La Ville de Thonon-les-Bains s’est inscrite depuis plusieurs années dans une dynamique d’accueil d’étudiants de l’enseignement supérieur
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal l’application à compter du 1er février
2015, des dispositions suivantes :
- Chaque stage fera l’objet d’une convention tripartite conclue entre le stagiaire, son établissement d’enseignement et la Ville de Thonon-les-Bains. Cette convention définira les modalités pratiques d’accueil du stagiaire (dates. durée de présence), les missions qui lui seront confiées. Elle désignera expressément un tuteur qui sera garant de la qualité du stage effectué ;
- Chaque stage devra répondre à un besoin identifié de la collectivité en cohérence avec le besoin de formation sur site du stagiaire ;
- Seront rémunérés les stages dont la durée est supérieure à deux mois. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalent à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalent à un mois.
- La gratification prévue est due pour chaque heure de présence du stagiaire, à compter du premier jour du premier mois du stage. Elle est versée mensuellement, sans toutefois que cette gratification n’excède 6 mois par année d’enseignement.
Une dérogation peut être cependant accordée lorsque le stage s’inscrit dans un cursus pédagogique particulier qui prévoit une durée supérieure. A titre indicatif, à compter du 1er décembre 2014, le taux est fixé à 13,75 %. Ce taux est porté à 15,00 %, à compter du 1er septembre 2015.
Commentaires