Le blog d'Astrid Baud Roche

Thonon – Violence conjugale - Subventions à l’Association Espace Femmes Geneviève D et l’Association ASSIJES

Les actions menées par les deux associations : Espace Femmes et A.S.S.I.J.E.S., s’inscrivent dans le cadre des objectifs fixés par le Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) du Bassin de Thonon-les-Bains.

 

1. Association « Espace Femmes Geneviève D »

L’association « Espace Femmes Geneviève D » existe depuis 1998 en Haute-Savoie. L’association oeuvre auprès des femmes victimes de violences pour permettre leur accès à la sécurité et le développement de leur autonomie. Depuis septembre 2009, l’association assure des permanences au sein de l’Antenne de Justice et du Droit (A.J.D.) en Chablais, à raison d’une demi-journée par semaine, le mercredi matin (sur rendez-vous).

  Des consultantes sociojuridiques reçoivent en entretien toute femme victime de violences, de manière confidentielle, anonyme et gratuite.

 Ci-dessous, l’évolution des permanences à l’A.J.D. depuis 2010 :

- 57 femmes reçues et 131 entretiens menés lors des permanences à l’A.J.D,

- 143 appels lors des permanences d’écoute téléphonique,

- 48 victimes accompagnées dans des procédures juridiques, pénales et civiles,

- 16 situations d’urgence traitées, dont 3 ont nécessité une mise en sécurité.

 

Rappel des objectifs de l’association Espace Femmes Geneviève D :

- proposer une écoute et un accompagnement spécifique aux femmes, avec ou sans enfant,

victimes de violences,

- aider les femmes à trouver un hébergement adapté, lorsqu’une mise en sécurité est nécessaire,

- mettre à disposition un espace ressources départemental pour offrir un soutien technique aux professionnels sur la question des violences conjugales.

 

2. Association ASSIJES

L’action présentée par l’association A.S.S.I.J.E.S. (Association d’Intervention Judiciaire et

Sociale de la Haute-Savoie) fait suite à l’arrêt de la Mesure d’Eviction des Conjoints Violents (M.E.C.V.). Il s’agit d’apporter le soutien du C.I.S.P.D. à l’action de l’A.S.S.I.J.E.S. sur la juridiction de Thonon-les-Bains, dans le cadre de deux dispositifs visant à prévenir la récidive en matière de violences conjugales. L’A.S.S.I.J.E.S. intervient à l’Antenne de Justice et du Droit en Chablais, dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites et sous couvert du Procureur de la République. Il s’agit

d’un accompagnement socio-judiciaire des auteurs de violences conjugales, intégrant une sanction pénale et un travail à visée thérapeutique, selon deux formats :

- Des groupes de parole animés par deux psychologues,

- Des entretiens individuels animés par un intervenant spécialisé.

 

Au cours de l’année 2013, le parquet de Thonon-les-Bains a adressé à l’A.S.S.I.J.E.S. 12 auteurs de violences conjugales pour intégrer les groupes de parole et 7 dans le cadre d’entretiens individuels.

 

Les élus ont voté :  une subvention de 5 000 € à l’association Espace Femmes

Geneviève D, et  de 4 000 € à l’association ASSIJES

Thonon- Conseil Municipal – Subvention à l’Association Victimes Information Accueil 74 (V.I.A.74)

Depuis 2002, V.I.A. 74 intervient au sein de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais

A Thonon. L’association met en place une journée de permanence par semaine afin d’assurer

des missions d'aide et d’accompagnement aux victimes d’infractions pénales et d’effectuer

des mesures alternatives aux poursuites sous mandat du Parquet. Un juriste accueille, écoute,

informe les victimes de leurs droits et propose un accompagnement adapté à leur situation, et

si nécessaire, oriente vers la psychologue de l’association.

Cet investissement à Thonon représente pour l'association un coût annuel de 34 000 €

V.I.A. 74 reçoit une subvention du Ministère de la Justice et sollicite le complément nécessaire, soit 12 000 € auprès des communes ce qui représente 35% du coût annuel de la permanence.

Afin de pérenniser les actions de l'association V.I.A. 74 auprès de nos administrés et de participer au maintien de son activité, le Conseil alloue une subvention de 5 620 euros, qui correspond à la part thononaise.

Non à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe

1°) La procréation médicalement assistée (PMA) est une technique médicale qui répond à un problème médical, celui de l'infertilité de couples qui souffrent de ne pas pouvoir avoir d'enfants. Aujourd'hui, seul un homme et une femme mariés ou faisant preuve d'une vie commune de 2 ans peuvent bénéficier de la PMA.

