Dans le cadre de la Loi Macron, Jean-Claude Carle, Cyril Pellevat et Loic Hervé ont fait adopter par le Sénat, un amendement permettant de lever un obstacle législatif dans le cadre du désenclavement du Chablais. En effet, la déclaration d’utilité publique (DUP), qui prend fin en 2016 n’incluait pas la possibilité d’un tronçon à péage.
S’inspirant de la loi du 6 février 1992 concernant le contournement Ouest de Lyon, l’amendement défendu par Jean-Claude Carle permet que, compte tenu des services rendus aux usagers, il peut être institué à titre exceptionnel et temporaire, dans les mêmes conditions que pour un ouvrage d’art, une redevance pour l’usage de la route express nouvelle entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains. L’institution satisfait ainsi les dispositions de la voirie routière.
Ce vote du Sénat devra être confirmé par la commission mixte paritaire, ou le cas échéant, par l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
L’adoption de ce dispositif constituerait une avancée déterminante et permettrait la réalisation la plus rapide du désenclavement routier du Chablais, qui n’a que trop duré !
Commentaires