Dans la première phase de travail sur ce thème, l’école a été largement abordée. Je suis membre de la Commission de travail Education/Scolaire. Voici donc ce que propose l’association des maires.
La restauration scolaire
L’obligation alimentaire incombe aux familles et non aux communes.
La restauration scolaire, lorsqu’une commune a fait le choix de la mettre en place, répond aux impératifs suivants :
- assurer aux enfants de pouvoir manger, et « bien manger » (d’un point de vue nutritionnel), le midi, au cours d’une pause agréable et conviviale,
- appliquer la réglementation relative à la qualité nutritionnelle des repas qui vise à limiter le service des plats les plus gras et sucrés, aucun aliment spécifique ne devant donc être cité,
- faire l’apprentissage du goût et de la diversité des saveurs.
Il appartient donc aux parents d’inscrire ou non leur(s) enfant(s) à la cantine en ayant connaissance des menus qui y seraient servis et des règles prévues dans le règlement intérieur.
Les familles doivent s’adapter aux règles de l’école républicaine laïque et non l’inverse.
Pour l’AMF, il n’est pas acceptable de commander des « menus confessionnels » et il est contraire aux règles laïques de déterminer les menus en fonction de motifs religieux ou philosophiques.
Les sorties scolaires
Relevant de la responsabilité exclusive de l’Education nationale, ces activités doivent être menées dans un contexte général de neutralité, tout en gardant le souci d’intégrer les parents dans le fonctionnement de l’école.
L’AMF saisira l’Education nationale pour que des dispositions claires et cohérentes soient données en la matière.
L’encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires
Les activités périscolaires et extra-scolaires gérées directement par la commune ou l’EPCI se doivent d’appliquer strictement les principes de neutralité et de laïcité.
L’AMF propose donc d’appliquer les mêmes précautions qu’en matière d’accueil de la petite enfance.
Jugeant indispensable la formation à la laïcité des intervenants périscolaires, l’AMF prônera, s'agissant des bénévoles, la signature d'une charte avec la commune pour rappeler les règles de neutralité et de laïcité.
Dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT), elle encouragera les communes à prévoir, pour les enfants, des activités périscolaires de citoyenneté pour renforcer le vivre ensemble.
L’égalité filles-garçons
L’AMF propose une attention toute particulière au refus de pratique de certaines activités par les filles et rappelle que l’égalité homme/femme ne saurait souffrir d’exceptions pour motifs religieux ou philosophiques.
A cet égard, elle souhaitera alerter le Conseil de l’Ordre des médecins sur le risque que soient établis des certificats médicaux de complaisance et suggèrera qu’il soit éventuellement fait appel à un avis du médecin scolaire.
Relevant la difficulté des maires devant la déscolarisation d'un certain nombre d'enfants, et surtout de filles, dont le nombre va croissant, elle alertera les pouvoirs publics, l’Education nationale en particulier, et demandera instamment des moyens de contrôle en adéquation avec ce phénomène très préoccupant.
Les tenues à l’école
L’AMF recommande que les règles relatives aux tenues et port de signes religieux soient les mêmes au sein de l’école, quelles que soient les activités exercées : temps scolaire proprement dit, activités périscolaires,…Elle considère que l’unicité des règles attachées au lieu (l’école républicaine) doit être affirmée par souci de cohérence vis-à-vis des enfants.
Soucieuse de rappeler la neutralité de l’école et de permettre de gommer les inégalités sociales trop visibles, l’AMF pourrait également évoquer avec l’Education nationale l’idée du port de tenues homogènes marquant l’appartenance à l’établissement scolaire.
