Les élus ont par vote approuvé le principe de déléguer à nouveau ce service, et donc de lancer la procédure de délégation de service public, sous la forme d’un affermage, du service de restauration collective municipale de la Ville, le contrat actuel arrivant à son terme le 31 aout prochain.
Le nombre de repas servis s'est élevé sur l'exercice 2013 à 194 000 répartis de la manière suivante2:
- scolaires: 124 000
- accueils de loisirs : 16 000
- seniors : 54 000
La fréquentation a fortement augmenté depuis le démarrage du contrat, et notamment s’agissant des effectifs scolaires et accueils de loisirs (+115% par rapport à l’année scolaire 2000/2001).
Le chiffre d’affaires du délégataire s’est élevé sur l’exercice 2013 à près de 1.5 millions € (source :
rapport technique et financier 2013) ; les usagers ont participé à hauteur de 809 000 € (soit 54% du coût total), le solde restant à la charge de la Ville (46%).
La délégation de service public est « un contrat par lequel la Commune confie a un partenaire privé l’exploitation globale du service : la production, la livraison, la distribution ».
L’affermage : le délégataire n’est pas chargé de mettre en place les installations préalablement à leur exploitation. La collectivité délégante met à disposition du délégataire ses locaux et équipements déjà en place (pour la production et/ou le service des repas), moyennant le versement d’une redevance d’occupation du domaine public, et ce dernier se rémunère directement sur les résultats de l’exploitation du service.
Le délégataire assure l’entretien/maintenance (voire le renouvellement) des installations/équipements mis à disposition par la collectivité et l’exploitation du service. Sa rémunération est substantiellement assurée par les résultats d’exploitation du service. Il est également possible de confier des investissements au délégataire
Dans un contrat de délégation de service public, le délégataire gère le service à ses risques et périls et se rémunère directement auprès des usagers ; la commune reste responsable des conditions d’accès au service public et des tarifs facturés aux usagers.
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