.

Le dossier d’enquête est tenu à votre dispositiondu 19 octobre au 20 novembre 2015, en Mairie au service Urbanisme.

Vous pouvez faire part de vos observations :

• sur le registre tenu à votre disposition en Mairie, au service Urbanisme : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

ou

• en envoyant au Commissaire enquêteur un courriel au [email protected] ou un courrier à la Mairie -CS 20517 -74203 Thonon-les-Bains Cedex.

ou

• directement auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences :

• Lundi 26 octobre 2015 : de 13h30 à 17h30
• Mercredi 4 novembre 2015 : de13h30 à 17h30

Téléchargez ci-dessous les documents :

• Avis d'enquête publique (pdf 143ko)
  

Dossiers d'enquête publique

1. Déclaration de projet (pdf 3mo)
   
2. Plan local d'urbanisme mise en compatibilité (pdf 13mo)
   
3. Plan de zonage mise en compatibilité (241ko)
   
4. Plan de zonage approuvé le 18 décembre 2013 (63ko)
   
5. Analyse-environnementale approuvée le 18 décembre 2013 (17mo)
   

Annexes au dossier d'enquête publique

1. Note de présentation (711 ko)
   
2. Avis autorité environnementale (276ko)
   
3. Textes régissant enquête publique (165ko)
   
4. Procès-verbal réunion examen conjoint (978ko)
   
5. Arrêté ouverture enquête publique PLU (824ko)
   
6. Avis d'enquête publique (166ko)