2°) De même que l'UMP est opposée au mariage de couples de même sexe, elle est aussi défavorable à l'ouverture de la PMA pour ces couples.

3°) Ouvrir la PMA à des couples homosexuels poserait plusieurs problèmes éthiques :

• dans le cas d'un couple de femmes, nous passerions d'une situation où la science apporte une réponse à un problème médical –l'infertilité - à une situation où la science est sommée de répondre à un désir d'enfant. Jamais l'UMP ne fera passer le droit à l'enfant devant les droits de l'enfant, notamment celui d'avoir un père et une mère.
• dans le cas d'un couple d'hommes, la PMA est impossible puisque personne ne peut porter d'enfant. Nous serions donc dans une situation où, au nom de l'égalité (le mariage et la PMA « pour tous »), on créerait une discrimination entre couples de femmes et d'hommes. Cette discrimination ne pourrait être réglée qu'en légalisant les mères porteuses qui sont interdites aujourd'hui en France au nom de l'indisponibilité du corps humain, de sa non marchandisation (une femme ne peut pas vendre son corps à des fins lucratives.).

Thonon- Conseil Municipal - Evolution du PLAN FACADE

La Commune encourage les propriétaires à entreprendre des travaux de ravalement des façades de leur immeuble en leur accordant, sous certaines conditions, des subventions.

L'effet positif de cette intervention est de plus en plus perceptible. Sur les dix-sept dernières années, ce sont quelques 180 immeubles qui ont bénéficié d’une subvention communale. Cette aide représente, sur cette durée, une enveloppe de plus de 420 000 € versés aux particuliers par la Commune pour un volume de travaux de plus de 3,3 millions d’euros. Toutefois, depuis plus de deux ans, le nombre de subventions versées a diminué significativement.

C’est pourquoi, pour relancer la dynamique économique et patrimoniale, on fait évoluer le périmètre d’attribution des subventions et relever les plafonds de subventions pour donner un nouveau souffle à cette mesure du Plan Façade.

Le PLU, approuvé le 18 décembre 2013, a identifié des ensembles urbains remarquables pour leur qualité architecturale, urbaine ou paysagère. A chaque immeuble situé dans un ensemble urbain remarquable est affecté un type de protection : protection stricte, contrôlée ou évolutive.

Sur les immeubles classés en protection stricte ou contrôlée, les travaux de rénovation doivent respecter l’emploi et la mise en oeuvre de matériaux nobles (tuiles plates écailles, enduit à la chaux, remplacement de pierre de taille, contrevents persiennés…) pour maintenir le caractère remarquable de ces immeubles. Ces contraintes exigées par la Commune représentent, pour le

propriétaire, un surcoût des travaux. Pour cette raison, on étend le dispositif pour subventionner les travaux de couverture en tuiles plates écailles, à recouvrement ou à emboîtement, pour les bâtiments situés dans un ensemble urbain remarquable.

D’autre part, on poursuit l’aide aux façades pour les bâtiments situés le long des axes constituant des entrées de ville ou sur l’itinéraire touristique.

Ainsi il est proposé de rattacher au périmètre d’attribution de subventions au titre

du Plan Façade :

- les ensembles urbains remarquables repérés au PLU qui ne font pas encore partie du périmètre, soit dans les secteurs de l’avenue de la Dent d’Oche et de l’avenue des Allinges,

- l’avenue de Ripaille qui constitue une entrée de ville et l’itinéraire touristique du château de Ripaille au hameau de Vongy ;

- les avenues Jules Ferry et d’Evian jusqu’au carrefour de la Bonne Rencontre ; le début de l’avenue de la Dame et de Sénévulaz depuis le carrefour de la Dame, qui constituent des entrées de ville et en accompagnement du renouvellement urbain amorcé;

Enfin, il est proposé d’augmenter les taux de subventions pour dynamiser la mesure afin d’en percevoir plus rapidement les effets dans le paysage.

 

Thonon – Budget 2015

Le Conseil Municipal a voté hier soir son budget pour l’année 2015. Un budget de 83 465 000 euros, contre 83 665 000 en 2014.

Le fonctionnement maitrisé augmente seulement de 0,46%, pour 50 735 000 euros. Les investissements diminuent de 1,30% pour 32 730 000 euros.

Ce budget 2015 est impacté de manière significative par des décisions gouvernementales

-          Une diminution des dotations. Une perte de plus d’un million pour Thonon

-          Le fond de péréquation qui augmente. Thonon doit verser plus de 600 000 euros soit 173 000 de plus que en 2014

-          Et les rythmes scolaires qui ont un coup de 350 000 euros. Soit 150 euros par enfants. L’etat devrait nous verser 82 000 euros d’aide, mais non pérenne.